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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Estourmel (D1), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur l'affaire de Nancy (t. XXI, p. 317), — sur les monnaies (p. 346), la contribution personnelle (p. 347), — sur l'affaire du régiment Royal-Champagne (p. 395),— sur les troubles de Lyon (p. 558),— sur la gendarmerie nationale (p. 633), — sur les ponts et chaussées (p. 744).
Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Fait une motion pour l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXI, p. 125), (p. 127 et suiv.); — ajoute à cette motion l'attribution d'une pension de 1,200 francs pour sa veuve (p. 619 et suiv.).
F
Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjui-nais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ;
— discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-reau (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Faulcon (Félix), député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Son opinion, non prononcée, sur la clôture des travaux de l'Assemblé nationale (t. XXI, p. 560 et suiv.).
Fédération dd 14 juillet 1790. Motion de Bouche tendant à fixer le payement à accorder aux députés à la fédération (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); — renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis (ibid.).
Finances. Rapport par Rœderer sur les lois constitutionnelles y relatives (20 décembre 1790, t. XXI, p. 579 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 586) ; adoption d'une motion de d'André tendant au renvoi de la discussion à quatre jours (ibid.) — d'une motion de Camus et de Beaumetz tendant à la communication du rapport aux comités de Constitution et de finances (ibid.); — Démeunier demande que la discussion soit renvoyée à huit jours (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180), — sur l'impôt des rentes (p. 206) — sur la force publique (p. 236), — sur les dépenses publiques (p. 267), — sur la contribution personnelle (p. 347), (p. 348), (p. 365), (p. 368), — sur les ponts et chaussées (p. 476), •— sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur un bureau de liquidation (p. 508) — sur le traitement des vicaires (p. 625), — sur la maréchaussée (p. 628), — sur la pétition du sieur Périer (p. 651),
— sur la police (p. 708) ; — sur une pétition (p. 747),
— sur les travaux de l'Assemblée (p. 750).
Fonctions de député. Girot-Pouzol demande le remplacement par son suppléant de Laqueuille qui ne les exerce plus et a protesté contre les décrets de l'Assemblée (20 décembre 1790, t. XXI, p. 599 et suiv.).
— discussion : Alexandre Lameth, Branche (ibid.). et p. suiv.); — ordre du jour (ibid.). p. 600).
Fontanges (De), député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Ses considérations sur les limites de la puissance spirituelle et de la puissance civile (t. XXI, p. 16 et suiv.).
Force publique. Articles constitutionnels présentés par Rabaud, rapporteur (5 décembre 1790, t. XXI,p. 235) ;
— discussion : de Montlosier, Brillat-Savarin, Démeunier, _de Foucault, de Lafayette, Robespierre, Ma-louet, Muguet, Le chapelier, de Montlosier, de Folleville (ibid. et p. suiv.); — adoption de la lre partie de l'art. 1 "(ibid. p. 236); — 2e partie : de Montlosier, Duquesnoy, de Montlosier (ibid. et p. suiv.);
— adoption (ibid. p. 237) ; — 3e partie : Rabaud, de Montlosier, Gourdan (ibid) ; — adoption (ibid.) ; — 4° partie : de Foucault, Le Chapelier, Démeunier, (ibid.) ;
— adoption des 48 et 9" parties réunies (ibid.) ; — 5' partie : de Montlosier, Démeunier, Rabaud (ibid.) ;
— adoption des 5e 6* et 7" (ibid.) ; — 8e et 10e parties : Démeunier (ibid.) ; —adoption (ibid.); — texte du titre 1er [ibid. et p. suiv.); — art. additionnels présentés par La Réveillère (ibid. p. 238); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). — Discours non prononcé de Robespierre (ibid. et p. suiv.). — Reprise de la discussion : Rabaud, d'André, Rabaud (6 décembre, p. 252 et suiv.) ; — adoption d'un projet de décret sur les citoyens non actifs qui ont fait le service de gardes nationales et les citoyens qui remplissent ces fonctions (ibid. p. 253) ; — texte au titre Ier du décret sur l'organisation de la force publique (ibid. et p. suiv.).
Foucault (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 80), — sur les troubles de la Martinique (p. 127), — sur les comités (p. 175), —(sur l'impôt des rentes (p. 206), — sur la force publique (p. 236), (p. 237), — sur les religionnaires fugitifs (p. 360),— sur le serment de Bonnal (p. 752).
Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les droits d'enregistrement (t.XXI, p. 115), — sur l'imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 197), (p. 205), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513), (p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).
G
Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753).
Garde nationale. Décrets pour son armement (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532),— sur le bouton uniforme (23 décembre, p. 642) ; — adoption d'une motion relative à ce dernier objet (24 décembre, p. 664).
Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Présente un projet de décret sur le traitement des vicaires (t. XXI, p. 625).
Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l'imposition des rentes dues par le Trésor public (t. XXI, p. 199), — sur la formation d'un corps de troupes d'enfants (t. XXI, p. 252),— sur le traitement des vicaires
Ï- ». 625),— sur l'acceptation delà constitution civile u clergé (p. 641 et suiv.),— sur la police (p. 694),
— sur les biens nationaux (p. 741), — sur les ponts et chaussées (p. 744), — sur les travaux de l'Assemblée (p. 751).
Gendarmerie national*. Voir Police de sûreté.
Génie. Rapport par Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur l'avancement du corps du génie (7 décembre 1790, t. XXI, p. 304 et suiv.) ;
— adoption du projet de décret (tbid. p. 306 et suiv.).
