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. [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PA: jEMENTAIRES. [20 novembre 1791.]
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tester cette estimation. Je supposerai une non-valeur de 500 millions, et il resterait encore un produit d'environ 3 milliards pour payer environ 2,700 millions de dettes acquittées ou à acquitter. J'aperçois donc encore un excédent d'environ 300 millions qui me tranquillise; car .nous devons croire que le Trésor public rendra tôt ou tard les 5 ou 600 millions d'assignats qu'il pourra devoir sur les 1,100 millions qui lui ont été délivrés, ayant employé le surplus à des remboursements ; et quand il n'en rendrait que la moitié, cela me suffirait encore.
3* Si, en supposant tous les malheurs possibles, il restait pour 2 ou 300 millions d'assignats dans la circulation, tous les biens vendus et toùtes les dettes payées, je n'aurais encore aucune inquiétude; pourquoi? Parce que la liquidation de l'Etat devant durer environ dix ans, qui est le dernier terme des annuités, il y a tout lieu de croire qu'à cette époque les extinctions seules suffiront pour retirer successivement ces assignats, sans entamer les fonds ordinaires.
4° Je pourrais faire observer encore que d'après toutes les probabilités, et à moins d'événements qu'on ne saurait prévoir, la confiance et le besoin feront rechercher les assignats, tant que le numéraire sera rare ; et cette monnaie légale et solide sera longtemps nécessaire pour remplacer la monnaie métallique que la France a perdue, et que la circulation et la fabrication ne lui rendront pas si tôt. Nous avons vu, il n'y a pas bien longtemps, pour environ 300 millions de promesses ou billets de la caisse d'escompte en circulation, le public n'en était ni inquiet ni embarrassé, et on conviendra bien qu'un: royaume comme la France, entièrement libéré de ses dettes, doit inspirer autant de confiance et de sécurité que la caisse d'escompte en a obtenue.
Je ne sais si je m'abuse, mais ces observations doivent tranquilliser les personnes que les craintes de M. Clavière auraient pu alarmer sur la solidité présente et future des assignats. Ce n'est donc pas le crédit des assignats qui exige tant de ménagements et de sacrifices; on ne peut leur refuser la confiance la plus étendue : c'est l'emploi des assignats qu'il faut ménager avec le plus grand soin ; et plus on éteindra de dettes avec les biens nationaux, et moins il faudra d'assignats pour les remboursements : il serait donc à désirer qu'au lieu de provoquer une exclusioù injuste, on sollicitât, des représentants de la nation, un ordre général de remboursements sagement combiné, que je ne cesse de réclamer depuis longtemps.
M. Clavière propose aussi de faire fabriquer des assignats de 10 sous, pour retirer cette foule de billets qui inondent la ville de Paris. Je sens comme lui les inconvénients et les dangers que présente cette immensité de papier, dont une grande partie n'a d'existence qu une confiance aveugle, et qui peut être trompee ; mais l'expédient qu'il propose est-il praticable? et dans un moment où on ne peut suffire à la fabrication de gros assignats pour les besoins les plus instants, lorsque tous les départements du royaume demandent des assignats de 5 livres, et qu on ne peut pas leur en fournir, serait-il convenable de consommer tant de temps et de matériaux à fabriquer des assignats de 10 sous? Je ne le crois pas. Mais quand on aura fabriqué et répandu une certaine quantité d'assignats de 5 livres, peut-être sera-il de la prudence de l'Assemblée na-
iM Série. T. XXXV.
tionale d'ordonner la conversion de cette multitude de billets en petits assignats.. En attendant, il y aurait une mesure plus efficace, qui a été trop longtemps négligée par l'Assemblée constituante, et qu'on ne saurait trop recommander aux soins de la législature actuelle ; ce serait d'augmenter et hâter, par. tous les moyens possibles, la fabrication de petites pièces a'ar-gent, de cuivre et du métal aes cloches, de surveiller exactement le travail des monnaies, et d'y faire porter des matières de toute espèce le plus abondamment possible. C'est peut-être de tous les objets qui doivent occuper l'Assemblée nationale, l'un de ceux qui mérite le plus son attention.
Si l'Assemblée nationale jugeait convenable de descendre au-dessous des assignats de 5 livres, pour se rapprocher davantage des besoins journaliers et de détail, elle pourrait ordonner la fabrication de quelques millions en assignats de 3 livres et de 40 sous ; et si en même temps elle force la fabrication de la petite monnaie, on pourra alimenter les ateliers, les marchés et les campagnes, et parvenir à diminuer l'agiotage sur les espèces, ce fléau du public, qu'il serait si important d'arrêter, mais qu'il est impossible de détruire par l'autorité et par la violence.
Je me résume. La pétition de M. Clavière a essentiellement pour objet deux dispositions également nuisibles à la classe la plus nombreuse des créanciers de l'Etat.
La première, de suspendre d'une manière in-définre le remboursement des dettes liquidées au-dessus de deux mille livres; ce qui serait contre toute justice.
La seconde, d'ôter à ces créanciers la faculté d'échanger volontairement leurs titres de créances contre des biens nationaux ; •• ce qui serait contraire aux anciens décrets.
On a tout lieu d'espérer que l'Assemblée nationale n'admettra pas des dispositions qui seraient si funestes dans leurs effets.
Du reste, les mesures que je prends la liberté de proposer à l'Assemblée nationale, ne sont que des mesures du moment ; il faudra toujours en venir, comme j'ai eu l'honneur de le lui obser-vèr, à un plan général de liquidation. Mais tous les plans qu'on pourrait proposer, toutes les dispositions qu'on pourrait prendre, tous les efforts qu'on pourrait faire, tout serait inutile, si les impositions ne rentrent pas exactement; le salut du royaume est attache au recouvrement des impôts, et ce doit être l'objet continuel de la surveillance et de la sollicitude de l'Assemblée : c'est là-dessus qu'est fondé l'espoir, des amis et des ennemis de la Constitution. On ne saurait trop le répéter, tout tient aux finances : c'est aujourd'hui la partie la plus importante de l'administration, et peut-être la plus difficile, jusqu'à ce qu'on y ait mis plus a'ordre, de clarté et d'ensemble.
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du jeudi 24 novembre 1791, au matin. PRÉSIDENCE DE M. VIÉNOT-VAUBLANC.
La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 23 novembre.
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