TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXII. 809
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Sabathier. Il lui est accordé une somme de 2,000 livres pour avoir dénoncé des fabricateurs de faux-assignats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666).
Saint-Amand (Marie-Catherine-Françoise). Demande que le rapporteur du comité de législation auquel une première pétition fut envoyée au mois de décembre dernier en fasse un prompt rapport et demande des secours en attendant (26 août 1793, t. LXXII, p. 519); renvoi au comité de législation (ibid.).
Saint-Amand (Canton de), district de Valenciennes. Les citoyens acceptent la Constitution, adhèrent aux journées des 31 mai, lor et 2 juin et demandent à la Convention les secours que nécessite leur position malheureuse hors de leurs foyers (16 août 1193, t. LXXII, p. 238); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Scours publics {ibid.).
Saint-Aubin-du-Cormier (Commune de) , département d'IUe-et-Vilaine. Le citoyen Dubaï, commissaire, témoigne en son nom et en celui de ses commettants sa sensibilité sur les dangers qui menacent encore la Convention et lui adresse, et particulièrement à la Montagne, sa vive reconnaissance (21 août 1793, t. LXXII, p. 532) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Saint-Brieuc (Commune de). Les citoyens réunis en assemblée primaire déclarent qu'ils ont été égarés sur les faits qui ont eu lieu les 31 mai et 2 juin et acceptent la Constitution à l'unanimité (12 août 1793, t. LXXII, p. 54) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Sections. — Déclaration des sections par laquelle elles rapportent tous les arrêtés tendant au fédéralisme (22 août 1793, t. LXXII, p. 632).
Saint-Clément (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, P- 491).
Saint-Cyr-les-Champagnes (Commune de). Est distraite du département de la Corrèze et réunie au district d'Excideuil, département de la Dordogne (23 août 1793, t. LXXII, p. 664).
Saint-Denis (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 490).
Saint-Domingue. Le ministre de la marine envoie le cinquième supplément aux bordereaux des lettres de change tirées de Saint-Domingue sur l'exercice 1792, (23 aoûtl793, t. LXXII, p. 657).
Saint-Étiene (Commune de).
Manufacture d'armes. Décret renvoyant les représentants Lesterpt-Beauvais, et Noël Pointre au comité de Sûreté générale pour y être entendus au sujet de leur mission à la manufacture (21 août 1793, t. LXXII, p. 547). — Lesterpt-Beauvais rend compte de sa conduite (ibid. p. 554); — il est décrété d'arrestation (ibid. p. 555). — Rapport de Lesterpt-Beauvais relatif aux faits sur lesquels il a été calomnié (ibid. p. 582 et suiv.).
Saint-Far, ancien architecte des hôpitaux supprimés. Demande à être chargé de l'éxécution de l'hôpital militaire qui doit être établi au Val-de-Grâce (12 août 1793, t. LXXII, p. 57) ; — renvoi au ministre de la guerre (idid.).
Saint-Fakgeau (Commune de), département de l'Yonne.
Société des républicains. Demande qu'il soit formé un jury national pour prononcer à la fin de chaque législature sur la conduite de chacun de ses membres (19 août 1793, t. LXXII, p. 443) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d« législation (ibid.).
Saint-Florentin (Commune de), département de l'Yonne,
Société républicaine. Demande la taxation de toutes les denrées de première nécessité et elle demande aussi
que les journées des ouvriers soient taxées en proportion du prix des denrées (17 août 1793, t. LXXII, p. 284); renvoi aux comités de commerce et d'agriculture (ibid.).
Saint-Gaudens (district de), département de la Haute-Garonne.
Administrateurs. Annoncent l'acceptation de la Constitution à l'unanimité (12 août 1793, t. LXXII, p. KO) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Saint-Geniez (Canton de), département de l'Aveyron. Accepte la Constitution (16 août 1793, t. LXXII, p. 259).
Saint-Geniez (District de), département de l'Aveyron. Décret annulant la procédure commencée contre plusieurs citoyens du district et rétablissant le comité de Salut public qui existait aux premiers jours de mai (13 août 1793, t. LXXII, p. 119 et suiv.).
Saint-Georges (Georges-Catherine). Candidat à la nouvelle administration des messageries (24 août 1793, t. LXXII, p. 295).
Saint-Georges (Prieuré de). Voir Oléron (lie de).
Saint-Georges-Chatelaison (Commune de), département de Maine-et-Loire. Accepte la Constitution à l'unanimité (17 août 1793, t. LXXII, p. 295); — insertion au Bulletin (ibid.).
Saint-Germain-en-Laye (Commune de).
Société républicaine. Demande que la Convention demeure à son poste et appelle son attention sur les secours dus aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie (18 août 1793, t. LXXII, p. 380 et suiv.).
Saint-Guipin (Commune de), département de la Moselle. Voir Saint-Quirin.
Saint-Hilaire, sous-lieutenant au 2" régiment de dragons. Envoie sa décoration militaire (17 août 1793, t. LXXII, p. 335) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Saint-Hostien (Commune de), département de la Haute-Loire. Les cultivateurs du bourg adhèrent aux journées des 31 mai, laret 2 juin (15 août 1793, t. LXXII, p. 182) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 183).
Saint-Jean-Pied-de-Port. Procès-verbal de la cérémonie civique qui a été célébrée lors de l'acceptation de la Constitution par la garnison (18 août 1793, t. LXXII, p. 369 et suiv.).
Saint-Laurent, ci-devant maire, habitant à Cadilhac. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers (24 août 1793, t. LXXII, p. 698).
Saint-Léonard (Commune de), département de la Haute-Vienne.
Société républicaine. Envoie sa profession de foi et accepte la Constitution à l'unanimité (12 août 1793, t. LXXII, p. 51);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Saint-Louis. Voir Fête de Saint-Louis.
Saint-Martin (François-Jérôme-RifTard), député de l'Ar-dèche. — 1793. — Fait un rapport sur les indemnités dues aux familles ou aux individus qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés (t. LXXII, p. 460).
Saint-Martin (Alexis), commandant temporaire de Mau-beuge. Envoie sa décoration militaire (19 août 1793, t. LXXII, p. 440).
Saint-Martin Desbrugnières. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII, p. 61).
Saint-Martin-du-Tertre (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Saint-Martin-sur-Creuse (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 490).
Saint-Memin (Commune de). Est distraite du département de la Corréze et réunie au district d'Excideuil,
