800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIII.
3. — Guillemardet demande la formation d'une Commission de 6 membres qui sera chargée de présenter un projet de loi définitif sur les subsistances (26 août 1793, t. LXXIII, p. 55); — observations de Chabot et Thuriot (ibid. et p. suiv.) ; — la Convention décrète la formation de cette commission (ibib. p. 56). — Composition de cette commission (ibid, p. 57) ; — projet de décret présenté par Roucher-baint-Sauveur (31 août, p. 252), (p. 253 et suiv.);
— discussion: Lecointe-Puyraveaux, Raffron,Féraud, Ramel, Devars, Thuriot, Danton, Gambon (3 septembre, p. 357 et suiv.) ; — adoption des art. 19 à 25, ibid., p. 359 et suiv.). — Compte rendu de cette discussion par les divers journaux (ibid., p. 365 et suiv.). — La Convention décrète qnele « maximum » des objets de première nécessité sera fixé et renvoyé à la Commission des subsistances et adjoint les citoyens Lecointre, Valdruhe et Girard à cette Commission (4 septembre, p. 391). — Renvoi à la Commission d'une proposition d'Enlart relative au maximum (ibid, p. 392). — Discussion et adoption de plusieurs articles du projet de décret (ibid., p. 396 et suiv.). — Décret tendant à prévenir les fraudes qui
fiourraient être commises avant la publication de la oi en discussion (6 septembre, p. 460 et suiv.).— Adoption de plusieurs articles de la loi sur les subsistances (ibid. p. 464), (9 septembre, p. 599), (p. 600).
— Adoption ae la rédaction définitive du décret (11 septembre, p. 691). — Texte du décret (ibid., et p. suiv.).
4. — Le ministre de l'intérieur fait part à la Convention de la nécessité de fixer le mode suivant loquel les comptes de l'ancienne comptabilité des subsistances doivent être débattus et arrêtés (28 août 1793, t. LXXIII, p. .120); —renvoi au comité des finances (ibid.).
5. — Décret modifiant l'art 1" de la loi du 4 mai 1793(30 août 1793 t. LXXIII, p. 210).
6. — Décret ayant pour objet de faire rentrer tous les grains, farines et fourrages qui seraient sur les ports et rades maritimes et sur les vaisseaux qui seraient à la planche dans les différents ports ou rades (31 août 1793, t. LXXIII, p. 252 et suiv.).
7. — Décrets relatifs aux mesures à prendre pour s'assurer de l'exécution de celles confiées au Conseil exécutif provisoire relativement aux blés et grains venant de l'étranger par navires (6 septembre 1793, t. LXXIII), p. 461). — Compte rendu par le ministre de l'intérieur des mesures prises pour l'exécution de ce décret (11 septembre, p. 662).
8. — Présentation d'un projet de décret sur les subsistances (7 septembre 1793, t. LXXIII, p. 503);
— adoption (ibib.).
9. — Décret relatif aux avances de grains que les municipalités feront aux citoyens (10 septembre 1793, t. LXXIII, p. 641 et suiv.).
Subsistances. Voir Comestibles. — Vincennes (<canton de).
Suisses. Voir Sel.
Sury-en-Vaux. (Canton de), département du Cher. Le citoyen Servois sollicite la Convention au nom de ce canton de prononcer sur les deux questions suivantes : 1° les membres des comités de surveillance établis par la loi du 12 mars dernier sont-ils compris dans la réquisition des Français contre les ennemis de la République. La loi qui les établit fonctionnaires publics ne les retient-elle pas à leur poste ? 2° Les citoyens à la tête d'un labour, qui ont fa preuve acquise qu'en leur absence les terres resteraient sans culture, doivent-ils être reconnus être hors la réquisition ? (9 septembre 1793, t. LXXIII, p. 557) ; — ordre du jour (ibid.).
Suspects. 1. Projet de décret proposé par Merlin (de Douai) sur le mode d'exécution tfu décret du 12 août qui ordoune l'arrestation des gens suspects, (31 août 1793, (t. LXXIII, p. 245); — la Convention décrète l'impression et l'ajournement du projet du décret (ibid.).
2. Les représentants du peuple à l'armée du Nord déclarent qu'il est nécessaire ae désigner dans l'intérieur de la République des lieux de détention pour y renfermer tous les gens suspects des frontières (1" septembre 1793, t. LXXIII, p. 280); — renvoi au comité du Salut public (ibid.).
Syndics de créanciers et de successions. Le comité de législation est chargé de présenter un projet de décret tendant à faire cesser les vexations qu'un grand nombre de familles éprouvent de leur part (25 août 1793, t. LXXIII, p. 10).
T
Taitau, officier municipal, à Château-Poinsac est mis en état d'arrestation par décret de la Convention (27 août 1793, t. LXXIII, p. 90).
Tallier, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Fait un rapport sur la mise en liberté du lieutenant-colonel Caire (t. LXXIII, p. 6). — Fait des propositions relatives aux subsistances (p. 19 et suiv.). —Parle sur les secours à donner au département du Mont-Rlanc (p. 22), — sur la suspension du général Rossignol (p. 45), (p. 127), (p. 137).
Talmay (Commune de), département de la Côte-d'Or. La Société républicaine adhère à la Constitution et aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (30 août 1793, t. LXXIII, p. 191).
Talat, député suppléant de Maine-et-Loire. — 1793.
— Est admis en remplacement de Pilastre démissionnaire (t. LXXIII, p. 525).
Tarbes (Commune de). La municipalité adhère à la Constitution et aux journées des 31 mai, l'r et 2juin (30 août 1793, t. LXXIII, p. 191).
Tardi, huissier à Chàteau-Poinsac. Est mis en état d'arrestation par décret de la Convention (27 août 1793, t. LXXIII, p. 90).
Tardi, marchand à Chàteau-Poinsac. Est mis en état d'arrestation par décret de la Convention (27 août 1793, t. LXXIII, p. 90).
Target. Demande des secours pour les citoyens qui font la guerre en Vendée (25 août 1793, t. LXXIII, p. 10);
— renvoi au comité des finances (ibid.).
Territoire. Voir Division du territoire.
Teste (Commune de la). Les citoyens composant le Conseil général, témoignent leur inquiétude de ce qu'il n'a pas été fait mention dans les Bulletins de leur rétractation à leur adhésion à l'établissement de la Commission populaire de Rordeaux (30 août 1793, t. LXXIII, p. 197) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Théâtre de la Nation. Arrêté du comité de Salut public qui ordonne la fermeture du théâtre et l'arrestation des acteurs et des actrices (3 septembre 1793, t. LXXIII, p. 360). — Confirmation de cet arrêté {ibid.). — Compte rendu des motifs qui l'ont provoqué (ibid., p. 363). — Renvoi au comité de Sûreté générale d'une lettre des artistes de ce théâtre relative à leur détention dans la maison d'arrêt (6 septembre 1793, t. LXXIII, p. 455).
Thér'ould (Hyacinthe). Décret lui accordant un délai pour présenter son certificat de résidence (29 août 1793, t. LXXIII, p. 165).
Thibaudeau, député de la Vienne. — 1793. — Fait un rapport sur f'entretieu des bureaux de la ci-devant caisse de l'extraordinaire (t. LXXIII, p. 483).
