Archives parlementaires

287 l [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 septembre 1790.]

tions subites toujours funestes et les ventes en activité vous feront retirer, en peu de temps, une proportion d'assignats assez considérable pour que l'équilibre du commerce n'en soit pas dérangé; ainBi, vous arriverez sans secousse au temps où la France, heureuse par sa Constitution, verra refleurir toutes les branches de son économie politique.
Je crois donc que l'on peut, sans crime, voter contre l'opération proposée; et je conclus, en conséquence, pour l'adoption du projet de décret qui vous a été présenté le 10 de ce mois par votre comité d'aliénation (1), en changeant leur titres de créances en obligation nationale, et en vous réservant de créer, a mesure des besoins publics, la quantité d'assignats-monnaie nécessaires pour y subvenir, sans qu'il puisse en être créé pour d'autres usages.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. EMMERY.
Séance du mardi 28 septembre 1790 (2).
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
M. Vernler, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier 27 septembre. Il est adopté.
M. Vieillard (de Saint-Lô), secrétaire, donne lecture de la lettre suivante des membres du directoire du département de Seine-et-Oise :
« Messieurs,
« Vos cœurs seront sans doute aussi satisfaits que les nôtres l'ont été, en apprenant que ceux que l'on vous a présentés comme des brigands menaçant le petit parc, le château et la ville de Versailles, ne sont autres que les habitants des campagnes voisines, induits en erreur, et auxquels il avait été publiquement annoncé que le roi avait permis de détruire tout le gibier du grand parc ; et il est de fait que Sa Majesté avait ordonné qu'il fût tué pour être distribué aux pauvres.
« Sur notre invitation, deux membres du district s'étant transportés sur les lieux, il résulte de leur procès-verbal que tous ces chasseurs, qui n'étaient pas à. beaucoup près si nombreux qu'on s'est plu à vous le dénoncer, et parmi lesquels se trouvaient d'honnêtes citoyens également trompés, croyaient jouir innocemment des bienfaits de Sa Majesté; nous vous laissons maintenant apprécier les craintes que l'on a réussi à inspirer à l'Assemblée nationale et à jeter dans le cœur du roi, et qui se sont répandues dans
(1) Je dois observer que je ne parle point ici au nom du comité d'aliénation; j'ai été chargé parlai, le lOde ce mois, d'un rapport sur le mode de payement des domaines nationaux ; mais il m'a chargé aussi de dire (page 4 du rapport imprimé) qu'il imitait lu sage retenue du comité des finances, en ne vous apportant point un avis sur une question que vous ne l'aviez point chargé d'examiner et d'ajouter que chacun de ses membres pourrait vous développer ses vues particulières ; c'est !• devoir dont je m'acquitte en ce moment.
(Ht) Cette séance est incomplète au Moniteur.
toute la France. L'amour de la paix nous fait un devoir de garder le silence sur un événement qui n'a pas produit tout l'effet qu'on pouvait en attendre; le calme est rétabli : voilà ce qui doit tranquilliser tous les bons citoyens et ce que nous nous empressons de faire savoir à l'Assemblée nationale ; heureux d'apprendre cette nouvelle satisfaisante à^ la France entière et à son chef auguste dont il serait à désirer que l'on respectât le repos et que les ennemis du bien
Eublic rendent à l'envie le plus malheureux des ommes, parce qu'il en est le meilleur.
« Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et obéissants serviteurs.
« Les membres qui composent le directoire du département de Seine-et-Oise :
« Signé ; IIuet, Challar, Vaillant, ChÉRON, Durand, Hénin, Chovot, Le Flamand. »
M. Bouche. Je demande que cette lettre soit présentée au roi par M. le président.
M. l'abbé Latyl. Je propose de la faire imprimer atin de lui donner une plus grande publicité.
(Ces deux motions sont adoptées.)
Dom Gerle, député d'Auvergne, demande et obtient un congé de trois semaines pour affaires.
M. Lefort, député d'Orléans, sollicite pour affaires domestiques un congé d'un mois qui lui est accordé.
L'ordre du four est la suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique.
M. le Président fait lecture d'une lettre, par laquelle M. Duval, ci-devant d'Eprémesnil, demande à présenter un plan qui n'est ni celui des assiguats, ni celui des quittances de finance, ni celui de deux opérations mêlées ensemble, mais un plan tout à fait nouveau et seul capable de rétablir la tranquillité publique.
(On demande que M. Duval ne soit entendu qu'à son tour.)
M. Goupilleau.L'Assemblée doit montrer d'autant moins d'empressement à entendre M. d'Eprémesnil, qu'il a dit qu'il ne paraîtrait plus que pour proposer une contre-révolution.
M. Duval. Je n'ai point tenu un pareil propos, seulement j'ai bien pu dire ea société que, s'il y avait une contre-révolution à proposer, je voudrais la proposer à la tribune même de l'Assemblée nationale : sans m'arrêter à ces réflexions puériles, jedemande que l'Assemblée veuille bien entendre la lecture de mon plan, après le discours de M. l'abbé Maury.
(L'Assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour.)
M. Bergasse-Larizoule, député de Pa~ miers( 1). Messieurs,j'ai cru pendant quelque temps que le projet de rembourser la dette prétendue exigible, en entier ou en partie, au moyen d'une émission de papier-monnaie, n'était point d'une réfutation sérieuse. J'avouerai même, puisque la
(4) Le discours de M. plet au Moniteur,
Bergasse-Larizoule est incom-