Archives parlementaires

390 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mai 1192. J
Laudru, dragons; Fiévé, maréchal des logis; Yaroguau, Rousseau, Bouvet, Malzy, dragons ; Meuriée, maréchal des logis, tous dénoncés, arrêtés et détenus ; Gravat, dragon, parti, avant le décret, par permission demandée par toute sa municipalité, comme étant nécessaire à la levée du scellé mis après le décès de sa mère ; M. Brounat ou Pounazt, nom qui ne nous est pas parfaitement connu, mais désigné suffisamment par signalement, et connu, capitaine d'un bataillon du département de l'Orne, qui était bivaqué devant les deux régiments de dragons.
« Récapitulation. 4 officiers, dont un de la garde nationale, 2 maréchaux des logis, 9 dragons; total, 15 dénoncés et prévenus, coupables, dont 11 arrêtés, un qui doit l'être à Villers-Got-terets, et un dénoncé au maréchal Luckner.
« Gertifié véritable, à Douai, ce 29 mai 1792.
Le colonel du 6e régiment.
« Signé : Duval. »
Messieurs, je suis instruit qu'à ces pièces le colonel du 6e régiment a joint d'abord le certificat du lieutenant général Biron, qui détaille plus qu'il n'avait fait dans son 1er rapport, la conduite du 6e régiment et de son colonel; en second lieu, des lettres qui ont été envoyées au comité, et aussi par duplicata au ministre de la guerre. Vous voyez, Messieurs, que le décret que vous avez rendu à prpduit l'effet que vous en attendiez dans les 2 régiments, et qu'ils ont dénoncé les coupables de tout grade. Vous avez rendu une justice éclatante, et qui acquitte honorablement lé 5e Tégiment, par la manière dont Vous avez motivé le renvoi au pouvoir exécutif, des pièces qui vous avaient été soumises par le ministre de la guerre; je demandé aujourd'hui que, pour rendre la même justice au 6e régiment, le ministre de la guerre soit tenu de vous présenter les pièces officielles qu'ilj a reçups sur cette affaire. (Applaudissements.)
M. Carnot-Feuleins, le jeune. Le colonel du 6e régiment est un M. Duval, premier suppléant à l'Assemblée nationale. Le patriotisme de M. Duval égale ses talents militaires. M. Duval, aussitôt qu'il vit qu'il ne pouvait plus rallier son régiment, se rendit auprès de M. Biron, et lui dit : « Mon général, je viens auprès de vous combattre l'ennemi et y mourir. » M. Duval depuis ce temps-là a dénoncé et fait arrêter le lieutenant-colonel de son régiment et tous ceux qui étaient dénoncés par les dragons. Je demande que l'Assemblée nationale veuille bien faire une mention honorable de la conduite de ce colonel.
M. Mathieu Dumas. Empressé de prier l'Assemblée de rendre justice au 6e régiment de dragons et à son brave colonel, je demande que le trait qui vient de vous être cité par M. Carnot, et que je sais devoir être inséré dans les pièces officielles envoyées au ministre de la guerre, vous soit communiqué par ce ministre, afin eue la justice que vous lui rendrez soit d'autant plus éclatante. (.Applaudissements.)
(L'Assemblée décrète que le ministre de la guerre donnera communication des pièces qui lui ont adressées, afin que le comité militaire en fasse le rapport le plus tôt possible.)
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Servan, ministre de la guerre, par laquelle il annonce que 2 escadrons du 6e régiment de cavalerie, devant passer en deçà de la
distance de 30,000 toises du lieu des séances du Corps législatif, il demande à être autorisé à le faire passer; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« Paris, le 30 mai 1792.
« Monsieur le Président,
« Le roi ayant donné ses ordres pour faire rendre à l'armée du Nord les 2 escadrons du 6e régiment de cavalerie destinés à entrer en campagne, j'ai l'honneur de vous adresser l'extrait de la route qu'ils doivent tenir en partant de Versailles, en aeça de la distance de 30,000 toises du lieu des séances du Corps législatif, et je vous prie de vouloir bien demander l'autorisation de l'Assemblée nationale pour ce mouvement.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, « Le ministre de la guerre.
« Signé : J. Servan.
« Chemin que tiendront les 2 escadrons de campagne du 6® régiment de cavalerie pour se rendre à Cambrai.
« Ils partiront de Versailles le 6 juin, et iront loger ledit jour 6 à Saint-Denis, 7 à Louvres, 8 à Pont-Sainte-Maxence, 9 et 10 à Gournay séjour, 11 à Roye, 12 à Péronnè, 13 à Cambrai, où ils recevront les ordres du commandant général de l'armée du Nord.
« Fait à Paris, le 3 mai 1792.
« Signé : louis.
« Contresigné : Joseph Servan. »
M. Delmas. Je convertis en motion la demande du ministre.
(L'Assemblée accorde l'autorisation demandée.)
(L'Assemblée suspend sa séance à quatre heures et s'ajourne à six heures du soir.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Du jeudi 31 mai 1792, au soir.
Suite de la séance permanente.
présidence de mm. tarsiveau, président, lacuée et pastoret, ex -présidents.
présidence de m. tardiveau.
La séance est reprise à six heures du soir.
M. Cambon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 30 mai 1792 au soir (sixième partie de la séance permanente), dont la rédaction est adoptée.
M. Destrem, au nom du comité de commerce. Messieurs, je vous propose de décréter comme article additionnel au décret que vous ayez rendu le 18 de ce mois, relativement à la foire de Beaucaire (2), que les bâtiments qui passeront
(1 ) Archives nationales, Carton 148, feuille n° 242. (2) Voy. Archives parlementaires, 1" série t. XLIII, séance du 18 mai 1792, page 538, le décret relatif à la foire de Reaucaire.