TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. —
TOME LXXII. 781
Denrées. Voix' Exportation.
Dentzel, député du Bas-Rhin. —1793. —Envoie les détails de la fête célébrée le 10 août par la garnison de Landau (t. LXXII, p. 369).
Depaquit, cordonnier de Reims. Rapport sur sa pétition par laquelle il demande une augmentation de prix pour les deux dernières livraisons de souliers qu'il a faites et pour celles qu'il fera à l'avenir (23 août 1793, t. LXXII, p. 665); — la Convention décrète qu'il touchera le prix porté dans les soumissions acceptées par l'administration de l'habillement pour les souliers de la première qualité (ibid.) ¦
Départements. La Convention décide que les députés des départements en révolte ne seront plus admis à la barre (11 août 1793, t. LXXII, p. 26).
Départements frontières. Voir Subsistances, n° 2.
Dépôts d'actes publics. Les scellés n'y seront pas apposés lorsque la sûreté publique nécessitera 1 apposition des scellés chez les personnes suspectes (15 août 1793, t. LXXII, p. 189).
Députés. 1° La Convention décrète qu'il ne sera plus accordé de congé à aucun de ses membres (14 août 1793, t. LXXII, p. 134).
2° Le citoyen Guyot commis des postes près la Convention nationale pour le remboursement des ports des lettres adressées aux députés et qui ne leur sont pas personnelles demande s'il doit acquitter les remboursements que réclament les députés qui sont en état d'arrestation (17 août 1793, t. LXXII, p. 289) ; — ordre du jour (ibid.).
3° La société républicaine de Touneins demande que les représentants du peuple rendent à leurs commettants, à la fin de leur mission, un compte sévère de leurs actions et qu'il soit organisé à cet effet un jury national (22 août 1793, t. LXXII, p. 633).
Députés. Voir Décès. — Démission.
Desbrest, capitaine de la gendarmerie nationale. La société populaire de Montluçon demande qu'il ne soit pas déplacé et qu'il puisse avancer sur place (22 août 1793, t. LXXII, p. 608) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Deshaz, citoyen de Vllleneuve-sur-Vanne, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Desmoulins (Camille), député de Paris. — 1793. — Parle sur le projet de Code civil (Droits des époux), (t. LXXII, p. 674).
Dessonneaux, commissaire des guerres, chargé de la police de l'hôpital militaire de Lyon. Envoie à la Convention l'adhésion à l'Acte constitutionnel des officiers de santé employés à l'hôpital (21 août 1793, t. LXXII, p. 535 et suiv.J.
Destanger (Jacques), ancien lieutenant-colonel d'infanterie. Fait don de sa décoration militaire (13 août 1793, t. LXXII, p. 119).
Destournelles, ministre des contributions publiques. Voir Ministre des contributions publiques.
Détenus Voir Paris, § 1er, n° 1.
Dette publique. Rapport par Cambon sur l'état et le montant de la dette publique et sur la formation d'un Grand-Livre pour inscrire la dette publique non viagère; la remise et annulation des anciens titres de créance sous peine de déchéance ; l'accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux fabriques, la reconnaissance des dettes des communes, départements et districts comme dettes nationales, la liquidation des annuités et des effets au porteur; le remboursement ou l'inscription de la dette publique sur le Grand-Livre; le paiement de la dette publique dans les districts; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le Grand-Livre à raison de 5 0/0 du capital; l'admission de la dette consolidée en paiement des domaines nationaux à vendre et l'assujettissement de la dette consolidée au
principal de la contribution foncière (15 août 1793, t. LXXII, p. 196 et suiv.). — Discussion (16 août, p. 267), (17 août, p. 340); — adoption (24 août, p. 706). — Texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.).
2. — Décret relatif au paiement à différentes parties d'une somme de 1,535,391 liv. 10 s. 9 d. 3/4 (19 août 1793, t. LXXII, p. 458).
Dettes des communes. La Convention renvoie à la commission des Cinq un paragraphe concernant les dettes des communes présenté par Cambon et décrète, en principe, que les dettes légalement contractées jusqu'au 10 août 1793 seront inscrites sur le Grand-Livre ou remboursées comme les autres parties de la dette publique (15 août 1793, t. LXXII, p. 214).
Devars, députe de la Charente. — 1793. — Parle sur une proposition de Chabot tendant à priver certains individus du droit de citoyen français (t. LXXII, p. 32).
— Est rappelé à l'ordre (p. 33).
Devers, ancien capitaine. Dépose sa décoration militaire (13 août 1793, t. LXXII, p. 112).
Deydier, député de l'Ain. — 1793. — Fait un rapport sur la division de l'île de Corse en deux départements (t. LXXII, p. 16 et suiv.).
Dinan (District de).
Administrateurs. Font passer à la Convention copie d'un discours prononcé par le président de l'administration du district à la fête du 10 août (18 août 1793, t. LXXII, p. 368 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid.).
Directoires de département. Sont autorisés à fixer le maximum du prix du bois de chauffage, du charbon, de la tourbe et de la houille (10 août 1793, t. LXXII, p. 440).
Dix-aout. Voir Blessés du 10 août. —Fête du 10 août.
— Médailles.
Dole (Commune de). Décret portant que les citoyens et officiers municipaux ont bien mérité de la patrie (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Dole (District de). Décret portant que les citoyens du district ont bien mérité de la patrie (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Administrateurs. Mention honorable de leur zèle (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Assemblées primaires. Lettre des commissaires à leurs concitoyens et frères d'armes du département du Jura rendant hommage à la Convention nationale et aux citoyens de Paris (15 août 1793, t. LXXII, p. 219 et suiv.).
Procureur syndic. Mention honorable de sou zèle et décret le renvoyant à ses fonctions (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Domaines nationaux. Ramel-Nogaret présenteunprojetde décret sur le traitement des employés à l'administration des domaines nationaux et des biens des émigrés (21 août 1793, t. LXXII, p. 539); — ajournement (ibid.).
Boni, commissaire des guerres à l'armée des Pyrénées. Est signalé comme n'ayant pas adhéré à l'Acte constitutionnel (14 août 1793, t. LXXII, p. 131).
Dons patriotiques. — 1793. — (11 août, t. LXXII, p. 1), (p. 13 et suiv.), (p. 20), (p. 28), (p. 29), (p. 34 et suiv.), (12 août, p. 60 et suiv.), (p, 63), (p. 75), (p. 76), (p. 92), (p. 101), (13 août, p. 112), (p. 118 et suiv.), (14 août, p. 130), (p. 135 et suiv.), (p. 140), (15 août, p. 220), (17 août, p. 283), (p. 286), (p. 334), (p. 340), (18 août, p. 360), (p. 374), (19 août, p. 439), (p. 440), (p. 444), (20 août, p. 490), (21 août, p. 529), (p. 533), (p. 536), (p. 566), (22 août, p. 628), (23 août, p. 646 et suiv.), (p. 650), (p. 651), (p. 683), (24 août, p. 693), (p. 697), (p. 735 et suiv.).
Doppet. Commandant la légion des Allobroges. Envoie à la Convention une croix de Saint-Louis qu'il a enlevée à un des rebelles de Marseille (20 août 1793, t. LXXII, p. 473).
