Archives parlementaires

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1792.]
3-431
Art. 4.
« Los fonctions des pilotes-lamaneurs exigeant un service continuel ei qu'il serait très dangereux d'interrompre, ils seront comme par le passé exempts d'être levés, commandés pour le service des vaisseaux de l'Etat et pour tout autre service personnel,
(L'Assemblée adopte le projet de décret.)
M. Lafon-ljadebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) sur la distribution de la monnaie de cuivre et de métal de cloche, entre le Trésor public et lus départements ; ii s'exprime ainsi :
Messieurs, un décret de l'Assemblée constituante, du 3 août 1791, a determiné la distribution, entre les 83 départements, des espèces de cuivre et de métal de cloche, qui ont été fabriquées dans les divers hôtels des monnaies.
Cetie distribution semblait devoir assurer plus dp facilite dans l'échange des assignats de 5 livres; mais cette nouvelle monnaie a été resserrée, parce que l'émission desordonnée et imprudente des petits billets patriotiques n'a pas rendu sa circulation indispensable.
Celte fabrication n'a donc été de presqu'au-cune utilité pour le service public.
Votre comité de l'ordinaire des finances, occupé sans ce^se de tout ce qui peut économiser la dépense publique, a reconnu que si cette monnaie de cuivre et de métal de cloche avait été destinée aux différentes parties du service public, et particulièrement aux dépenses de la guerre et de la marine, elle aurait épargné la dépense de l'achat de quelques millions d'espèces d'or et d'argent; et cette monnaie de cuivre ou de métal, employée sur les frontières, n'aurait pas été exportée aussi rapidement que des monnaies plus précieuses.
Votre comité a cependant reconnu qu'il était nécessaire, pour le service intérieur des départements, et particulièrement pour les hôpitaux, de leur conserver une partie de la distribution ordonnée par le décret du 3 août; mais il a p. nsé que cette distribution pouvait être réduite à la moitié des espèces fabriquées et à fabriquer dans les divers hôte.s des monnaies. Voici le projet de décret qu'il m'a chargé de vous présenter :
« L'Assemblée nationale, considérant qu'elle doit employer les espèces ae cuivre et de métal de cloche, fabriquées ou à fabriquer dans les divers hôtels des monnaies, de la manière la plus avantageuse au service public, décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète :
Que les directeurs de chaque hôtel des monnaies tiendront, à compter de la réception du présent décret, à la disposition du ministre des contributions publiques, la moitié des espèces de cuivre ou de métal de cloche à fabriquer, ou qui, étant déjà fabriquées, ne sont pas encore distribuées.
<• 2°. Le ministre des contributions publiques fera verser, d'après les états qui lui seront fournis par la Trésorerie nationale, les espèces de cuivre ou de métal de cloche mises à sa dispo-
sition par le précédent article, dans la caisse des divers payeurs de la Trésorerie nationale, suivant l'exigence du service public.
« 3°. 11 ne sera fait aucune livraison de ces espèces, par les directeurs des monnaies, aux divers payeurs de la Trésorerie nationale, que la valeur ne leur en soit remise en assignats.
« 4°. L'autre moitié des espèces de cuivre oïl de métal de Cloche, fabriquées ou à fabriquer, sera distribuée entre les départements, conformément aux dispositions de la loi du 6 août. »
(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à huitaine.)
La troisième députation, envoyée chez, le roi, rentre dans la salle,
M. Griiyton-Morvean, au nom de la députation. Nous venons du château des Tuileries ; en quittant le roi, nous n'avons rien aperçu qui put donner de l'inquiétude. On a invité à plusieurs reprises le roi de prendre quelque repos. Nous lui avons demandé s'il jugeait à propos de se retirer et qu'alors nous reviendrions rendre compte à l'Assemblée. Le roi a chargé un officier de la garde nationale de visiter les postes, de voir si tout était en repos, s'il n'y avait pas encore de rassemblement quelque part. L'officier de garde est venu lui rendre compte qu'il n'y avait plus personne dans le château, et qu'il n'y avait plus dans les Tuileries que deux ou trois petits groupes, comme à l'ordinaire, mais que l'on pouvait dire que le calme était rétabli. Alors Sa Majesté nous a témoigné qu'elle désirait, ea effet, rester seule. Nous avons cru devoir nous retirer, vous en rendre compte et vous prévenir que tout était calme. Quelques membres de la députation se sont aussi présentés auprès du prince royal ; il est aussi pariaitement tranquille et bien portant. (Applaudissements.) (La séance est levee à 10 heures.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Séance du jeudi 21 juin 1792, au matin.
présidence de m. français (de nantes), président, et de lemqntey, ex-président.
présidence de m. français (de nantes)'
La séance est ouverte à dix heures.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 17 juin 1792.
(L'Assemblée en adopte la rédaction,)
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse d'un très grand nombre de citoyens de laville de Sézanneiqui remercient l'Assemblee du décret qui déclaré que MM. Roland, Senan et Clavière ont emporté les regrets de la nation; de c» lui qui ordonnait la formation d'un camp de 20,000 gardes nationaux près de Paris ; enfin, de l'extirpation des derniers restes de la léoda* li té. Cette lettre est ainsi conçue (1) ;
(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Monnaies et Assignats, n* 31.
(1) Archives nationales : Carton 152, dossier n* 268 bis.