Archives parlementaires

494 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PAR LEMENTAIRES. [16 janvier 1792.] f
Art. 10,
« Nul ouvrier ne pourra réclamer et nul ingénieur ou conducteur ne pourra taxer des journées plus fortes que celles qui seront payées aux ouvriers du pays.
Art. 11.
« Quand les ateliers seront trop éloignés des villages et maisons, alors ils camperont ; et les directoires de districts feront fournir les tentes nécessaires.
Art. 12.
« Les ouvriers ne pourront jamais être divisés de manière à échapper à l'inspection d'un seul chef dans un nombre moindre de cinquante.
Art. 13.
« Il sera établi dans chaque district une maison dans laquelle on recevra les vieillards, les infirmes et les incurables.
Art. il,
« Chacune de ces maisons partagera ses revenus en deux parts, dont l'une servira à ses besoins et l'autre sera distribuée à dés pauvres résidant dans le sein de leur famille^ ou dans leur village, et inscrit sur une liste qui sera fournie par les municipalités etarrêtée parles directoires de district. ;
Art. 15.
« Ces maisons seront dotées d'un revenu annuel de 60,000 livres.
Art. 16.
« Le receveur de l'hôpital ou hospice payera, tous les 3 mois et sans frais, à chaque personne inscrite sur la liste, le quartier de son traitement de charité.
Art. 17.
« Aucun de ces traitements de charité externes ne pourra excéder la somme de cent livres.
Art, 18.
W Dans les districts où il y aura plusieurs hôpitaux, ils seront réduits à un seul.
Art. 19.
« Au moyen des dispositions ci-dessus, la mendicité et le vagabondage ne seront plus soufferts. A dater du mois de mai prochain, tout mendiant sera arrêté comme coupable d'oisiveté, conduit aux ateliers et soumis aux peines correctionnelles que lui attireront sa fainéantise ou sa mauvaise conduite. »
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du samedi 21 janvier 1792, au soir.
présidence de m. guadet, vice-président.
La séance est ouverte à six heures du soir.
M. D oriz y, secrétaire, fait lecture d'une adresse du directoire du département de la Marne, qui est ainsi conçue :
« Législateurs,
« Le dirfectoire du département de là Marne croit devoir, dans cette circonstance remarquable, se rendre auprès de vous l'interprète des sentiments de ses concitoyens. Nous applaudissons avec transport à l'attitude majestueuse et fière què vous venez de prendre aux yeux des nations étonnées ;' vous vous êtes montrés les dignes représentants d'un peuple libre. Il n'est aucun de nous qui n'ait répété le serment de mourir, s'il le faut, au poste où nous a placés la confiance de nos concitoyens. La Constitution ou la mort, tel est notre cri de ralliement. Déjà il se fait entendre dans nos cités ; bientôt il retentira dans nos vastes plaines, et jusque dans les forêts qui bornent nos contrées. Ce concert sublime de toutes les voix d'un peuple libre, est le plus digne hommage que la terre puisse rendre à son auteur; et s'il est quelquefois troublé par les sifflements du fanatisme, sa rage impuissante ne sert qu'à réveiller notre vigilance, pour prévenir les crimes qu'il médite.
Tous les vrais citoyens sé rallieront autour de vous, prêts à combattre pour la Constitution. Tous veulent qu'elle demeure intacte et pure. Si quelques hommes pervers, si quelques despotes osaient porter une main sacrilège sur cette vierge sainte, qu'ils tremblent; 10 millions d'home mes ont le bras levé pour la venger de leurs attentats. Nous ne permettrons pas qu'ils la souillent de leurs regards impurs. La faiblesse humaine a pu lui laisser quelques légers défauts, mais c'est au temps seul qu'il appartient de les découvrir, c'est à la nation seule qu'il appartient de les corriger. Otez un petit nombre de ces hommes orgueilleux qui frémissent de voir marcher leur égal, l'homme de bien obscur qu'ils dédaignaient; ôtez quelques vampires qui s'engraissaient du sang du peuple ; ôtez quelques prêtres ou trompeurs ou trompés, quelques âmes faibles qu'ils ont séduites, il n'est aucun citoyen dans le département qui ne partage les sentiments que vous déployez avec tant d'énergie.
« L'impôt s'établit et se percevra avec exactitude, les lois reprennent leur empire ; le courage s'aiguise; nous nous formons à la liberté, prêts à combattre pour elle, si on ose nous attaquer. Les citoyens au département de la Marne n'attendent que des armes : daignez accueillir la demande que nous vous avons faite en leur nom. Daignez déposer sur l'autel de la patrie l'hommage deleur dévouement et le serment inviolable qu'ils prononcent. (Vifs applaudissements.)
« A Châlons, le 17 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté.
Signé Deville, Boutret, Jeanin, Prieur, A.-L. Grojean, Mangeart, Delacroix, Roze, Choiset, secrétaire général. » ;