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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Organisation judiciaire. Voir Pouvoir judiciaire,
Orsai (Comte d'), premier maréchal-des-logis de Monsieur. Offre, en outre de'la contribution patriotique du quart de son revenu, la moitié de la somme que produira la vente publique des tableaux de deux cabinets de sa maison, rue de Yarennes (t. XII, p. 220).
Ouvriers sans travail. Voir Impositions locales extraordinaires et Emprunts d'intérêt local ayant pour but de leur venir en aide (4 mars 1790, t. Xll, p. 19).
P
Papier-monnaie. Adresse de marchands, entrepreneurs, manufacturiers, ouvriers, etc., exposant les inconvénients de l'établissement d'un papier-monnaie à intérêt (8 avril 1790, t. XII, p. 592 et suiv.).
Parent de Chassy, député du tiers état du bailliage de Nivernais etDonziois.Parle sur les bois ecclésiastiques (t. XII, p. 236).
Parlements. Affaire du parlement de Bordeaux. Lecture par le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, des pièces y relatives : réquisitoire du procureur général Dudon et arrêt de la cour du parlement concernant les troubles qui se sont produits dans son ressort (4 mars 1790. t. XII, p. 21 et suiv.) ; — dénonciation de la chambre des vacations, faite à l'armée bordelaise par Boyer-Fonfrède, aide-major général (ibid. p. 24 et suiv.); — adresse des citoyens de l'armée patriotique bordelaise à l'Assemblée nationale (ibid. p. 25 et suiv.) ; — rapport de Mathieu de Montmorency (ibid. p. 26 et suiv.) ; — débat sur une demande de comparution de Dudon fils : Mathieu de Montmorency, Le Chapelier, abbé Maury, comte de Mirabeau, de Cazalès (ibid. p. 27 et suiv.); — comparution {ibid. p. 28);— discussion sur le fond : Alexandre de Lameth, abbé de Bar-mond, Le Chapelier, de Sèze, de Lachèze, de Cazalès, baron de Menou. Alexandre de Lameth, Lambert de Frondeville, Defermon (ibid. p. 28et suiv.); — décret ordonnant la comparution d'Augeard, président de la chambre des vacations, le compte rendu des motifs de la conduite du procureur général Dudon, dispensé de la comparution à cause de son grand âge, et contenant des félicitations pour les officiers municipaux, la milice nationale et les citoyens de la ville de Marseille (ibid. p. 29).— Saint-Martin dénonce les empêchements mis par les parlements à l'exécution des décrets (2l mars, p. 292) ; —protestation de Cazalès et de Lautrec (ibid.). — Comparution d'Augeard annoncée (8 avril, p. 592) ;— lettre de Dudon, procureur général (ibid. p. 595 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 596) ; — incident concernant la comparution d'Augeard et un discours du président (ibid.) ; — observations d'Emmery (ibid.) ; — prononcé de ce discours adressé à Augeard (ibid. p. 597) ;— réponse d'Augeard (ibid.) ;—renvoi de cette réponse au comité des rapports demandé par le comte de Croix, appuyé par le comte de Clermont-Tonnerre (ibid.); — il est prononcé (ibid. p. 598) ; — débat sur une interruption de Duval d'Eprémesnil blessante pour le Président : de Cazalès, Defermon, Duval d'Eprémesnil, Goupil de Prefeln, Duval d'Eprémesnil, comte de Virieu, Charles de Lameth (ibid.) ; — rappel à Tordre et consignation du nom de l'interrupteur au procès-verbal [ibid.).
Parole (Ordre de la). Décret rendu sur la proposition du
marquis de Bonnay et portant que nul membre ne pourra demander la parole que dans la séance même où il vouSdra l'obtenir (18 mars 1790, t. XII, p. 213).
Passeports. Populus demande qu'il n'en soit plus donné (12 mars 1790, t. XII, p. 152).
Patcrage. Motion de Gossin tendant â la suppression d'un droit exercé par des seigneurs, dans quelques cantons, d'envoyer pâturer des bestiaux dans des prairies communales (29 mars 1790, t. XII, p. 403) ; — renvoi au comité féodal (ibid.).
Pawlet (Comte de). Adresse à l'Assemblée nationale son travail sur les milices auxiliaires, les travaux publics et la police générale du royaume (t. XII, p. 258) ; — texte de ce travail (p. 268 et suiv).
Pays-Bas. Lettre du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant des ouvertures faites par deux Brabançons se disant députés des Etats Bel-giques (17 mars 1792, t. XII, p. 205 et suiv.) ; — discussion : Lafayette, de Noailles, (ibid. p. 206) ; — ordre du jour (ibid.).
Pélissier, député du t,iers état de la sénéchaussée d'Arles. Prête le serment civique (t. XII, p. 13).
Pensions. Voir Comité des pensions.
Perception. Projet de décret présenté par Viguier, au nom de la députation de la province du Languedoc, pour la perception des impositions dans cette province en 1790 (23 mars 1790, t. XII, p. 329) ; — adoption (ibid.).
Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Se plaint des dégâts commis dans les bois ecclésiastiques (t. Xll, p. 205). — Parle sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309).
Pérès, député du tiers état de la sénéchaussée d'Auch. Parle sur l'heure de l'ouverture des séances (t. XII, p. 205).
Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Son opinion sur le papier-monnaie (t. XII, p. 619 et suiv.).
Perrin de Rozières, député du tiers état de la sénéchaussée de Yillefranche-de-Rouergue. Sa mort (t. XII, p. 456).
Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178).
Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Son opinion, non prononcée, sur la traite des noirs (t. XII, p. 75). — Parle sur la gabelle (p. 153 et suiv.),—sur les lettres de cachet (p. 201),— sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 207 et suiv.), — sur une adresse de la ville de Bordeaux (p. 258), — sur la nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance des opérations de la caisse d'escompte (p. 312.), — sur la contribution patriotique (p. 362). — Sa motion sur l'établissement de- caisses territoriales (p.. 368 et suiv.). — Parle sur l'organisation judiciaire (p. 544 et suiv.).
