789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQ E DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
des finances, de décréter que les notaires et huissiers aux greniers à sel ne sont pas supprimes par le décret du 23 avril 1790 Ct. XV, p. 381 et suiv.).
Gillet de La Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Présente un projet de décret d'intérêt local (t. XV, p. 609).
Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Fait un rapport sur une usurpation de pouvoirs de la municipalité de Brest (t. XV, p. 737).
Girod de Toiry, député du tiers état du bailliage de Gex. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 275).
Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les biens nationaux (t. XV, p. 683).
Gossix, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Présente une rectification du décret général sur la division du royaume (t. XV, p. 350). — Fait des rapports sur des difficultés relatives à la municipalité de Mauriac en Auvergne (p. 491), — sur le rattachement du hameau de Lilhette à la villo de Boulogne (p. 70l), — sur une contestation entre les villes de Châlon-sur-Saône et Mâcon (p. 703), — sur la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne (p. 740).
Goupil de Préfeln, député du tiers état de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur la chasse (t. XV,
S. 249), — sur une demande d'annulation d'un anêt u parlement de Grenoble (p. 258), — sur la motion du comte de Marsanne concernant les biens des protestants (p. 276), —sur les droits féodaux (p. 280),— sur une dénonciation contre le ministre de Ja marine (p. 285), —sur la lettre de démission de deux députés de la noblesse de la sénéchaussée d'Alençon (p. 351),
— sur les droits féodaux (p. 363), — sur le pouvoir judiciaire (p. 369), (p. 390), (p. 393), (p. 417), (p. 418 et suiv.), — sur la gabelle (p. 509), — sur un différend survenu entre 1 Espagne et l'Angleterre (p. 517),
— sur le droit de paix et de guerre (p. 548), — sur la division du royaume (p. 584), — sur le droit de paix et de guerre (p. 653), (p. 663), — sur le pouvoir judiciaire (p. 665), (p. 680), — sur les biens nationaux (p. 683), — sur le pouvoir judiciaire (p. 687).
Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 430),
— sur les biens domaniaux (p. 455).
Gourdan, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249).
— Membre du comité de liquidation (p. 707).
Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Fait un rapport sur l'impôt du tabac (t. XV, p. 265). — Parle sur les maîtres de poste (p. 289). — Président (p. 324) ; — prononce un discours contenant la nouvelle prestation de serment (p. 324 et suiv.), — un autre discours en quittant le fauteuil (p. 453). — Parle sur les biens domaniaux (p. 454). — Présente un projet de décret d'intérêt local (p. 491). — Parle sur les troubles de Montauban (p. 550 et suiv.), — sur des faits d'insubordination dans un régiment (p. 646).
— Propose de s'occuper du sort des ecclésiastiques ayant un service journalier et n'ayant pas de ressources, par suite du refus de leur payer la dîme (p. 664). — Parle sur les troubles de Paris (p. 677).
Gouy d'Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Lit et appuie une dénonciation contre le ministre de la marine adressée de Saint-Domingue (t. XV, p. 285).
Grains. Projet de décret présenté par Houdet concernant leur libre circulation sur le marché de Lagny-
lre Série. T. XV.
sur-Marne (20 mai 1790, t. XV, p. 609; — adoption (ibid). — Projet de décret présenté par Lavie ct portant que les blés expédiés de Bâle et du duché do Wirtemberg pour le pays de Montbéliard, devront avoir le libre passage à travers la France (28 mai, p. 702) ; — adoption (ibid).— Projet de décret présenté par Vernier sur l'arrestation de deux voitures de grains à Aubenton (29 mai, p. 707 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 708). — Rapport par le baron de Menou sur des troubles occasionnés à Tours par le refus des officiers municipaux de taxer le prix des grains au-dessous de leur valeur (29 mai, p. 735); — adoption d'un projet de décret contenant approbation de la conduite des officiers municipaux (ibid).
Grandin, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413).
Grangier, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur un projet de décret d'intérêt local (p. 350).
Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur le dessèchement des marais (t. XV, p. 358), — sur la clôture de la discussion d'une question relative au pouvoir judiciaire (p. 417), — sur l'affaire des Suisses fribourgeois (p. 630 et suiv.).
Grellet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les droits féodaux (t. XV. p. 278). — Fait une motion sur l'administration des biens donnés à la société des jésuites (p. 596).
Grosbois (De), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Prend part à un incident soulevé à l'occasion de la présidence de l'abbé Gouttes (t. XV, p. 324).
Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Demande qu'on rappelle à l'ordre les interrupteurs (t. XV, p. 386). — Parle sur les biens domaniaux (p. 455).
H
Harambure (Baron d'V, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur l'arriéré du garde-meuble (t. XV, p. 297). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 559 et suiv.). — Dénonce les dragons de Lorraine comme fauteurs de troubles et présente un projet de décret rappelant tous les régiments à leurs devoirs (p. 682 et suiv.).
Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 551).
Heurtaut de La Merville, député de la noblesse du bailliage du Berry. Lit, en qualité de rapporteur, un avant-propos de la discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais du royaume (t. XV, p. 258 et suiv) ; — défend le projet de décret (p. 357), (p. 358). — Présente le plan des travaux du comité d'agriculture et de commerce (p. 435 et suiv.).
Houdet, député du tiers état du bailliage de Meaux. Présente un projet de décret sur la libre circulation des grains (t. XV, p. 609).
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