Archives parlementaires

394 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mars 1792.J Comité des domaines.
MM. Crestin,
Vincens-Plauchut, Goujon, " Piorry,
Chéron-La-Bruyère, Durin,
Leboucher-du-Longchamp,
Baumlin,
Haudouart,
Gélot,
André (du Thillot), Croichet.
Suppléants : MM. Mouysset, Regnier, Fressenel, Darneuilh, Fabre, Jouffret.
Comité des inspecteurs du secrétariat et de l'imprimerie.
MM. Depère, Beauvais, Bouestard, Lebœuf,
Dehaussy-Robecourt, Lequinib,
Quatremère-Quincy, Latané, Fressenel. Suppléants : MM. Coubé, Duval, Fabre, Fâche, Legendre, Solomiac, Terrède.
Comité des lettres de cachet.
Suppléants
[M. Dongois,
Duval (Charles). [M. Salvage, Martinecourt,
Comité de marine.
MM. Rouyer, Christinat, Michel, cadet, Aubert-Dubayet, Dufrexou, Sers,
Dumoustier, Brunck,
Lameth (Théodore), Malassis, Lefranc, Guillois. Suppléants : MM. Leremboure,
Français (de Nantes),
Gasparin,
Couget,
Descrots-Destrées. (La séance est levée à trois heures et demie.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du lundi 5 mars 1792, au soir.
présidence de m. lemontey, ex -président:
La séance est ouverte à six heures du soir.
Un membre fait la lecture d'une pétition de la commune de Péronne qui demande un secours" de 40,000 livres pour subvenir à ses besoins.
Un autre membre observe qu'on ne peut avoir aucun égard à cette réclamation, attendu qu'elle n'est pas accompagnée de l'avis du directoire du département.
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)
M. Duhem. Je demande la permission de faire lecture à l'Assemblée d'une pétition qui m'a été envoyée par les troupes de la garnison de Lille.
« Représentants d'un peuple libre, les sous-officiers et soldats composant les différents régiments de la garnison de Lille, viennent déposer dans Votre sein la douleur dont ils sont pénétrés, de se voir soumis à une discipline qui ne respire que tyrannie et esclavage, et quantité d'autres vexations contraires au bien du service et à la liberté. Ils ne peuvent croire qu'elle est votre ouvrage (elle est trop diamétralement opposée à vos justes décrets), mais plutôt celui d'un ministre despote qui voudrait allumer le feu de la discorde et de l'insubordination dans l'armée française, pour favoriser les intentions de ses infâmes partisans. Nous laissons à votre sagesse l'examen de cette discipline, et nous vous dénonçons Louis-Narbonne, son auteur, comme prévaricateur et réfractaire à la loi. (Les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.)
« Les défenseurs de la liberté n'ont pas besoin de chaînes pour voler à la victoire. Tous constamment pénétrés de la sainteté des devoirs qu'ils ont a remplir, vous les verrez dans toutes les occasions, se disputer l'exactitude et le courage.
« Le code de discipline que nous soumettons à votre sagesse, contient d'abord cinq appels par jour, la consigne aux portes des villes que vous avez vous-mêmes prescrite par une loi, plusieurs iniquités, difformités dans le costume, contrainte des besoins naturels, même celle de prendre des bains sans égard au tempérament qui peut y être contraire.
« Nous passons sous silence quantité d'autres articles plus dignes de pitié que d'attention, et cependant bien propres à dégoûter du service quantité de jeunes gens que 1 amour de la patrie et delà liberté a fait ranger sous les drapeaux pour la défendre.
« Nous nous bornerons à vous demander, représentants, un code de discipline conforme aux lois constitutionnelles, analogue au régime sous lequel nous servons, et d'accord avec les principes du peuple que nous défendons; »
(Nous sommes, etc...
i(Suivent un grand nombre de signatures des sous-officiers et soldats du 1er bataillon des gardes nationales soldées du département du Nord, des 24e, 56e et 90e régiments d'infanterie, et \cr régiment de cavalerie, en garnison à Lille, département du flord. (Applaudissements.)