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[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 août 1192.]
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les caisses sur lesquelles les scellés ont été apposés.
(L'Assemblée adopte cette proposition.)
En conséquence, le décret suivant est rendu :
«. L'Assemblée nationale décrète que les scellés qui ont été apposés sur les bureaux et sur la caisse de l'extraordinaire des finances seront levés, et que 4 commissaires pris dans le sein du Corps législatif se transporteront à l'instant dans les bureaux de la caisse de l'extraordinaire pour y faire la vérification des caisses. »
M. le Président propose pour commissaires MM. Cambon, Marbot, Guy ton, Morveau et Juéry.
(L'Assemblée confirme ce choix.)
M. Amelot, accompagné de M. Lecoulteux, se présente à la barre.
Il annonce qu'ayant appris qu'un mandat d'amener avait été décerné contre lui, il avait pensé que le devoir d'un administrateur accusé était de se justifier à l'instant; que le sujet de cette affaire était relatif à la fabrication des assignats et que, n'ayant jamais été chargé de cette direction, il lui avait été facile d'en convaincre la commune; que cependant il demandait, ainsi que M. Lecoulteux, que sa conduite fût examinée, afin de détruire jusqu'à l'ombre du soupçon.
M. le Président. Messieurs, l'Assemblée est satisfaite de vos explications, elle vous accorde les honneurs de la séance.
(La séance est suspendue à trois heures du matin.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Mercredi 22 août 1792, au malin.
Suite de la séance permanente.
présidence de m. delacroix, président.
La séance est reprise à dix heures.
M. Homme, secrétaire, donne lecture des procès-verbaux des séances précédentes.
(L'Assemblée en adopte la rédaction.)
Le contre-amiral Dugerle, destiné à commander Vescadre de Brest, se présente à la barre et prête le serment de maintenir la liberté et l'égalité, d'être fidèle à la nation ou de mourir a son poste. (Vifs applaudissements.)
M. le Président lui répond et lui accorde les honneurs de la séance.
M. Verguiaud, au nom de la commission extraordinaire des Douze, présente la rédaction du procès-verbal de la séance du vendredi 10 août 1792, depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heures du soir.
MM. Charlier, Thnriot et Basire élèvent quelques réclamations. Ils pensent qu'il ne faut pas omettre de dire que des grenadiers armés sont venus jusque dans les couloirs de la salle, menaçant d'une invasion; qu'un boulet de canon a frappé ses murs et qu'une fusillade a été dirigée dans ses fenêtres.
(Après ces rectifications, l'Assemblée adopte la rédaction présentée par M. Vergniaud.)
Un membre demande l'impression et l'envoi
de ce procès-verbal aux 83 départements et à l'armée.
(L'Assemblée décrète cette motion.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre des commissaires envoyés à l'armée du Nord, qui annoncent la délivrance des gendarmes nationaux qui avaient été arrêtés à Mézières et l'émigration de La Fayette et de l'état-major de l'armée du Nord. Cette lettre est ainsi conçue :
« Reims, 21 août 1792.
« Messieurs, le triomphe de la bonne cause est complet; à l'instant où vous recevrez la présente, vous aurez reçu les instructions les plus détaillées de la part du député que vous a envoyé l'armée au sujet des gendarmes nationaux qui avaient été retenus en prison. L'émigration de La Fayette et de son état-major est un coup de parti qui décide entièrement le succès de la nouvelle révolution. Tous les citoyens honnêtes vont être désabusés, en voyant que celui qui se disait le chef des honnêtes gens n était qu'un vil conspirateur; le lâche n'a pas eu même le courage de mourir. On dit qu'il dirige sa route vers l'Angleterre, passant par la Hollande ; nous nous félicitons d'avoir commencé par répandre la lumière dans le département et à l'armée, car les citoyens et les soldats n'étaient qu'égarés. Aussitôt qu'ils ont été instruits, ils ont murmuré, et c'est ce murmure qui a fait sentir aux coupables qu'il ne leur restait d'autres ressources que d'émigrer. Nous allons quitter Reims pour nous rendre à Rethel, de là à Mézières, où nous achèverons d'organiser et d'endoctriner l'administration du département; nous ferons imprimer un placard et afficher partout l'adresse aux Français, que vous nous envoyez, en y joignant quelques lignes adressées aux citoyens des Ardennes. Nous rejoindrons ensuite nos collègues, qui sont dans ce moment à l'armée; enfin, nous agirons en tout pour le plus grand intérêt de la chose publique. (Vifs applaudissements.)
« Les commissaires de l'Assemblée nationale au département des Ardennes,
Signé : Isnard, Bàudin, Quinette. »
Le même secrétaire donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettre de M. Lebrun, ministre des affaires étrangères, qui prévient l'Assemblée nationale que l'ambassadeur de Venise, voulant partir de Paris, en a été empêché par une partie du peuple qui 1 a arrêté, à la barrière de Clichy. Il demande que l'Assemblée lève les obstacles qui s'opposent à son départ.
(L'Assemblée renvoie la lettre au comité diplomatique pour en faire son rapport séance tenante.)
2° Lettre de M. Servan, ministre de la guerre, qui fait part d'une lettre de M. Chazelles, adjudant général de l'armée du Nord, contenant l'état de situation de cette armée et le tableau de troupes composant les camps de Maulde, Maubeuge et Pont-su r-Sambre.
« Je me fais un plaisir, dit M. Chazelles en terminant, de vous annoncer que le meilleur esprit règne parmi les troupes aux ordres du général Dillon, et qu'on peut compter sur elles