750 table alphabétique et analytique des
ont satisfait dans une municipalité de la République à la loi sur le recrutement sont dispensés de concourir à la levée de 300,000 hommes (18 avril 1193, t. LXII, p. 613).
§ 3. — Subsistances. Décret portant qu'on pourra faire entrer un quart de mouton dans la ration des troupes (18 avril 1793), t. LXII, p. 613).
Décret mettant une somme de 52,000,000 de livres à la disposition du ministre de la guerre pour être remise aux administrateurs des subsistances militaires (19 avril 1793, t. LXII, p. 703).
§ 4. — Fourrages. Projet de décret tendant à empêcher la dilapidation des rations de fourrages (18 avril 1793, t. LXII, p. 613 et suiv.).
§ 5. — Etapes. Décret prorogeant jusqu'au 1er mai 1793 l'exécution de la loi qui accorde 3 sols par lieue et l'étape aux citoyens en congé (19 avril 1793, t. LXII, p. 703).
Armées de terre en particulier.
Année du Nord. Lettre des commissaires de la Convention (18 avril 1793, t. LXII, p. 610).
Armée du Rhin. Proclamation du général Custine aux soldats (14 avril 1793, t. LXII, p. 82 et suiv.). — Proclamation du général Houchard aux troupes d'avant-garde (ibid. p. 84).
Armées. Voir Cavalerie. — Chevaux. — Code pénal militaire. — Commissaires des guerres. — Infanterie.
Assier Périca. Fait un don patriotique (13 avril 1793. t. LXII, p. 63).
Assignats. — 1° Brùlement de cinq millions d'assignats, (13 avril 1793, t. LXII, p. 6).
2° Renvoi au bureau de vérification des assignats d'une demande de remboursement faite en faveur d'un malheureux cultivateur à qui des rats ont mangé les assignats qu'il avait reçus en paiement de sa récolte (1S avril 1793, t, LXII, p. 115).
Aube (Département de 1'). Compte rendu de l'empressement des citoyens à marcher à l'ennemi (17 avril 1793, t. LXII, p. 249).
Aubert, officier d'artillerie. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p. 700).
Aubry, député du Gard. — 1793. — Appuie la proposition de suspension du décret rendu contre Miranda (t. LXII, p. 21). — Fait un rapport sur la nouvelle composition des commissaires des guerres (p. 182 et suiv.).
Audouin (Xavier), commissaire des guerres. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p. 700).
Audrein, député du Morbihan. — 1793. — Rend compte de la fête donnée en l'honneur des patriotes liégeois
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXII.
(t. LXII, p. 168). — Son opinion, non prononcée, sur la question de savoir s'il faut parler de religion dans la Constitution (p. 721 et suiv.).
Aufrère (Veuve), engagée dans les canonniers. Réclame la pension à laquelle elle a droit pour la perte de son mari tué à la prise de la Bastille (14 avril 1793, t. LXII, p. 94). — La Convention décrète que la pension lui sera accordée (ibid.)
Aurignac (Commune d'). Décret improuvant la conduite de la municipalité (15 avril 1793, t. LXII, p. 115).
Avranches (District d'). Compte rendu des opérations du recrutement (18 avril 1793, t. XLII, p. 599).
B
Bacilly (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p. 599).
Baigneurs. — Voir Barbiers, etc.
Bailleul, député de la Seine-Inférieure. — 1793. — Demande que les biens d'Orléans soient séquestrés (t. LXII, p. 191).
Bal, député du Mont-Blanc. — 1793. — Est remplacé par Dumaz (t. LXII, p. 615).
Ballias-Laubarède, commissaire ordonnateur. Sa lettre sur la situation de la Vendée (19 avril 1793, t. LXII, p. 698).
Bancal, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Il est donné lecture d'une lettre de lui (t. LXII, p. 270).
Bar-sur-Ornain, ci-devant Bar-le-Duc (Commune de). Don patriotique du bataillon de saint Antoine (13 avril 1793, t. LXII, p. 65).
Barbaroux, député des Bouches-du-Rhône. — 1793. — Fait une proposition relative aux négociations avec les puissances étrangères (t. LXII, p. 3) ; — la retire (ibid.). — Parle sur l'affaire du général Miranda (p. 21). — Il est insulté par un citoyen des tribunes (p. 30). — Est dénoncé par les sections de Paris (p. 133 et suiv.). — Parle sur les Droits de l'homme (p. 280).
Barbezieux (Commune de).
Société populaire. Dénonce les manœuvres et les entreprises des ennemis de la République (18 avril 1793, t. LXII, p. 617 et suiv.) ; — renvoi de cette dénonciation aux comités de législation et de Salut public réunis (ibid. p. 618).
