Archives parlementaires

(Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PAU
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du vendredi 6 juillet 1792, aU malin.
présidence de m. gérardin.
La séance est ouverte à dix heures.
M. Quinette, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi, 4 juillet 1792, &u matin.
(L'Assemblée en adopte la rédaction.)
M. Gaston, au nom du comité de division, présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de l'entier département de VAriëge; ce projet de décret est ainsi conçu :
f L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, au nom du comité de division des procès-verbaux contenant projet de nouvelle formation et division des paroisses du district de Tarascon, de Saint-Girons et de Mirepoix, arrêtés» lés 2, 6 et 16 du mois de juin 1791, chacun suivant sa date respective, et vu les avis et observations des directoires de district, de l'évêque et du directoire du département de l'Ariège; ensemble les pétitions et réclamations des différentes municipalités, dont le renvoi au comité a été décrété par l'Assemblée nationale;
« Décrète ce qui suit :
CHAPITRE Ier.
District de Tarascon.
Il y aura dans l'étendue du district de Tarascon, 42 paroisses, 79 succursales, 7 oratoires, dont 1a circonscription a été décrété comme suit :
Art. Ier.
Ax (population 4,672).
La ville d'Ax aura une seule paroisse sous le titre et dans l'église de Saint-Vincent, à laquelle sont et demeureront réunies les paroisses d Orlu, Orgeix, Savignac, Perles et Castelet, Vaychis, Ascou, Sorgat, Tignac, Ignaux et les Bazer-ques.
Sont conservées comme succursales les églises d'Orlu, Savignac, Perles, Vaychis, Ascou, Sorjat et Tignac.
Art. 2.
Prddes (pop. 1,165).
Prades ne formera qu'une paroisse avec Mon-taillon dont l'église est conservée comme succursale.
Art. 3.
Mérens (pop. 1,050).
Mérens formera une seule paroisse à laquelle sera réuni l'Hospitale dont l'egliae est conservée comme succursale.
Art. 4.
Caussou (pop. 651).
Caussou formera une paroisse, à laquelle sont réunis les hameaux de Bestiac et Sévenac.
JSMENT AIRES. [G juillet 1792.] 154
Art. 5.
Les Cabannes (pop. 3,240).
Il y aura aux Cabannes, une paroisse, composée des lieux d'Albies, de Carcat, d'Astou, d'AuloSi de Chateau-Verdun,de Pech, de Verdun, de Bouan, de Sinxat et de Larnat.
Sontconservées, comme succursales,les églises d'Aibies, de Larnat, d'Astan, de Bouàh et de Larcat.
Art. 6. Unac (pop. 1,288),
Ùnac formera une paroisse composée des lieux de Garanou, de Luzénac, de Vèbre, Urs et l'Assur.
Sont conservées comme succursales, les églises de Garanou, de Luzénac et de Vèbre.
Celle de l'Asbur comme oratoire.
Art. 7. Axiat (pop, 1,034).
Axiat formera une paroisse à laquelle sont réunis les lieux de l'Ordat, Vernaux, Caychax, Apy et Saint-Conac.
Sont conservées comme succursales, les églises de l'Ordat et de Vernaux»
Il sera construit un oratoire à Caychax.
Art. 8.
Quérlgai (pop. 1,482).
Quérigut formera une paroisse dont l'église principale sera à Saint-Félix; à cette paroisse sont réunis les lieux du Mas, Lepla, Artigues, Carcanières, Lartigues et du Pla.
Il y aura un oratoire au Puch.
Art. 9. Rouse (pop. 1,007).
Rouse continuera de former une paroisse, composée des lieux de Rouse, Usson et Myanes.
L'église principale sera à Rouse; celles de Myannes est conservée comme succursale.
Art» 10. frnx (pop. 4,076).
La ville de Foix aura une seule paroisse, sous lé titre et dans l'église de Saiut-Yoluzien, à laquelle Bont réunis les lieux de Vernajouli derrières et la Barre.
Celles des Capucines de Foix demeurera comme oratoire.
1° La paroisse de Foix s'étendra du côté du Midi jusqu'au chemin de Tramesaigues, situé au bout de la pièce de terre appelée la Devèze, au côté droit au grand chemin de Foix à Mont-gai lhard.
2° Le long du grand chemin, jusqu'à celui de traverse confrontant les possessions des sieurs Delmas, Bélissens et J.P. Roy inclusivement;
3° En suivant ledit chemin droit au levant* et remontant au Caira, jusqu'au nord du chemin inclusivement ;
4° En remontant au lieu où le ruisseau de Caira traverse le chemin jusqu'au pied de la montagne du Peclo, et de là, jusqu'au lommet de la montagne où se trouve un grand rocher pyramidal, qui servira de borne; du côté du