775 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQ E DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
la retenue de l'escompte de 3 0/0 faite par les payeurs de rentes sur les arriérés (ibid.); — adoption de la proposition de Le Couteulx de Cauteleu appuyée par Laborde de Méréville (ibid.). — Projet d'adresse de l'Assemblée nationale aux Français sur l'émission des assignats-monnaie, présenté par le marquis de Mon-tesquiou, au nom du comité des finances [ibid. p. 343 et suiv.); — adoption '(ibid. p. 347); — projet de décret présenté par Duquesnoy et tendant à faire suivre 1 adresse de la signature des présidents et secrétaires de l'Assemblée et à demander au roi de la faire promptement envoyer aux départements (3 mai, p. 368); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Le Couteulx de Canteleu concernant l'attri-bntion de la signature à vingt personnes choisies par le roi (9 mai, p. 452); — adoption (ibid.). — Projet de décret relatif au payement des contributions en assignats, présenté par Anson (14 mai, p. 510);—discussion : d'Amhly, de Noailles, Charles de Lameth (ibid).— Proposition faite par Lablache de la prorogation du décret du 17 avril 1790 jusqu'au 15 août de la môme année, concernant le terme de rigueur pour les échanges des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats (24 mai, p. 664);— discussion : de Foucault, Fréteau (ibid.); — adoption (ibid.).
Aubaine (Droit d'). Proposition du comte de Marsanne-Fontjulianne tendant à sa suppression (1er mai 1790, t. XV, p. 349); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
Aubergèon de Murinais (Chevalier d'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 297), —sur lesconseils de guerre (p. 317). — Prend part à un incident soulevé par le marquis de Digoine (p. 325);
Aubrt, député du clergé du bailliage dé Bar-le-Duc en Barrois. Fait une motion relative aux plaintes des villes contre la division du royaume (t. XV, p. 434 et suiv.).
B
Bailly, député du tiers état de la ville de Paris. Rend compte, comme maire, des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des désordres dans Paris (t. XV, p. 676 et suiv.), (p. 677).
Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, page 287), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p. 353), (p. 391 et suiv.), (p. 409 et suiv.), (p. 420), (p. 432 et suiv.); — sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 463). — Propose un article additionnel au décret sur les biens domaniaux (p. 481 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 487), — sur les biens domaniaux (p. 493), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur le différend survenu entre l'Espagne et l'Angleterre (p. 516 et suiv.), (p. 519), — sur les troubles de Valence (p. 557 et suiv.), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 641 et suiv.), (p. 659 et suiv.), (p. 662).
Barère de Vieuzac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 342), (p. 430), (p. 432). —Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 450 et suiv.); — le défend (p. 451), (p. 452). —Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 665), (p. 671 et suiv.).
Basoche (La). Le duc d'Aiguillon, appuyé par le vicomte de Mirabeau, demande qu'elle soit admise à la barre
(15 mai 1790, t, XV. p. 523) ; - admise, elle proteste de son dévouement aux décrets de l'Assemblée et de son respeet pour la Constitution (ibid.); — le président (Thouret) la félicite (ibid.).
Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Albret et Nérac. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707).
Bazôchè, député du tiers état du bailliage de Bar-Ie-Duc en Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 391).
Beauharnais (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 547 et suiv.).
Begouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 668).
Belcastel (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Saugnac (t. XV, p. 171).
Bellegarde (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Ranvier (t. XV, p. 125).
Bengy de Puyvallée, député de la noblesse du bailliage du Berry. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 374 et suiv.), — sur le droit de paix et de guerre (p. 611 et suiv.).
Bérenger, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les troubles de Valence (t. XV, p. 557).
Bergasse, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Est dénoncé comme n'assistant pas depuis six mois aux séances de l'Assemblée et comme auteur d'une protestation Contre les assignats (t. XV, p. 288).
Bernigaud de Grange, député du tiers état du bailliage de Châlon-sur-Saône. l'arle sur un projet d'intérêt local (t. XV, p. 703).
Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les biens domaniaux (t. XV, p. 479).
Béthizy de Mézières (De), député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et de Beaucaire. Proteste contre la clôture de la discussion d'une question relative au pouvoir judiciaire (t. XV, p. 417).
Biaille de Germon, député du tiers état de la séné-Chaussée de Poitou. Fait un rapport sur la situation du garde-meuble de la couronne (t. XV, p. 245) ; — le défend (ibid.).
Biens des protestants saisisou confisqués envertu de la révocation de l'édit de nantes. Motion du comte deMarsanne tendant à faire restituer aux descendants, héritiers ou représentants des anciens propriétaires, ceux de ces biens se trouvant encore entre les mains des fermiers de la régie (24 avril 1790, t. XV, p. 276) ; — débat : Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln, Gaul-thier de Biauzat (ibid.) ; — ajournement (ibid.).
Biens domaniaux et ecclésiastiques. Rapport par Delley-d'Agier, au nom du comité, sur les ventes de ces biens (9 mai 1790, t. XV, p. 446 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 448 et suiv.) ; — l'Assemblée décide tout d'abord qu'il n'y a plus que des domaines nationaux (10 mai, p. 454) ; — adoption de l'art. 1er (ibid.) ; — proposition par Regnaud (de Saint-Jean-
