Archives numériques de la Révolution française

306 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES Pj
administrateur principal, à la tête du conseil rassemblé, n'avait pas réuni tous les suffrages, même de ceux des membres qui partageaient ses désirs. L'auteur observe lui-même, au bas de son manuscrit, qu'il n'avait pu faire consigner la motion dans le procès-verbal de l'assemblée du département, etc. »
On sait ici qu'il est question du manuscrit de l'ouvrage. Dans un moment, je dirai ce qu'il y avait au bas de ce manuscrit, puisque M. le rapporteur ne veut pas être fidèle, et ni faire usage des pièces que la municipalité lui a fournies.
M. le rapporteur veut absolument que l'écrit de M. Imbert ait été prononcé en entier; il le veut contre l'évidence qu'il repousse, peut-être même contre sa conscience. Écoutons-le, page 19 du rapport :
« Les administrateurs établissent bien, par l'arrêté qu'ils firent afficher au moment où la motion incendiaire de M. Imbert fut rendue publique par la voie de l'impression, qu'ils n'avaient pas épousé ses opinions anticiviques, et qu'ils professaient des principes opposés au plan de contre-révolution que dévoilait le vice-président ; mais ils démentent, dans cette espèce de proclamation de leurs sentiments, un fait notoirement avoué par M. Imbert lui-même, et sur lequel il ne pouvait y avoir aucun doute, c'est qu'il avait prononcé sa motion incivique et contre-révolutionnaire dans la session du conseil général du département et que c'est par réflexion qu'on ne voulut pas en faire mention dans le procès-verbal. Quelle confiance des administrateurs peuvent-ils inspirer, quand, sous prétexte qu'on n'en a pas fait registre, ils osent s'inscrire en faux contre un fait certain, avéré, que le prévenu avoue, et qu'il a consigné de sa main dans un écrit qui contient les détails de l'impression que fit son discours sur les divers administrateurs dont était composé le conseil, dans la session où il le prononça. Cependant le directoire déclare, dans son affiche, qu'il est faux que l'écrit dont il s'agit ait jamais été prononcé et lu dans aucune séance de l'administration. II y a, dans cette dénégation, une étrange audace, il est difficile à des administrateurs de braver plus hardiment la conviction publique, et d'appeler plus hautement contre eux Ja défiance des citoyens. »
, A ce langage, on croit reconnaître le ton de l'honnête homme indigné qui met au jour une vérité qu'on a cherché à soustraire à des juges intègres, et qui déchire le voile dont on voulu la couvrir, mais ce n'est point cela.
« M. Fauchet dit que le manuscrit prouve que M. Imbert n'avait pas été approuvé par tout le monde et qu'il n'avait pu faire consigner sa motion dans le procès-verbal. 11 ajoute (page 19 du rapport) que la lecture entière en a été faite et que M. Imbert l'avoue lui-même.
« Voici l'aveu de M. Imbert ; je le trouve dans une pièce précieuse que M. Fauchet a négligé de produire. Cette pièce c'est l'interrogatoire de M. Imbert, dont le procès-verbal a été dressé le 10juin 1791 par MM. Pressavin, Siccard etCham-pagneux, officiers municipaux : on y lit ces mots :
« Nous a, mondit sieur Imbert, remis un manuscrit de son opinion imprimée, à la fin de laquelle nous avons relevé les phrases suivantes :
« Le plus grand nombre des administrateurs m'a interrompu, hué; je n'ai jamais pu obtenir que ma motion fût consignée dans le procès-
LEMENTAIRES. [13 mai 1792.]
verbal. MM. Péraut, Lacroix, Délavai et Servan ont eu seuls la noblesse de caractériser leur assentiment, et le respectable Nestor de l'administration m embrassa en disant, etc. »
voilà de quelle manière M. Imbert avoue que la_ lecture a été faite. Le plus grand nombre des ninisira^eurs interrompu, hué; pourquoi M. fauchet n'a-t-il pas lu cette pièce, ou, s'il l'a lue, puisqu il parle du manuscrit dans son rapport, pourquoi ne la présente-t-il pas telle qu elle est? Ce ne serait pas assez de l'accuser de partialité, il faudrait lui dire qu'il a menti à 1 assemblée, qu il a calomnié lui-même. 11 parle bien^ du refus de consigner la motion dans le proces-verbal, refus qui est au bas du manuscrit, mais il ne rapporte pas l'interrogatoire qui se trouve dans les pièces. Cependant il a l'impudeur de dire que le directoire en impose dans son arrêté, qu'il dénie avec audace un fait avoué par M. Imbert. Je demande de quel côté se trouve laudace ?
« M. Imbert ne cite que 3 administrateurs du conseil qui aient donné leur assentiment à cette opinion. Ces 3 administrateurs, connus par leur civisme et leur probité, ont nié ce fait par des lettres écrites dans le temps au directeur, et qui seront produites. II y a plus : la municipalité P"t un arrêté qui rend hommage à la vérité que je defends et que M. Fauchet déguise avec tant de perfidie. Elle reproche dans cet arrêté à M. Imbert (l'avoir compromis une administration qui a besoin de la confiance publique en mettant à la tête de son opinion qu'elle avait été prononcée au conseil général.
« Cet arrêté sera également produit ; les autres Sht i raPP°rt. ,seront présentés avec le même art. Ma lettre déjà trop longue ne me permet pas de relever le second, dont j'ai parlé ; je me réserve d'y revenir. Je finis en observant qu'il est affligeant pour les bons citoyens que des administrateurs sages, qui n'ont des ennemis que parce qu'ils font trop bien leur devoir, des administrateurs que la confiance a appelés au Corps législatif et non l'intrigue et la cabale, soient calomniés et outragés de la manière la plus alarmante pour le bien public, tandis que M. Fauchet, décrété par un tribunal, devient législateur et profite de son inviolabilité pour se rendre volontairement l'organe de la calomnie et du mensonge.
«Je suis avec une parfaite considération, Monsieur, etc.
« Signé : Duvant, député du département 'du Rhône, et ci-devant administrateur du directoire. »
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du dimanche 13 mai 1792, au soir.
présidence de m. lacuée et de m. muraire, élu président.
La séance est ouverte à neuf heures du matin. . A l'ouverture de la séance on procède au scrutin pour la nomination d'un président
Plusieurs citoyens, citoyennes et un jeune enfant de 5 ans sont admis & la barre et font hommage à la patrie, pour contribuer aux frais de