772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXII.
Quivit, commissaire des guerres. Restera en état d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793, t. LXII. p. 118 et suiv,).
R
Rabaut-Pomier, député du Gard. — 1793. — Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (t. LXII, p. 121).
Rabaut-Saint-Etienne, député de l'Aube. — 1793. — Demande un mode d'organisation des travaux de la Convention (t. LXII, p. 95). — Parle sur les Droits de l'homme (p. 279), (p. 711).
Ramberyillers (District de). On annonce que le recrutement a été plus que complet dans ce district (17 avril 1793, t. LXII, p. 258) mention honorable (ibid.).
Ramel-Nogaret, député de l'Aude. — 1793. — Fait un rapport sur le payement des officiers de la ci-devant Chambre des comptes de Lorraine (t. LXII, p. 617).
Raymond, officier au 92® régiment d'infanterie en garnison à Saint-Domingue. Demande à être réintégré dans sa place (14 avril 1793, t. LXII, p. 97) ; — renvoi au comité colonial et de la guerre réunis (ibid.).
Recrutement. Voir Armées françaises, § 2.
Regnauld-Bretel, député de la Manche. — 1793. — Parle sur l'affaire du citoyen Genneau (t. LXII, p. 260).
Reiim, garde des écluses. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p. 79).
Religieux. Renvoi aux comités des finances et de législation d'une pétition des citoyens et citoyennes ci-devant liés par des vœux (15 avril 1793, t. LXII, p. 108).
Rennes (Commune de). Décret portant qu'il lui sera avancé une somme de 100,000 livres pour ses approvisionnements (16 avril 1793, t. LXII, p. 178).
Rhin (Bas-) (Département du).
Administrateurs. Demandent des secours (14 avril 1793, t. LXII, p. 98).
Rhône-et-Loire (Département de). Décret autorisant le département à retenir sur ses contributions une somme
de 200,000 livres pour le payement des dépenses administratives (16 avril 1793, t. LXII, p. 179).
Ribet, député de la Manche. — 1793.— Propose de décréter que le département de la Manche a bien mérité de la patrie (t. LXII, p. 110.)
Robespierre aîné (Maximilien),député de Paris.—1793.
— Demande que l'on décrète la peine de mort contre quiconque proposera de transiger avec les ennemis (t. LXII, p. 2), (p. 3). — Dénonce Beurnonville (p. 8 et suiv.). — Parle sur l'affaire deMarat (p. 34), (p. 35),
— sur l'ordre de la discussion de la Constitution (p. 122 et suiv.) (p. 125 et suiv.). — Demande la lecture de pièces relatives à une conspiration envoyées par le département de la Gironde (p. 634). — Parle sur le projet de déclaration des Droits de l'homme (p. 705), (p. 707).
Robespierre jeune, député de Paris. — 1793. — Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXII, p. 698).
Rodez (Commune de).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Mention honorable du patriotisme des membres de la Société (17 avril 1793. t. LXII, p. 254).
Rouan-Chabot. — Voir Fernanà-Nunez.
Roland, ex-ministre. Rapport fait à la société des Amis de la liberté et de l'égalité par Collot-d'Herbois sur les accusations à porter contre lui (18 avril 1793, t. LXII, p. 665 et suiv.).
Romme, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (t. LXII. p. 120). — Fait une analyse des différents mémoires sur les droits de l'homme (p. 263 et suiv.). — Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p. 707).
Ronfin, commissaire ordonnateur en chef de l'armée de la Belgique. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p. 700).
Rouzet, députe de la Haute-Garonne. —1793. — Parle sur le mode de discussion de la Constitution (t. LXII, p. 276). — Son plan de Constitution (p. 495 et suiv.).
Rubigny (Germain). Son projet de Constitution (t. LXII, p. 561 et suiv.).
Ruelle, député d'Indre-et-Loire. — 1793. — Fait un rapport sur la liquidation d'offices de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes (t. LXII, p. 179 et suiv.), — un rapport sur la liquidation d'offices de judicature et ministériels (p. 181), — un rapport sur la créance du citoyen Alban (ibid.), — un rapport sur les réclamations de plusieurs procureurs au ci-devant bailliage de Rennes et de plusieurs huissiers au ci-devant parlement de Nancy (p. 182), — un rapport
