Archives parlementaires

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[Gonvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 Février 1793.]
et rapportera, le commissaire, son procès-verbal en présence du procureur de la commune, qui est invité à s'y trouver présent.
Signé : Le Déant; maire; vlnoc, officier municipal ; Lahubau-nière, officier municipal ; Legendre, officier municipal; dereder, officier municipal; Le Déant aîné; Daniel, Du-val; Gaillard aîné; Tahon, Le Maine; Le Petit, notables; Le GûARRE, procureur de la commune ; et Raoulin, secrétaire-greffier.
Pour copie conforme au registre.
GONVENTION NATIONALE.
Séance du jeudi 14 février 1793, au matin.
PRÉSIDENCE DE BRÉARD, président.
La séance est ouverte à dix heures douze minutes du matin.
Thuriot, secrétaire, donne lecture des lettres adresses et pétitions suivantes ;
1° Lettre du citoyen Bouche, juge de paix du canton de Saint Martin (lle-de-Ré), en date du 1 du présent mois ; il annonce que le 6, on a saisi sur la rade de Saint-Martin un bâtiment anglais, et fait les hommes de l'équipage prisonniers ; il demande, qui doit constater les effets, et qui doit connaître du sort des prises.
(La Gonvention renvoie cette lettre au comité de marine.)
2° Lettre des administrateurs du directoire du district de Challans, département de la Vendée, en date du 4 du présent mois, par laquelle ils adressent à la Gonvention un don patriotique de 759 livres 10 sols, offerts à la patrie par 9 citoyens de ce district ; elle est ainsi conçue (1) :
« Nous vous adressons le reçu du receveur du district de Challans, d'une somme de 759 livres 10 sols, dont 192 livres en or et le reste en assignats, que les citoyens, à qui la patrie est chère, offrent en don pour faire la guerre aux tyrans qui se coalisent contre notre liberté. Puisse cette somme, quelque médiocre qu'elle soit, contribuer à faire triompher la plus juste cause qui exista jamais... »
Noms des citoyens de ce district qui ont fait des dons patriotiqves pour les frais de la guerre.
« Jousson, 85 livres; Merlet, 155 liv. 10 s. Merland, 48 livres en or; Rosel, 50 livres; Valle-teau, 20 livres; Bonvier, 170 livres; Boursier, 80 livres ; Monrain, 96 livres en or ; Riaud, 48 livres en or. Total 759 liv. 10 sous. »
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse <et en ordonne l'insertion au procès-verbal.)
3° Lettre des administrateurs du directoire du département du Var, en date du 4 du présent mois, par laquelle ils annoncent Fenvoi de 21 croix de Saint-Louis dont le produit est destiné à servir aux frais 'de la'guerre (1).
Us observent qu'ils ont adressé à la Conven-
tion nationale, le 1er octobre dernier, 67 croix de Saint-Louis qui leur avaient été remises par divers militaires de ce département. Ils viennent de mettre à la poste une boîte qui en contient 21 autres qu'ils ont reçues depuis cette époque et dont le produit est destiné aux frais de la guerre. Voici les noms des citoyens qui en ont fait le don :
Louis Armand Broquier, ancien aide-major de la 6e division du corps des canonniers matelots;
Garoty, ancien lieutenant de vaisseau de marine;
Jean-Louis Maurrie, lieutenant de vaisseau de l'Etat.
J.-H. Pascal-Sarret, ancien capitaine de canonniers gardes-côtes;
Bastraud, commandant la barque l'Eclair, remet la croix de feu son père qui a fait les guerres du règne de Louis XIV ;
Monnier, veuve Castellet, celle de son mari, ci-devant lieutenant de vaisseau.
Toustour, commandant le fort Brégançon.
André Olivier, ancien garçon-major de la marine ;
Charles Decoreil, ancien officier de marine ;
Jean-Pierre Leclair, de Sollies, district d'Hyères ;
Georges Daujan, lieutenant de vaisseau ;
Félix Ouzière, ancien officier de la gendarmerie nationale;
Jean-Baptiste-François Tissautier, ancien capitaine d'artillerie ;
Jean-Baptiste Goujon, capitaine du bataillon de garnison du 38e régiment ;
Jean-Baptiste d'Autrecbon, ancien capitaine au 1er bataillon des milices d'Aix ;
Jean-Antoine-Martin Posset, ancien capitaine de vaisseau ;
Pierre Feu-Deydier, l'aîné ;
Pagaudet, capitaine d'artillerie de la marine ;
Mary, ancien capitaine de vaisseau de la République;
Jean-François Fiés, de Solliès, districtd'Hyères ;
(La Con vention ordonne la mention honorable de cette lettre et en décrète l'insertion au Bulletin.)
4° Adresse du conseil général de la commune de Saint Didier; il demande des secours pour les indigents de cette ville, et l'autorisation spéciale d'employer à des achats de grains, la somme de 3032 livres provenant d'un contingent de blé, acheté en exécution de la loi du 2 octobre 1791, et qui doit être remboursée en octobre de la présente année.
ÇLa Convention renvoie cette adresse au comité des secours, pour en faire un prompt rapport.)
5° Adresse des membres composant le bureau de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Saint-Pourçain, département de l'Allier, portant adhésion du jugement prononcé contre Louis Capet; elle est ainsi conçue (1) :
« Il n'existe plus., cet hypocrite ennemi de notre liberté. La hache des lois à donc enfin frappé la tête d'un tyran trop constamment coupable pour pouvoir lui échapper. Périsse ainsi quiconque entreprendrait de porter la plus légère atteinte ;à l'unité et à l'radivisiblité de notre République!
« Ce coup de vigueur, mais que commandait impérieusement la justice, en consolidant les
(1) Bulletin de la Convention du 14 février 1793. I (1) Bulletin de la Convention du 14 février 1793.