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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i janvier 1791.|
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tirera aucun parti de cela, parce que la question n'est pas du tout de savoir si le maire de Paris peut monter à la tribune ou non; cela n'est pas douteux comme député, mais il ne doit y avoir dans le procès-verbal que les députés qui montent à la tribune; et quand il vient comme maire, il monte à la barre.
M. d'André. Tout ceci ne vient que d'une erreur. M. de Marguerittes, qui vient de parler, se trompe complètement. Il sait lui-même que, lorsqu'il a parlé comme député, nous l'avons entendu avec plaisir à la tribune, et à la barre, lorsqu'il a parlé comme maire de Nîmes. Ainsi, Monsieur, quand il sera question de voire affaire, si vous parlez comme député, quoique vous soyez maire de Nîmes, vous serez à la tribune. Si vous parlez comme maire de Nîmes, vous serez à la barre. Gela ne doit pas faire de difficulté.
Je demande donc que M. Bailly soit désigné, dans le procès-verbal, comme député.
(Cette motion est décrétée.)
Le procès-verbal est adopté.
M. le Président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux une lettre dont je vais donner lecture à l'Assemblée :
« Monsieur le Président,
c J'ai été instruit de l'effet qu'avait produit dans l'Assemblée nationale la lecture du titre mis en tête de la loi du 27 novembre dernier, et les motions auxquelles cette fâcheuse erreur avait donné lieu. Je m'attendais à cet effet ; je prévoyais une dénonciation, et je n'aurais pas été surpris que le Corps législatif, justement alarmé, eût pris sur-le-champ des mesures sévères : il ne l'a point fait, et j'ose croire que je dois cette marque de *bonté a sa juste confiance dans la droiture de mes intentions ; mais il ne m'est pas permis d'attendre que des explications me soient demandées : je prie l'Assemblée nationale de trouver bon que je lui rende compte du fait dans toute sa simplicité.
« J'ai trouvé, en arrivant au ministère, établi à la chancellerie, un bureau d'envoi des décrets, qui n'était encore monté qu'imparfaitement, et dont je n'ai pas encore perfectionné l'organisation; j'ai placé à la tête de ce bureau, dont le travail est presque mécanique, un homme que je connais depuis longtemps, parfaitement sûr, d'une intelligence très supérieure à celle nécessaire pour ce genre d'occupation, et dont le caractère d'esprit est principalement la netteté et la justesse. L'Assamblée nationale sentira aisément qu'au milieu de cette immensité d'affaires dont le département de la justice est chargé, il m'est impossible de me livrer aux détails de l'envoi et de l'expédition des lois, et que je dois me borner à une surveillance générale. L'intitulé des lois est ordinairement donné par la feuille qui enveloppe les décrets présentés à la sanction par M. le président.
« Le titre de celle du 27 novembre porté sur la feuille était très convenable : j'ai dû croire, et j'ai cru qu'on n'en avait pas substitué d'autre dans mes bureaux ; cette loi a été imprimée, expédiée, envoyée sans qu'il me fût venu à la pensée que son titre dût me causer un violent chagrin, de cruelles inquiétudes, et je n'ai été instruit de la faute commise que par M. le maire de Paris, qui, frappé de l'effet que pouvait produire l'intitulé à la fois inexact et impolitique de ce décret, eât venu me trouver à minuit et demi,
dans la nuit du dimanche au lundi, et s'est concerté avec moi sur les moyens de remédier au mal. Nous avons envoyé sur-le-champ chez l'imprimeur pour réimprimer le titre, avec ordre de couvrir le lendemain les premiers placards de ceux de cette seconde édition : j'en ai fait faire sur-le-champ une autre à l'Imprimerie royale; elle est déjà partie pour les provinces, et les ordres sont donnés partout pour que les premiers exemplaires soient retirés et renvoyés; la plus grande activité a été employée pour assurer le succès de cette mesure : voilà le fait dans toute sa pureté. Je ne me permettrai qu'une réflexion : je crois qu'il sera évident, pour tout le monde, qu'il s'agit ici d'une erreur, et d'une erreur de bureau. Je n'ignore pas cependant que j'en suis responsable, et j'attendrai,avec autant de résignation que de fermeté, ce qu'il plaira à l'Assemblée de prononcer dans sa sagesse; je ne refuse pas de devenir Je premier exemple de la responsabilité ministérielle ; je m'en consolerais, puisque cet exemple pourrait être utile à mou pays; je m'en consolerais, car ma conscience est pure, et mon honneur n'est point compromis; mais ce dont je ne me consolerais pas, c'est que cette erreur, échappée à l'un des employés de mes bureaux, causât le moindre désordre, donnât lieu à quelques excès. Ceux des membres de cette Assemblée, dont j'ai l'honneur d'être connu personnellement, savent jusqu'à quel point ce sentiment est dans mon cœur; et s'il en était, ce que je ne crois pas, qui fussent disposés à me prêter des intentions coupables, je les prierais de considérer qu'on ne m'a jamais accusé d'être ami du trouble et du désordre, et que si quelque chose a pu me faire remarquer, lorsque j'exerçais des fonctions aussi importantes que délicates, c'est le mélange constant de la modération avec la fermeté.
« Je suis, etc.
« Signé : L.-M.-F. DUPORT. »
(On applaudit.)
M. llalouet. Gomme j'ai fait hier la motion de demander qu'il fût donné des ordres pour informer sur la falsification d'une loi qui vous était dénoncée, je dois en faire connaître les motifs. Je n'ai pas voulu troubler hier Je cours de la discussion en poursuivant cette motion. L'explication que vient de donner M. le garde des sceaux répond parfaitement à l'idée que l'on a généralement de la sagesse de son caractère et est certainement satisfaisante pour l'Assemblée ; mais c'est néanmoins un fait si grave et d'une telle conséquence, que celui de la falsification du texte d'une loi.....
Un membre : Ge n'est pas la loi qui est falsifiée, c'est Je titre.
M. Malouet. Tout ce qui se trouve dans le corps d'une loi, après le titre loi, doit être considéré comme textuel. (On interrompt.)
Messieurs, c'est donc une chose indifférente; et cependant elle vous a paru étrange. Je n'entends pas cette manière de raisonner : hier l'Assemblée a été généralement frappée du danger qui pouvait résulter de l'intitulé de la loi qui vous a été dénoncé; et aujourd'hui, parce que nous avons tous la conviction qu'il n'y a eu ni méchanceté, ni mauvaise intention, cela vous paraît indifférent. Cette manière de raisonner et de conclure, permettez-moi de le remarquer, n'e3t pas juste.