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415 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PA1
Art. 58, « Tpps |es pomptep la régip du maire et des administrateurs, après avoir été reçus par le conseil municipal, et vérifiés tous les six mois par lé conseil général, seront définitivement arrêtés par l'administration ou Ip directoire du département de Panst
Art, « f Les citoyens actifs QU^ |e droit de se réunir paisiplpinent et sans armes pn assem-bléès parj.fculièresj pour rédigef des adresses et pétitions, soit au cprps municipal, soft à i'ad-minisiration du département de Paris, soit au Çjorpi législatif, soit au roj, sous la condition de donner aux offiçjers municipaux connaissance du temps et du lieu de ces assemblées» et de ne pouvoir députer que vingt citoyens actifs ppur apporter et présenter lés adresses e\ pétitions. » (La séance est levée à dix heures et demie»)
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTAS.
Séance du vendredi 1 mai n9Q, au matin.
La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin,
M. Palasne de Champeaux, secrétaire, dopne lecture du prqcèsrverbal de la séance d'hier au ipatin.
M. de Alontlo$ier présente <|est observations tendant à cet qu'il spjt fait, daus ie procès-verbal, mention de là démission donnée, par Mt de La Queuillë, député d'Auvergne.
M. Salle répqp4 que l'Assemblée a rejeté hier cette demande et que le procès-verbal constatant qu'une motion $ été faitëpar un déppté d'Auvergne sans indiquer le sujet de cette motion est parfaitement exact; en conséquence, la rédaction doit être maintenue.
M. le Président met le procès-verhal aux yoix. Il est adopté.
M. de La RéveiJJère de Lépcanx, secrétaire, 4W§ l'écœure d'un serment fédèratit dès gardes nationales d'Hesdin* des patriotes dp régiment de Royal-Champagne, cavalerie, et delà maréchaussée. wi jurent ^
Une entière et inviolable adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale, dont ils s'engagent de forcer l'exécution an péril de leur vje ;
2°jpe vouer une Jiaine irréconciliable aux ennemis de la Constitution, et de prendre sous leur sauvegarde les personnes et les propriétés de leurs concitoyens ;
3° De regarder comme parjure et traître à la patrie, quiconque yiplerait ce serment.
(Cette adresse reçoit de grands applaudissement^.)
M, de lia Rochefoucauld propose d'écrire aux troupes confédérées, pour leur témoigner la satisfaction de l'Assemblée, et d'Insérer leur adresse dans lé procès-verbal.
MM. de Clapiers et de ftfontlosier dénoncent cette adresse, ét en demandent le renvoi au comité des recherches.
EMENTAIRES, [6 mai 1790.1
M. de Alontlosier. Cette adresse contient des sentiments qqi perpétueront i'anarçhie, qui ont occasionné les atrocités commises en Bourgogne, et qiii conduisent au massacre des grands propriétaires. Peut-on insérer une sempianle adresse dans Je procès-verbal? On mettra assez d'empressement à les envoyer dans les provinces,
M. Salle. L'appréhensipn de M» de Mqntlosier peut être bjen fpndpp; un fait certain prouve qu'pn ne se borne pa§ à envoyer dans les provinces des pièces de cette nature. La municipalité de Cognac et celles des envirpns pnt dénoncé au comité des rapports une lettre circulaire, écrite par des membres de l'Assemblée, pour engager a protester çpptre les décrets relatifs à la vente des biens ecclésiastiques.
La proposition de M. de LaRoehefouçauld est décrétée en ces termes :
« L'Assemblée nationale décrète qu'il sera fait une mention honorable, sur le procès-verbal, de l'acte qui lui a été lu, et qui contient le serment fédéipatif prononcé le 27 avril 1790, par qqeiques officiers, les adjudants, les bas-pfficjers et ^pldats du régiment de Royal-Çhampàgné, câvalèrie, les officiers et soldats de la garde nationale d'Hes-din et de la maréchaussée de la même ville, tendant à soutenir là Constitution, à repousser ses ennemis, à maintenir la tranquillité publique, et à protéger lës personnes et les propriétés des citoyens.
« Décrète encpre, que son président écrira aux trois corps qui pnt formé cette union patriotique, que l'Assemblée nationale est satisfaite des sentiments civiques dont ;ls sont animés, »
M. le duc de lia Rochefoucauld. Le comité des douze pour l'aliénation des biens ecclésiastiques, jusqu'à concurrence de 400 millions, est prêt à vous faire 3on rapport et prie l'Assemblée de fixer un jour pour la lecture. En attendant, il me charge de vous dire qu'il a reçu pour plus de 350 millions de soumissions.
L'Assemblée décide que le rapport et le projet de décret du comité chargé de l'aliénation des biens ecclésiastiques seront imprimés et en-? voyés au domicile de chaque député. La discussion sera mise à l'ordre du jour de dimanche matin, 9 de ce mois. ( Voy.plus loin le rapport de M. de La Rochefoucauld, séance du 9 mai.)
M. le Président donne ensuite lecture de la notice des décrets qu'il a présentés à la sanction royale, et dont la teneur suit :
< Décret sur les principes, le mode et le Fachat des droits seigneuriaux, déclarés rachetables par les articles I et II du titre III du dépretdu 15 mars.
« Décret par lequel l'Assemblée approuve la conduite de la municipalité et des légions par trio tiques de la ville de Toulouse, relativement aux assemblées provoquées par des écrits incendiaires en ladite ville.
« Décret qui déclare que les officiers municipaux de Decize n'ont pu, sous prétexte d'une répétition de créance, arrêter la ciroulation des grains de la ville de Nevers, et que les convois destinés à l'approvisionnement de cette dernière ville doivent lui être restitués. »
M. le Président;, Assemblée passe à son ordre du jour qui est la sujite de la discussiqji su,r Vordre judiciaire.
La délibération va porter successivement sur les trois questions suivantes posées hier par