788 table alphabétique et analytique des archives parlementaires.
et-Qcife" D®m®nde un secours (18 août 1793, t. LXXII,
p. 388) , — la Convention décrète que la Trésorerie na-tiona e lui payera une somme de 300 livres à valoir sur la pension à laquelle elle a droit (¦ibid.).
TOME LXXII.
Giraud aîné. Est nommé commis en chef de la section des clecrets du comité des décrets de la Convention nationale (15 août 1793, t. LXXII, p. 215).
Gironde (Département de la).
Administrateurs. Adressent le procès-verbal de la
-OT^'rYvn oà Bordcaux lo 10 août (18 août 1-93, t. LXXII, p. 362).
Ko/oMteergs nationaux. Le conseil d'administration 9U. , nat&illon reclame contre le reproche qui lui a été tait par la 7« compagnie du l»r bataillon et déclare que le 9e bataillon n'a jamais songé à quitter I armee de la Vendée (21 août 1793, t. LXXII, p. 528 et suiv.) ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 529).
Givet-Charlemont (Commune de). Les autorités constituées et la société républicaine envoient le compte rendu de la fete célebrée le 10 août (23 août 1793, t. IAXII, p. 683 et suiv.).
Godart ou Godas, préposé des subsistances militaires. Plamtes au sujet de sa conduite (16 août 1793,
blic{ibid )P" ' ~ renVOi aU °0mité de Salut pu"
Gohier, ministre de la justice. Voir Ministre de tice.
la jus-
Gonet, ancien commissaire général de la marine. Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale a lui expédier un duplicata de deux quit-/nc-o finance de ''emprunt de 1785 sous les fnrnî rt Gt 58276' à charge par lui de remplir les
î f» HPrCSCf!flCS a 6"ard Par les précédents decrets et de justifier qu'il a satisfait aux droits d'enregistrement (21 août 1793, t. LXXII, p. 537 et suivA
Gontier (André) commissaire de l'assemblée primaire du canton de Montdragon. Recevra l'indemnité ac-p°ri9^aUX 6nVOyés du PeuPle (13 août 1793, t. LXXII,
G°i«S^-*d-éSUtt fU ~ 1793• - Demande que
le comité de Salut public fasse un rapport sur l'étal des forces et la situation des armées et des places Irontieres et présente son opinion personnelle sur le ministre de Ja guerre (t. LXXII, p. 57 et suiv.). — fait un rapport sur l'indemnité à accorder aux citoyens Gabriel Laborel et Audré Gontier commissaires de 1 assemblee primaire du canton de Montdn.-
HA plP,'ic ?? ,iT- ProP.ose de charger la municipalité de Pans de délivrer leurs passeports aux envoyés des.assemblees primaires (p. 387). - Est nommé mera-bre de la commission chargée d'examiner toutes les affaires de Belgique (p. 446). — Propose de mettre une somme de l 00,000 livres à la disposition des of-
^rli °luniclPauxi de Landrecies pour approvisionner de grains la ville menacée d'un siège (p. 542) _
Mé1«„merrpPP6î?)S°r ''ill<len,"i,éà »»°rder citoyen
Goupillead (de Fontenay), (Jean-François-Marie).—1793 Rend compte d'un combat qui a eu lieu aux environs de Montluçon et annonce la nomination du ci-
*fao /1Cq a^ g e de général de division (t. LXXII p. 328 et suiv.). * '
fiw pn.LEA.; (de MontaiffU) (Philippe-Cliarles-Aimé), (Jc-
n^pvsr- -i793- - oi,i'nt - ^
G72mia cSr r ¦,«£? Lït
tant que 1 etat-major et l'équipage de sa frégate ont t.C<LXXII p""^"1)111146 'a Gonstltution (u août 1793,
Gousûon. Voir Gourdon.
Goyre-Laplanche, député de la Nièvre. — 1793 __ , raPP?rt sur la vente des meubles et effets de
la ci-devant liste civile (t. LXXII, p. 266).
Graillot, curé de Hina. Décret l'autorisant à rentrer dans ses foyers (20 août 1793, t. LXXII, p. 486).
Grains. 1. Conthon demande que tous les grains de la récolté de 1 année 1793 soient mis à la disposition de la nation (12 août 1793, t. LXXII, p. 102); — renvoi au comité d'agriculture {ibid )
2. Décret relatif au battage et au recensement des grains (14 août 1793, t. LXXII, p. 162). — Décret portant qu'il sera fait un recensement général des grains provenant de la dernière récolte et édic-tant des peines contre ceux qui feront de fausses déclarations (17 août, p. 327).
relatif à la réquisition des grains (15 août 1793, t. LXXII, p. 216).
Grains. Voir Maximum.
Grand-livre (Formation du). Voir Dette publique n° 1.
Grange-le-Bocage (Commune de), département de 1 Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793 t. LXXII, p. 491). '
Granville (Commune de).
Oficiers municipaux. Remercient la Convention d avoir donné à la France une Constitution républicaine et promettent de rester fidèles à ses décrets (21 août 1793, t. LXXII, p. 520 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.).
Grasse (Commune de), département du Var. La Convention décrète qu'en conformité de la loi du 29 septembre 1791, il y sera établi deux commissaires de police (16 août 1793, t. LXXII, p. 246).
Gratentour (Commune de), district de Toulouse.
Société populaire. Accepte la Constitution (11 août 1793, t. LXXII, p. 36).
Greffes et offices de jcdicature. Rapport sur la liquidation des propriétaires des greffes et autres offices de judicature (22 août 1793, t. LXXII, p. 625) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption [ibid.].
Grégoire, député de Loir-et-Cher. — 1793. -- Membre de la députation qui doit assister aux funérailles du citoyen Regardin (t. LXXII, p. 694).
Grenade (District de), département de la Haute-Garonne. Liste des dons patriotiques (11 août 1793, t. LXXII, p. 1) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Grenet, citoyen de Passy, départememt de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 490).
Grenier, serrurier. Somme qui lui est due pour travaux au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LXXII. p. 538).
Greniers d'arondance. Sur la motion de Chabot, la Convention décrète l'impression d'un mémoire' de François (de Neufchâteau) sur les greniers d'abondance (20 août 1793, t. LXXII, p. 485). — Texte de ce mémoire (ibid. p. 496 et suiv.). — Discussion sur l'établissement des greniers d'abondance : Léonard Bourdon, Chabot, Duhem, Lacroix, Charlier, Coupé {de l'Oise),Chabot (21 août,p. 548 et suiv.). —Texte du projet de décret présenté par Léonard Bourdon (ibid. p. 550 et suiv.).
Grimmer, procureur syndic du district de Wissem-bourg. Dépose son brevet d'aumônier du régiment de Conflans (14 août 1793, t. LXXII, p. 135).
Guérard, citoyen de Saint-Clément, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Gderrier, vitrier. Somme qui lui est due pour travaux au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LXXII, p. 538).
Guerre. Le ministre de la guerre fait passer l'état des paiements ordonnés, sur l'exercice 1792, jusqu'au 15 août de la présente année sur les fonds assignés pour les dépenses extraordinaires de la guerre (23
