Archives parlementaires

326
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 janvier' 1791.] 317
M. Camus, au nom du comité d'aliénation, propose la vente de domaines nationauxà diverses municipalités. L'Assemblée rend le décret suivant : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par les municipalités de Cessey, Pontailler, Gorpeau, Saint-Broin-les-Moines , Charey, Saint-Jean-de-Lône, Dampierre, GommeVille, Montagny, Fontaine-Française, Selongey, Villers, Longchamp, Beau-mont-sur-Vingaume, Maxilly, Montbars, Grancey-sur-Ourc et Dijon, département de la Côtè-d'Ûr, en exécution des délibérations prises par le conseil général de leur commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont les états sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations ou évaluations faites desdits biens, en conformité de l'instruction décrétée le 31 dudit mois de mai dernier, déclare vendre lesdits biens, aux char-g es ,clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, et pour les prix ci-après, savoir :
Aux municipalités de : Cessey, pour la somme
de..................
De Pontailler, pour....
De Gorpeau, pour......
De St-Brouin-les-Moines,
pour................
De Charey, pour........
De Saint-Jean-de-Lône,
pour...,.............
De Dampierre, pour.... De Goinmeville, pour.,.. De Montagny, pour.... De Fontaine-Française,
pour................
De Selongey, pour.....
De Villers, pour.......
De Longchamp, pour.... De Beaumont-sur-Vin-
gaume, pour........
De Maxilly, pour........
De Montbars, pour......
De Grancey - sur- Ourc,
pour................
Et de Dijon, pour.......
« Le tout payable de la manière déterminée par le même décret, et suivant les décrets particuliers qui sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. »
L'Assemblée ajourne, à la séance de demain matin, la discussion d'un projet de décret sur la ■forme du visa que sera tenu de donner le commissaire du roi, directeur général de la liquidation.
M. le Président. J'ai reçu de l'Assemblée représentative du Gomtat venaissin, séante à Gar-pentras, la lettre suivante :
« Monsieur le Président, « Pénétrés d'une vive douleur, plongés dans les alarmes, et entourés de périls, nous venons déposer dans le sein de l'Assemblée que vous présidez nos pressantes réclamations sur le traitement inoui que nous éprouvons à l'aurore de la liberté dont l'Assemblée nationale fait jouir la France ; au sein même de cette France, si chère
6,039 1. 3 s. 8 d.
142,132 17 4
16,171 1 »
22,693 14 »
12,396 15 »
2,077,050 15 »
58,279 12 »
26,259 7 »
35,191 14 »
68,878 18 »
13,857 9 »
24,498 6 »
46,745 13 »
43,303 6 " »
6,960 14 »
214,311 12 »
92,805 » »
1,348,789 6 »
à nos cœurs, nous sommes opprimés; et sous le prétexte spécieux de nous rendre libres, on veut nous asservir, on veut rompre tous les liens sociaux, on veut nous livrer a la fureur d'une faction ennemie de tout ordre et de notre propre tranquillité; votre décret sur la ville d'Avignon nous faisait espérer le calme, et il est devenu pour nous un moment d'orage.
« Une troupe de brigands sortis des murs d'Avignon avec de l'artillerie, accompagnée d'une partie de soldats indisciplinés de Soissonnais et de Penthièvre, ont pris et saccagé la ville de Gavail-lon le 10 de ce mois ; en retournant ils ont également pillé le bourg de Gaumont, et menacent de faire éprouver le même sort à tous les lieux de cette province et de cet Etat.
« Les machinationsles plus infernales, les entreprises les plus odieuses, et les calomnies les plus atroces sont employées contre nous : la voix d'un peuple innocent a droit de se faire entendre au milieu de votre Assemblée. Permettez, Monsieur le Président, que nous empruntions votre organe pour y porter nos instances et nos supplications ; ne laissez point périr ce même peuple, qui s'honore d'être Français sous une domination étrangère, qui s'enorgueillit d'être libre d'après vos lois et sous votre égide.
« Signé : Christigt, •président ; « et RavouX fils, secrétaire. »
L'Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre aux comités diplomatique et d'Avignon.
Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une adresse de la municipalité de Haguenau, relative au rapport précédemment fait de l'affaire du sieur Westermann.
Cette adresse est renvoyée au comité des recherches.
M. le Président fait lecture d'une lettre du ministre des finances, qui expose que le Trésor public a, jusqu'ici, toujours fourni les fonds destinés a l'entretien des dépôts de mendicité; ii est nécessaire que le service continue jusqu'à l'établissement du nouvel ordre de choses, parce que la fidélité des engagements et la sûreté publique en dépendent. — M. le ministre demande, en conséquence, un fonds de 1,291,977 livres pour l'année 1791, payable de mois en mois ; il propose que cette affaire instante soit renvoyée au comité de mendicité, qui en a connaissance.
M. de Liancourt représente que cette demande du ministre, à laquelle il est nécessaire de faire promptement droit, n'exige pas de nouveaux fonds, mais une simple attribution nouvelle de fonds déjà votés.
M. Duquesnoy insiste pour que la lettre du ministre soit renvoyée au comité de mendicité.
(Ce renvoi est ordonné.)
M. Ver nier, au nom du comité des finances, présente le projet de décret suivant qui est adopté sans discussion :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art Ie'.
« Les baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d'étalons et autres établissements