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{Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 décembre 1780. {j
ASSENÉE NATIONALE. présidence de m, d'anphé» Séance du vendredi 31 déçqmpre 1790, ay< matin ( 1)
La séance est ouverte & neuf heqr§s et 4emie du matiq.
Un de MM, les secrétaire fait leçttyré du procès verbal de la séance de la yeilie au matin, qqi est adopté.
M - Hnrault, curé de Broyés, député de la, Marne, monte à la tribune et dit:
« Animés parle désjr de manifester la soumission la plus entière à la loi que youa ayess portée dans vpire sagesse, nous venons vous offrir le Serment civique que vous aveî5 déjà reçu de plusieurs de nos confrères. Bien rassurés d'ailleurs, selon que vOqs l'avez tant de fois répété; qu'il n'avait jamais été et ne sera jamais dans votre intention de touç|ier en ripn au gnirituel 9» réglant ta constitution civile du clergé,nous venons jurer, et ie jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse confiée à mes agios, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout jpoo pouvoir la cqpstUutipn décrétée par l'Assemblée nationale ét acceptée par le foi, »
MM. les ecclésiastiques dont les noms suivent se présentent également à la tribune èt prêtèpt le seront dans les termes prescrits pur ie décret du 27 novembre 1790,
MM.
La Porterie, curé de benao^ député du département des Landes ;
Blugct, curé des Riceys, député du département de l'Aube;
Bécherel, curé de gaiqt-Loup, député du département de la Manche;
Diot, curé de Li»mi»sur-G'<mçbe( député du département du Fas-de-Gal^Mt
Ruello, curé de Loudéac, député du dép»rte-meut des Côtes-du Nord;
Ratier, curé de Bropns, député du département des Côtes-du-Nord;
Estin, prieur de Marmoutiers, député du dé* parlement d'Indr^eL^oire.
M. Bouche. Je demande que les noms de MM. les ecclesiasti'iues qui viennent de prêter le serment soient inscrits datis le procès-verbal.
Mi le Président. Je n'ai attendu aucune motion pour cela; depuis le premier jour où les serments ont commencé, les procès-verbaux ont gardé ie^ noms de tous ceux qui les oui prêtés.
M. Vieillard, au nom du comité des rapports, expose que l'Assemblée n'avait renvoyé à la municipalité de Tdtiloubç la counaissa ce et l'instruction de Y affaire de Montauban, que parce que le tribunakde district de cette première ville n'était pas encore eu activité; mais aujourd'hui qu'il y est, la poursuite de cette affaire doit lui être rendue.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
Il propose, en conséquence, le projet de décret suivant qui est adopté sans discussion :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète, qu'attendu là cessation des fonctions judiciaires de la municit palité de Toulouse, par l'effet des décrets concernant la nouvelle organisation des tribunaux,sanc* tionnés par le roi, l'information attribuée, par le décret du 26 juillet dernier, à la municipalité de Toulouse, relativement aux troubles qui ont eu lieu à Mon tau ban, sera continuée devant le tri» bunal du district de Toulouse; à l'effet de quoi les minutes de toutes les procédures laites à cet égard, devant les officiers municipaux de ladite ville, seront transportées au greffe dudit tribunal. »
M, Vernier, au nom du comité des finances, rend compte à l'Assemblée, d'après les lettres et mémuireg de M- le contrôleur général, de l'état, pur aperçu, des fonds variables ? t des fonds libres des. anciens pays d'élection, et pays con* quis, et des dépenses à acquitter pour solder l'année 1790. il en ré-mite que le montant de ces dépenses pour solder l'année 1700, sera au moins, d'après les aoerçus, de 6,100,218 liv. 18 s, 8d. » et que l'insuffisance de recette sera de 3,368,4801. 2 sous.
L'Assemblée arrête qu'il y aura ce çoir une députation, chez le roi et ta reine 4 l'occasion du premier jour de l'an.
M. le Président annonce que, pour composer cette députation i il a fait inscrire les noms des trente premiers membres présents à 1.4 séance de ce jour, à me-ure. qu'ils sont entrés dans la salie. [Qn applaudit). Cette députation est composée comme suit *.
M. d'André, président.
MM. Màitiiteau, Vafin, Jo$. I^ançelot, recteur de R' tbiers»,, B on, Latyl, prêtre de l'Oratoire, A1 m and, secrétaires.
MM- Bouche (d'Àix), J)umans, Maroïles, curé ; Laireyre, De Gboiseul-Pràslfn fils, Jley, Darnatidat, D'Ail'y, Bertheroeu, D'Bsta-gmol, Dieuzie ; Baery, Picard, Goupil^ De Maubec, Bouché junior, Gérard (de Bretagne), Renaud fde p lint-Jean-d'Angély), Gos-phi, Vernier, De Lêpeaux, Pilastre, de Vau-dréiiit, L'abbé Coûter, Rolland, Dumoustier, Boussion, Ctiristin, De Louverny, De Clapiers.
M. le Président. Plusieurs membres demandent s'il y aura dem in séance, je vais prendre les ordres de rAssemblée.
Un membre. Pour bien finir l'année, et pour la bieu commencer, il faut une séance extraordinaire ce soir et une demain.
M. de Atoatlles. L'Assemblée nationale a manifesté son profond respect pour ta religion, eu suspendant ses séances les jours des fêtes solennelles; mais elle ne les suspendra point pour vaque* à des cérémonies d'usage.
(L'Assemblée décide qu'il y aura une séance extraordinaire ce s<4c et une demain matin.)
M. Gossin, au nom du comité de Constitution, lait le rapport, suivant, rçlatff à iéta.blis-sement de tribunaux de ôommerve dans tes vi$tes maritimes du, royaume :
Messieurs, les villes maritimes réclament la