760 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DI
Dcroy, député de l'Eure. Demande que la Convention s'occupe de la Constitution (t. LXII, p. 634).
Duval (Charles-François-Marie), député d'Ille-et-Vilaine. 1793. — Demande le rapport du décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p. 85).
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Eblé (Jean-Baptiste), capitaine du 6e régiment d'artillerie à Bitche. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p. 98).
Echarpe tricolore. Les membres des conseils généraux des communes pourront porter, dans l'exercice de leurs fonctions, un ruban tricolore en forme d'écharpe (14 avril 1793, t. LXII, p. 98).
Ecoles militaires. Décret relatif au paiement des pensions des élèves (18 avril 1793, t. LXII, p. 615).
Ecosse (D'), ex-officier. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p. 80).
Egalité (Louis-Philippe-Joseph, ci-devant duc d'Orléans dit), député de Paris. — 1793. — Renvoi au comité de législation d'une pétition de ses créanciers (t. LXII, p. 92). — Il sera nommé des commissaires pour prendre des informations au sujet d'un voyage qu'il a fait à Orléans (p. 192). — Décret ordonnant la mise en séquestre de ses biens (ibid.).
Ehrmann, député du Bas-Rhin. — 1793. — Ecrit que les formes les plus sacrées de la justice lui paraissent avoir été violées par le décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p. 109).
Employés des ci-devant fermes et administrations supprimées. Débat sur les pensions et secours à leur accorder (17 avril 1793, t. LXII, p. 259).
Enfants trouvés. Renvoi au comité des finances d'une lettre du ministre de l'intérieur demandant des fonds pour les dépenses de l'année 1793 (19 avril 1793), t. LXII, p. 698).
Enseignement. — Voir Instituteurs.
Espagnac (L'abbé Sahuguet d'). Demande à être gardé à vue comme les adjoints au ministère de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p. 683); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid,.).
Espagne. Compte rendu des vexations qu'éprouvent le? Français en Espagne (18 avril 1793, t. LXII, p. 608).
Etuyistes. Yoir Barbiers, etc.
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXII.
Eure-et-loir (Département d').
Administrateurs. Dénoncent des abus qui causent le renchérissement des grains (14 avril 1792, t. LXII, p. 88).
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Famars (Camp de). On annonce sa reprise par les troupes françaises (16 avril 1793, t. LXII, p. 202 et suiv.).
Fauchet, député du Calvados. — 1793. — Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p. 133 et suiv.),
Faussin. Mention honorable de sa conduite (13 avril 1793, t. LXII, p. 9).
Fays-Billot (Commune de). Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII. p. 65).
Féraud, député des Hautes-Pyrénées, — 1793. — Paile sur l'affaire du général Miranda (t. LXII, p. 21), — sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p. 705).
Ferme générale (Ci-devant). Pétition des employés qui demandent à se libérer de ce qu'ils doivent à la nation au moyen d'une retenue sur les pensions (16 avril 1793, t. LXIII, p. 178) ; —renvoi au comité de liquidation (ibid.).
Fernand-Nunez, ambassadeur espagnol. Les administrateurs du département du Finistère écrivent qu'ils ont ordonné le séquestre des biens dépendant de la succession de Rohan-Chabot qui lui reviennent (13 avril 1793, t. LXII, p. 12).
Ferru, ci-devant commissaire des guerres près l'armée du Var. Demande l'autorisation de rester en étal d'arrestation chez lui (14 avril 1793, t. LXII, p. 76). — La Convention décrète qu'il sera mis en état d'arrestation chez lui (ibid).
Figuet (Antoine), second capitaine au 6" régiment d'artillerie à Bitche. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p. 98).
Finistère (Département du).
Administrateurs. Ecrivent qu'ils ont ordonné le séquestre des biens dépendant de la succession de Rohan-Chabot revenant à l'ambassadeur Fernand-Nu-nez (13 avril 1793, t. LXII, p. 12). — Envoient une adresse de dévouement (18 avril, p. 607);— mention honorable (ibid. p. 608).
