Archives parlementaires

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1793.
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CONVENTION NATIONALE
Séance du lundi 19 août 1793,
l'an deuxième de la République française une et indivisible.
La séance s'ouvre à 10 heures.
On lit les procès-verbaux des séances des 3, 7 et 8 après-midi, 9 et 11 ; la rédaction en est adoptée (1).
Les administrateurs de la police de Paris font passer l'état des prisons au 17 août : le nombre des détenus et au total de 1,612 (1).
La lettre des administrateurs de la police de Paris est ainsi conçue (2) :
Commune de Paris, le 18 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
(( Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 17 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie (y compris la veuve
Capet)......................_....._..........258
« Grande-Force (dont 72 militaires). 433
« Petite-Force.......... ......................160
« Sainte-Pélagie........................................117
« Madelonnettes........................................74
« Abbaye (dont 22 militaires et
5 otages)........................;..........95
(( Bicêtre........................................................336
« A la Salpêtrière.......................89
« Chambre d'arrêt, à la mairie.... 43
« Au Luxembourg....................................7
« Total...................... 1,612
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
(( Signé : Figuet ; Jobert.
(1) P. V., t. 19, page 80.
(2) Archives nationales, Carton C 266, dossier 622. — Voir le Mercure universel du mardi 39 août 1793, page 298, col. 1.
Le citoyen Brienne, capitaine de grenadiers au 1er bataillon du 102e régiment, fait don de sa décoration militaire (1).
Le citoyen Jean-Baptiste Fouquet est admis à la barre. Il expose les maux que lui ont fait éprouver les rebelles de la Vendée, contre lesquels il a combattu en vrai républicain. Il demande du service dans la marine : dix-huit années de service dans cette partie lui donnent des droits à en obtenir. Il a commandé en qualité de capitaine, tant pour Saint-Do-mingue que pour la côte de Guinée.
Le président lui répond et lui offre les honneurs de la séance.
« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, décrète la mention honorable, dans son procès-verbal, de la conduite du citoyen Jean-Baptiste Fouquet, et renvoie sa pétition au ministre de la marine, pour lui procurer de l'emploi (2). »
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3).
<( Un volontaire de la Loire-Inférieure, dont toute la famille a été massacrée par les rebelles, sollicite de l'emploi dans la marine, où il a déjà servi l'espace de dix-huit ans.
te Renvoyé au ministre de ce département. »
Les administrateurs du département de la Creuse font passer à la Convention copie d'une lettre du ministre de l'intérieur, par laquelle il les autorise à payer aux prêtres insermentés et reclus, qui n'ont aucun revenu, une somme de 400 livres, quoique cette dépense ne soit autorisée par aucun décret.
Renvoyé au comité des finances (4).
Les commissaires de la comptabilité annoncent qu'ils ont fait passer au comité de l'examen des comptes l'état de ceux remis au bureau de comptabilité pendant les quinze premiers jours de ce mois.
Renvoyé au comité de l'examen des comptes (5).
(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 19, page 80.
(2) Ibid.
(3) Annales patriotiques et littéraires, n° 232 du mercredi 21 août 1793, page 1065, lre colonne.
D'autre part, Y Auditeur national (ne 332 du mardi 20 août 1793, page 6) rend compte de cette affaire dans les termes suivants :
« Un citoyen de Paimbœuf, dont toute la famille a été tuée par les rebelles de la Vendée, et qui, de sa main, a immolé treize contre-révolutionnaires, qui a d'ailleurs servi 18 ans en qualité de marin, demande à être employé dans la marine.
« Sa pétition est renvoyée au Ministre de la marine ».
(4) P. V., t. 19, page 80.
(8) P. V., t. 19, page 81.