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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
mas, Dorizy, Ramond, Rouyer, Reboul, Mathieu Dumas, Ramond, Grangeneuve, Albitte, Gérardin (ibid. p. 6) ;—l'Assemblée fixe l'époque de l'ère de la liberté au 1er janvier 1789 (ibid.) ; — décret portant que la date de 1 ère de la liberté sera ajoutée à celle de l'ère vulgaire dans les actes publics (ibid. p. 7) ; — renvoi du décret, pour rédaction, aux comités de législation et diplomatique réunis (ibid.).
Eschallard (D'), officier de marine. Correspondance relative à un congé qui lui est accordé (t. XXXVII, p. 23).
Espagne. 1° Plaintes du consul de France au sujet de mauvais procédés à l'égard de naufragés français (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 421) ; — renvoi aux comités diplomatique et de marine réunis et au ministre de la marine qui rendra compte des mesures prises pour obtenir satisfaction (ibid.). — Propositions relatives aux mauvais traitements auxquels les Français sont exposés (28 janvier, p.725) ; — ajournement (ibid. p. 726) ; — discussion : Broussonnet, Brissot de Warville (ibid. p. 730 et suiv.) ; —ajournement jusqu'après le rapport du comité diplomatique (ibid. p. 731).
2° Motion de Coupé relative aux rassemblements de troupes sur les frontières d'Espagne et à la protection ac cordée aux émigrés par le gouvernement espagnol (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 429) ; — observations de Broussonnet (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité diplomatique (ibid. p. 430). — Lettre communiquée par Lostalot relative aux mouvements des troupes espagnoles (16 janvier, p. 442 et suiv.). — Observations ae Crublier-d'Optère, Leremboure, Gaston et Delacroix (ibid. p. 443 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire et au ministre de la guerre pour en rendre compte (ibid. p. 444); — compte rendu du ministre de la guerre (17 janvier, p. 463), (18 janvier, p. 497).
3° Rapport par Ramond sur la pétition des sieurs Bernard et Kiguès qui ont été forcés de quitter précipitamment l'Espagne (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 728) ; — projet de décret tendant à leur accorder une gratification (ibid. et p. suiv.); — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid. p. 729).
4° Le département des Landes sollicite une décision sur l'arrestation de recrues pour le service espagnol (21 janvier 1792, t. XXXVII, p. 573) ; — renvoi au comité diplomatique (ibid.) ; — rapport par Ramond tendant à ïaire ordonner l'élargissement (28 janvier, p. 729 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 730) ; — discussion : Rouyer, Louis Hébert (ibid.) ; — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).
Espagne. — Voir Lemoine.
Etats-Unis. Observations de Broussonnet sur la vente de deux pépinières acquises par l'administration du roi dans les Etats-unis de l'Amérique septentrionale (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 405); — renvoi aux comités d'agriculture et des domaines réunis (ibid.).
Ecre (Département do 1').
Volontaires nationaux. Les gardes nationales volontaires se plaignent du retard apporté à leur habillement (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 348).; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.,)
F
Falaise (District de). Les administrateurs se plaignent de ce que le directoire du département a compris les encouragements à l'agriculture dans les dépenses à la charge du département (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 644).
Fauchet, député du Calvados. — 1792. — Parle sur le mémoire justificatif du ministre de la marine (t. XXXVII, p. 15). — Fait un rapport sur l'affaire de l'abbé Poulmy (p. 77). — Dénonce l'enrôlement du sieur Chaix pour l'armée des émigrés (p. 216 et suiv.). — Fait une motion d'ordre (p. 416). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 14 janvier au matin (p. 429). — Fait une motion relative aux biens des congrégations (p. 472). — Parle sur un don d'Ana-charsis Cloots (p. 528), — sur l'offre de l'empereur (p. 540 et suiv.). — Fait une motion sur l'importation des denrées coloniales (p. 552). — Parle sur l'ordre du jour (p. 553), — sur une pétition des ci-devant gardes françaises (p. 683 et suiv.). — Demande la mise en état d'arrestation du sieur Lemoine, accusé de correspondre avee l'Espagne (p. 719 et suiv.). — Fait un rapport sur cet objet ét sur les mauvais traitements aont les Français sont victimes en Espagne (p. 724 et suiv.).
Fenestrange. Le comité de l'ordinaire des finances fera connaître les poursuites faites à l'occasion de l'aliénation de cette baronnie i28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 732).
Ferme des tabacs. Pétition des ouvriers et employés pour obtenir le payement de deux mois de gages (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 162).
Fleurieu (De). —1792. — Accorde, en qualité de ministre de la marine, un congé de six mois à M. d'Eschallard, officier de marine (t. XXXVII, p. 23). — Son mémoire concernant l'insuffisance des prix alloués aux armateurs pour les passages aux frais de l'Etat (p. 214).
Focard, secrétaire général du département du Rhône. Le ministre de l'intérieur annonce la restitution de la somme qu'il avait enlevée à la caisse du district de Lyon (13 janvier 1792, t. XXXVII, p. 361).
Forêts. 1° Rapport par Chéron-La-Bruyère sur l'organisation des bureaux de la conservation générale des forêts (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 75);"— projet de décret (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid. p. 76). — Discussion : Colomb-de-Gast, Baignoux, Thuriot, Blanchon, Cambon, Dorizy, Guyton-Mor-veau (7 janvier, p. 134 et suiv.); — ajournement à un mois (ibid. p. 136). — Dorizy demande que pendant l'ajournement les fonctions des procureurs des eaux et forêts soient attribuées aux procureurs-syn-dics (ibid.) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.) ;
— rapport par Chéron-La-Bruyère (12 janvier, p. 349) ;
— projet cie décret portant qu'il n'y a pas lieu de charger les procureurs-syndics des fonctions des procureurs des eaux et forêts (ibid.). — Discussion : Dorizy, Blanchon (ibid. et p. suiv.); — Lagrévol, Gérardin, Lasource, (ibid. p. 351) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.) ; — nouveau rapport par Chéron-La-Bruyère (14 janvier, p. 422) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.). — Discussion : Blanchon (ibid. p. 423) ; — Charlier-Dorizy (ibid. p. 424) ; — adoption de l'urgence et de l'article 1er du projet de décret (ibid) ; — rejet de l'article 2 (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid.).
2° Les comités des finances, des domaines, d'agriculture, de commerce et de marine présenteront un travail complet sur la question de l'aliénation des forêts (7 janvier 1792, t. XXXVII, p. 136).
3° Mémoires sur les forêts présentés Carpentier (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 431), (21 janvier, p. 549).
Forfait, député de la Seine-Inférieure. —1792. — Parle sur l'impression d'un mémoire justificatif du ministre de la marine (t. XXXVII, p. 15), — sur les subsistances (p. 106 et suiv.). —Est rappelé à l'ordre (p. 371). — Parle sur les dénonciations contre le ministre de
