TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.— TOME LX1I. 769
de la République « Le Languedoc » (13 avril 1793, t. LXII, p. 4 et suiv.) ; — décret relatif à cette souscription (17 avril, p. 260).
Narbonne (Commune de). La municipalité fait connaître le zèle patriotique des habitants et annonce des dons patriotiques (14 avril 1793, t. LXII, p. 86) ; — mention honorable [ibid. p. 87).
Société républicaine. Instruit la Convention des vexations qu'éprouvent les Français en Espagne (18 avril 1793, t. LXII, p. 608).
Neveu (Jacques-Nicolas et René-Pierre). Envoi de copies des interrogatoires subis par eux (17 avril 1793, t. LXII, p. 255).
Nîmes (Commune de).
Société des républicains français. Offre des témoignages des corps administratifs pour repousser les calomnies do ses ennemis (15 avril 1793, t. LXII, p. 108) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.).
Nogent-sur-Seine (District de).
Administrateurs. Ecrivent que le ministre des contributions publiques a fait surseoir à la vente du mobilier de l'émigré Boulongne (19 avril 1793, t. LXII, p. 698).
Nord (Département du).
Administrateurs. Demandent que les officiers des troupes de ligne portent l'uniforme des gardes nationaux (27 avril 1793, t. LXII, p. 249).
Notaire, Demande que l'on ajourne à jour fixe le rapport sur son affaire (14 avril 1793, t. LXII, p. 92 et suiv.) ; — la Convention ajourne le rapport à trois jours [ibid. p. 93).
Notre-Dame-de-Fontaine (Commune de). Fait une pétition pour sa réunion à une autre commune (14 avril 1793, t. LXII, p. 94 et suiv.); — renvoi au comité de division (ibid.).
O
Offices de jcdicature et ministériels. Décret portant qu'il sera payé une somme de 2,099,133 I. 18 s. 2 d. pour liquidation de ces offices (16 avril 1793, t. LXII, p. 181).
Officiers supprimés. Décret de liquidation (18 avril 1793, t. LXII, p. 612 et suiv.).
1™ SÉRIE. T. LXII.
Officiers. Décret portant destitution des officiers de tout gra ic nommés parDumouriez à qui il n'a pas été expédié de brevet avant le 5 février 1793 (18 avril 1793, t. LXII, p. 615 et suiv.).
Officiers étrangers. Présentation de deux officiers prussiens qui réclament l'indemnité promise aux soldats étrangers qui viendront se ranger sous les drapeaux de la liberté (18 avril 1793, t. LXII, p. 685); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Ordre judiciaire. Observations de Bonguyod sur le projet du comité de Constitution relatif à l'ordre judiciaire (t. LXII, p. 315 et suiv.).
Orléans (Commune d'). Mesures prises par les commissaires de la Convention pour y maintenir l'ordre (17 avril 1793, t. LXII, p. 254 et suiv.).
Orléans (Louise d'). — Voir Bourbon.
Osselin, commissaire des guerres. Restera en état d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793, t. LXII, p. 118 et suiv.).
Ouest (Départements de 1'). 1° Renseignements sur les troubles et les opérations militaires (13 avril 1793, t. LXII, p. 23), (14 avril, p. 77), (15 avril, p. 112 et suiv.), (p. 118), (16 avril, p. 171 et suiv.), (p. 201), (18 avril, p. 600), (p. 608), (19 avril, p. 691 et suiv.), (p. 698).
2° Le comité de Salut public fera un rapport sur les mesures à prendre pour réprimer les rebelles des départements de l'Ouest (19 avril 1793, t. LXII, p. 698).
Ouvriers des salines. — Voir Salines.
I»
Paimboeuf (Commune de). Compte rendu sur son état de défense (15 avril 1793, t. LXII, p. 114). — Mention honorable du patriotisme des citoyens (ibid.).
Paris.
§ lor. — Commune de Paris.
§ S. — Département de Paris.
§ lor. — Commune de Paris.
1° — Sections.
50
