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FABRE (Claude-Dominique), député de l'Hérault.—1792. — Membre du comité d'agriculture (t. LIT, p. 412). Fait un rapport sur l'approvisionnement en grains des départements du Midi (t. LII, p. 556). —Fait un rapport sur l'envoi de commissaires de la Convention dans les départements (t. LIII, p. 64), — un rapport sur les subsistances (p. 130 et suiv.), — un rapport sur une pétition de la commune de Marseille (p. 563). — Fait un rapport sur les pénalités à appliquer à tout individu qui chercherait à faire augmenter le prix des grains ou farines (t. LV, p. 425). — 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 64 et 101). — Yote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 75 et 110). — Son opinion, non prononcée, sur le jugement de Louis Capet (p. 176 et suiv. ). — Yote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle ; peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p, 346 et 417). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460 et 472). i — Fait un rapport sur l'état des subsistances de la ville de Paris (t. LIX, p. 158). — Présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition de la municipalité de Paris des fonds pour l'achat des subsistances (p. 190). — Fait un rapport sur une pétition des boulangers de Paris (t. LX, p. 204). — Parle sur l'affaire du citoyen Ducruix (p. 248). — Fait un rapport sur le mode de partage des biens -communaux (t. LXI, p. 424 et suiv.). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » et motive son opinion (t. LXII, p. 58 et 71). — Soumet à la discussion le projet de
lle SÉRIE. T. LXXI.
FABRE (suite).
loi sur le mode de partage des biens communaux (t. LXIII, p. 162). — Présente un projet de décret relatif à la création de greniers d'abondance et aux moyens d'assurer les subsistances (p. 316 et suiv.), (p. 338 et suiv.), (p. 427). — Commissaire à l'armée des Pyrénées-Orientales (p. 651). — Parle sur les subT sistances (p. 677 et suiv.). — Parle sur les subsistances (t. LXIV, p. 11). —- Présente un projet de décret relatif aux subsistances (p. 35). — En mission à l'armée des Pyrénées-Orientales lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538). — Membre du comité de l'agriculture (t. LXVII, p. 611).
FABRE (Joseph), député des Pyrénées-Orientales. — 1792. — Suppléant au comité de division (p. 480). — Membre du comité d'inspection (p. 531). — 1793. — Malade lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 67 et 105). — Malade lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 83 et 106). — Malade lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 370 et 416)._
Malade lors du scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 462 et 475). — Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 40 et 73). — S'est abstenu dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a
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