Archives parlementaires

428 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |1" juin 1792.]
M. Basire, au nom du comité de surveillance. M. Thuriot a demandé tout à l'heure un rapport du comité de surveillance, sur lés avis placardés dans Paris (1). Je crois devoir prévenir l'Assemblée que ce rapport n'est pas prêt et qu'il est très important de le différer. Gomme on s'est servi de cette raison pour s'opposer à la suspen-" sion de la permanence de l'Assemblée, je dois vous annoncer que cette permanence n'est pas actuellement indispensable. L'activité de M. le maire et le zèle de tous les citoyens de Paris nous fournissent tous les moyens de sécurité et je vote pour la levée de la permanence. J'appuie cette proposition d'autant plus volontiers que notre permanence tient en suspend tous les esprits, que les départements sont affectés de notre position et que le royaume pourrait être en feu si nous continuions davantage à rester dans un état qui semble prouver que la France est en péril, alors qu'il est encore bien loin d'être désespéré. J'appuie donc de toutes mes forces la proposition et ie demande que dès ce soir la permanence soit levée. Je propose, en outre, que l'Assemblée tienne séance depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures du soir et qu'il n'y ait pas de séance le soir.
M. Talllefer. J'appuie la proposition de commencer la séance à neuf heures du matin, mais je m'oppose à ce qu'elle soit prolongée jusqu'à cinq heures. Il est evident que cela est contraire à la santé. (Rires.) Vous ne pouvez pas, par ce moyen, avoir de séance du soir parce que les forces humaines ont une limite qu'on ne peut dépasser. Or, en faisant durer vos séances nuit heures de suite... (Bruit.) il est impossible que des hommes puissent s'astreindre à un travail aussi pénible dans un local aussi resserré.
(L'Assemblée décrète que la séance cessera d'être permanente, que ses séances ordinaires commenceront à neuf heures précises du matin, et qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les autres propositions.)
M. le Président cède le fauteuil à M. Pastoret.
PRÉSIDENCE DE M. PASTORET.
Le renouvellement des deux sections des rapports dû comité de législation, qui avait été annoncé pour demain a l'ouverture de la séance, est ajourné jusqu'après l'impression et la distribution de la liste des membres sortis par le tirage au sort.
M. Ondot, au nom du comité des décrets, fait lecture d'un ptojet d'acte d'accusation contre Etienne Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV, actuellement détenu dans les prisons de la Haute-Cour nationale (2).
Plusieurs membres présentent diverses observations.
(L'Assemblée charge son comité des décrets de lui présenter une nouvelle rédaction de l'acte d'accusation.)
M. Carnot-Feuleïns, le jeune, au nom du comité militaire, présente une nouvelle rédaction du décret rendu le 28 de ce mois (3) et tendant au
(1) Vov. ci-dessus, même séance, page 399, la motion de M. Thuriot.
(2) Voy. Archives parlementaires, lro série, t. XLI1I, séance du 20 mai 1792, page 611, le décret d'accusation contre Etienne Larivière.
. (3) Voy. ci-dessus ce décret, séance du lundi
mai 1792, au soir, pag« 240.
transport provisoire d'un lieutenant de la gendarmerie nationale de Melun àLagny; cette nouvelle rédaction est ainsi conçue :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, sur les observations du directoire du département de Seine-et-Marne, relatives au placement d'un lieutenant de gendarmerie nationale à Lagny, décrète qu'il y a urgence,
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que le ministre de la guerre est autorisé à placer proyisoirement à Lagny, département de Sèine-et-Marne, un des trois lieutenants de la gendarmerie nationale fixés à Melun, Coulommiers et Rozay ; et la disposition du décret du 28 de ce mois, qui portait qu'il serait pris à Melun seulement, demeure en conséquence révoquée. »
(L'Assemblée adopte cetté nouvelle rédaction.)
M. Cartier-Douinean. Je demande que l'Assemblée nationale décrète qu'elle vote des remerciements à la garde nationale et à la gendarmerie nationale de Paris, pour le zèle avec lequel l'un et l'autre corps armés ont fait leur service et maintenu la tranquillité publique pendant la permanence de la Beance du Corps législatif. ( Vifs applaudissements.)
(L'Assemblée décrète la motion de M. Cartier-Douineau.)
Un membre: Je demande que l'Assemblée vote également des remerciements au directoire du département, à la municipalité et aux sections de Paris.
(L'Assemblée décrète cette motion.)
(La séance est levée à dix heures.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
Séance du vendredi 1er juin 1792, au matin.
PRÉSIDENCE DE M. TARDIVEAU.
La séance est ouverte à neuf heures du matin/
M. Rougier-La-Bergerie, secrétaire. Le maire de Boulogne-sur-Mer adresse à l'Assemblée un assignat de 100 livres qui lui a été remis par M. Jones, Anglais, et 24 livres en espèces qu'il a reçues de M. Molineux, Anglais également. (Applaudissements.)
(L'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)
M. Cambon, secrétaire, donne lecture des pièces suivantes :
1° Lettre de M. Montmorin, ex-ministre des affaires étrangères, à laquelle sont jointes des observations sur Les discours prononcés le 23 mai par MM. Gensonné et Brissot.
(L'Assemblée renvoie les pièces aux comités des Douze, de surveillance et diplomatique réunis, chargés de l'examen de cette affaire.)
2° Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, qui fait passer à l'Assemblée deux notes des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution ; elles sont ainsi Conçues :
(1) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, page 444, les observations de M. Montmorin.