Archives parlementaires

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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' décembre 1792.]
Aux manœuvres sourdes de la malveillance, opposons l'instruction, et que les écoles primaires, promptement instituées, fassent connaître au peuple ses véritables intérêts ; puissent les premières lectures publiques de ces biens faisantes institutions l'éclairer sur les subsistances!
Et quand les Assemblées constituante et législative se sont si souvent adressées au peuple dans des instants moins critiques, pourquoi nous, investis de pouvoirs illimités, ne nous dirions-nous pas que nous n'en sommes investis que pour assurer le salut du peuple; qu'ils sont nuls pour opérer sa perte; que la latitude de l'autorité accordée à la Convention lui fait un devoir plus rigoureux de s'attacher aux principes? Pourquoi ne pas proclamer que l'insurrection est le mouvement général d'un peuple tout entier, écrasant la tyrannie, renversant les trônes, foulant aux pieds les despotes, et s'avançant d'un pas majestueux vers la liberté, mais aussi qu'un mouvement partiel n'est qu'une sédition, une rébellion contre la loi? Et lorsque les ennemis du bien public cherchent depuis longtemps à faire prendre le change à nos concitoyens, sur le véritable sens du mot républicain, pourquoi ne pas annoncer que républicains et vertueux doivent être synonymes, et que l'humanité est inséparable ae la liberté? Fixant l'attention sur ce mot si souvent répété et si mal compris, et rappelant
Sue l'homme dans l'état social n'a dû conserver
e sa liberté naturelle, que ce qui ne nuit pas à autrui, pourquoi n'ajouterions-noUs pas que la vraie liberté consiste à obéir à la loi, qu'elle seule doit régler l'exercice de nos droits, et nous interdire l'impulsion immorale des passions ? Enfin, pourquoi ne pas présenter dans un court tableau la situation politique de la France républicaine, et ne pas calmer les inquiétudes du présent par les espérances qui s'offrent devant nous?
Avant de terminer, qu'il me soit permis d'observer que les deux tiers de l'univérs ne se nourrissent pas de pain; que chez nos voisins mêmes, les Hollandais, les Anglais, les Américains, on n'entend jamais prononcer le mot de disette ; Cependant, avec un sol moins fertile que le nôtre, ils exportent à l'étranger des grains cônsidérables. Quand donc les Français, à Téxem-ple de ces peuples, s'accoutumeront-ils à substituer à l'usage nabituel et journalier du froment l'usage non moins salutaire des légumes farineux?
CONVENTION NATIONALE. Séance du dimanche 9 décembre 1792, au matin.
PRÉSIDENCE DE BARÈRE DE VIEUZAC, ■président.
La séance est ouverte à dix heures du matin. Treilhard, secrétaire, donne lecture du procès» verbal de la séance du vendredi 7 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.) .Lepeletier de Saint-Fargeaii, secrétaire, donne lecture des lettres et adresses suivantes : 1° Lettre du citoyen Godefroy, au nom de son
père et de tous les domestiques détenus dans les prisons de Dunkerque.
(La Convention nationale, renvoie cette lettre à son comité de législation.)
2° Adresse des juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Lisieux, qui demandent que la loi établisse une taxe uniforme pour les officiers ministériels, et réduise d'un tiers le salaire acCordé aux juges des tribunaux.
(La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adresse dans son procès-verbal.)
3° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, qui fait passer à l'Assemblée, avec d'autres pièces y relatives, une expédition du procès-verbal d'estimation du moulin à poudre construit sur la rivière de Therin, par Weyland-Stath.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités des finances et de la guerre réunis.)
4° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, aui adresse à l'Assemblée un mémoire relatif à la liquidation de la ferme et de la régie générale.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
5° Lettres des administrateurs du département de la Haute-Marne, qui demandent une prolongation du délai prescrit par décret du 8 novembre dernier, relatif aux billets de confiance émis par des compagnies particulières.
(La Convention renvoie cette lettre au comité des finances, poûr faire un rapport dans la séance de mercredi prochain.)
6° Lettre de Monge, ministre de la marine, relative au projet d'un nouveau tarif des droits de
navigation.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Marine.)
7° Adresse de la Société républicaine des amis de la liberté et de Végalité, séante à Toulon, qui exprime son vœu pour l'établissement des lois sages et vigoureuses, et pour le prompt jugement de Louis XVI.
(La Convention renvoie cette adresse au comité des pétitions.)
8° Lettre du citoyen Bouché, qui demande Ta cassation d'un procès-verbal de la municipalité de Vic-sur-Aisne, distriet de Soissons, laquelle a fait arrêter un convoi de blé, qu'il avait expédié pour l'approvisionnement de Paris.
(La Convention renvoie cette lettre sur-le-champ au conseil exécutif provisoire, pour faire exécuter la loi.)
9° Adresse des citoyens monaidiers d'Arles, qui réclament le décret définitif qui doit fixer leur sort et celui de la faction connue sous le nom de chiffonniers.
(La Convention renvoie cette adresse au comité de sûreté générale, pour faire incessamment un rapport.)
. 10° Lettre du citoyen Amelot, qui prévient l'Assemblée que le 7 du mois courant, il a été brûlé, à la caisse de l'extraordinaire, 3 millions d'assignats, provenant des recettes sur les domaines nationaux; ces 3 millions, joints aux 653 millions déjà brûlés, forment un total de 65£ millions.
Suit la teneur de cette lettre :