Archives parlementaires


'[Convention nationale.] ARCHIVES : ELEMENTAIRES. [55 février 1793.J 19:
encore loin d'être à son complément, nous proposons de mettre en usage, pour tout ce qui est encore à délivrer, les mesures dont nous venons de parler ; en conséquence, nous demandons qu'à l'avenir tous les petits assignats soient envoyés, à mesure de leurs fabrications, aux directoires de district des départements et aux comités des sections de Paris, qui, les uns et les autres, après avoir revêtu ces petites coupures des formalités prescrites, en renverraient une partie aux caisses, qui leur seraient indiquées, et emploieraient l'autre à faire, dans un temps limité, l'échange de pareils assignats qui sont présentement en circulation ; et, ces petits assignats, ainsi rentrés par l'échange, seraient, ou renvoyés aux caisses, ou changés de nouveau contre d'autres, après avoir été revêtus des mêmes formalités.
Les assignats de 5 livres qui auraient été reconnus à Paris, aux bureaux de vérification, et desquels nous avons remis à parler, lorsque. nous traiterions de ce qui serait relatif aux petites coupures, ces assignats de 5 livres, dis-je, tant déjà fabriqués et reconnus, qu'à fabriquer par la suite, étant eux-mêmes des petites coupures, seraient assujettis aux mêmes formalités que celles qui seraient ordonnées pour tous les assignats au-dessous de 50 livres.
Sans contredit, ce que nous venons de proposer pour les petits assignats remplirait son objet, celui d'empêcher leur contrefaçon, par la difficulté d'imiter les points de reconnaissance faits à la main, et par la facilité de vérifier la validité de ces papiers ; mais peut-être qu'en convenant de la solidité de nos moyens, on nous objectera qu'ils réduiraient les petites coupures à ne circuler que dans l'étendue des districts environnant ceux où elles auraient été signées, numérotées, enregistrées et estampillées. Je ne disconviendrai point que cela ne doive être l'effet de ces moyens ; mais on ne désavouera pareillement pas que de telles mesures auraient pour elles l'avantage de conserver dans chaque arrondissement les petits assignats qui leur seraient destinés, et qui n'étant que de la monnaie, propre à faciliter aux particuliers l'achat des menues denrées nécessaires à leur consommation journalière, n'entrent ordinairement que pour des appoints dans les grandes opérations de commerce : d'ailleurs, les personnes qui seraient chargées de beaucoup ae ces petits assignats, trouveraient aisément à les échanger contre d'autres de coupures plus fortes, dont la circulation serait facile dans toute la République. Mais, au surplus, ces légères entraves, si toutefois on pouvait considérer comme entraves la circonscription de la circulation des petits assignats, ne seraient nullement sensibles, en comparaison des inquiétudes que donne la crainte des contrefaçons. Loin donc de s'attacher à des objections minutieuses contre des moyens puissants, que l'on considère que tout ce que nous avons proposé, relativement au numéraire réel et aux assignats en général, rétablirait partout la confiance, par conséquent le crédit public; et que, dès lors, le monétaire reparaissant et circulant comme il y a cinq ans, le Gouvernement serait obligé de retirer du commerce tous les assignats, "non seulement depuis 10 sols jusqu'à 50 livres, mais même successivement ceux depuis ,50 livres jusqu'à 200 livres.
Puissions-nous parvenir bientôt à cette époque désirable,, qui rendra la République Française aussi florissante que ses armes sont vie-' torieuses.
CONVENTION NATIONALE.
Séance du jeudi 21 février 1793, au matin. présidence de bréard, président.
La séance est ouverte à dix heures vingt-cinq minutes du matin.
Thiiriot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 19 février 1793.
(La Convention en adopte la rédaction.)
Choudieu , *secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettre de Beaulieu, ex-ministre des contributions publiques, qui demande que ses comptes soient examinés, pour pouvoir se retirer dans sa famille.
(La Convention accorde l'autorisation demandée.)
2° Lettre du citoyen Bellard, de Vincennes, âgé de 75 ans et que ses infirmités empêchent d'aller aux frontières, qui fait hommage d'un habit d'uniforme, qu'il destine à l'un de ses frères d'armes, actuellement aux armées.
(La Convention décrète la mention honorable de cette lettre et en ordonne l'insertion au Bulletin.)
3° Lettre des administrateurs du directoire du département d'Ille-et-Yilaine, qui adresse une croix de Saint-Louis, que le citoyen Le-maistre de la Chaussée dépose sur l'autel de la patrie.
(La Convention ordonne mention honorable et insertion au Bulletin.)
4° Lettre du citoyen Binet Jasson, qui adresse les titres d'un office d'écuyer du dernier roi des Français, dont était pourvu son fils, décédé le 31 octobre 1788, et dont le remboursement était fixé par l'édit de suppression à 48,000 liv. ; il prie la Convention nationale d'agréer ce don patriotique, ainsi que celui d'une croix de Saint-Louis.
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
5° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui rend compte à la Convention que le capitaine Paul, commandant le navire américain VAimable, a rencontré la Belle Créole, navire français, qui faisait 32 pouces d'eau par heure, et dont il a sauvé tout l'équipage, composé de 37 personnes, et la plus riche partie de la cargaison.
Suit la teneur de cette lettre :
« Citoyen Président, communiquer à la Convention nationale un grand trait de courage et d'humanité, c'est assurer à l'homme qui en est l'auteur la plus douce des récompenses, l'expression de la reconnaissance nationale.
« Le 10 novembre dernier, au point du jour, le capitaine Paul, commandant le navire amé-' ricain Y Aimable, étant par les trente-sept de-: grés dix minutes de latitude et soixante-qua-! torze degrés trente minutes de longitude, rencontra deux bâtiments dont l'un se montrait en | détresse, c'était le navire la Belle Créole, de