TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
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Est entendu au sujet du retard apporté à son rapport sur les comptes de l'ex-ministre Duportail (t. XXXVIII, p. 51 et suiv.). — Fait un rapport sur une pétition de sous-officiers et soldats de la garde nationale parisienne soldée (p. 143 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 323), (p. 529).
Duportail, ex-ministre de la guerre. — Sur la motion de Rouyer, l'Assemblée décide que le rapport sur les comptes de cet ancien ministre sera fait à la séance du 31 janvier au soir (30 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 28) ; — observations à ce sujet : Rouyer, Lecointe-Puyraveau, Dupont - Grandjardin, Mathieu Dumas (31 janvier, p. 51 et suiv.); — le rapport est ajourné au 4 février (ibid. p. 53). — Lettre de Duportail au président de l'Assemblée au sujet de la reddition de ses comptes (ibid. p. 56).
Duport-Dutertre, ministre de la justice.—Voir Ministre de la justice.
Duprat, de Marseille. Démenti formel des assertions du ministre de l'intérieur à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1792 (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 453).
Dupuch. Présente une réclamation de la municipalité de la Basse-Terre (19 février 1792, t. XXXVIII, p. 657).
Duron, officier d'infanterie. Acte d'accusation contre lui (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 196 et suiv.).
Duroz (Pierre), de Bordeaux. Fait un don patriotique (19 février 1792, t. XXXVIII, p. 657).
Dusaulx, député suppléant de£Paris. — 1792. — Demande à être admis à la barre (t. XXXVIII, p. 724).
— Admis, demande l'inscription. de Bouy de Valois sur la liste des vainqueurs de la Bastille (p. 740 et suiv.).
Dutertre-des-Roches, ci-devant chanoine à Angers. Offre à l'Assemblée la remise de son traitement pendant trois années (8 février 1792, t. XXXVIII, p. 281 et suiv.).
Duvant, député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur l'affaire Pelleport et Lambelet (t. XXXVIII, p. 526),
— sur les dangers des sociétés populaires (p. 687).
Duverneuil. Fait hommage d'une brochure intitulée : Catéchisme des droits ae Vhomme (12 février 1792, t. XXXVIII, p. 464).
E
Ecoles primaires. Le rapport sur les écoles primaires sera fait dans la séance du 4 février 1792 (2 février 1792, t. XXXVIII, p. 92).
Églises. Lettre du directoire du département de la Marne au sujet des dépenses pour leur entretien (14 février 1792, t. XXXVIII, p. 509) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
Églises de Paris. — Voir Entrepreneurs des églises de Paris.
Élections.
Vérification des pouvoirs. Paris. Admission d'Alleaume en remplacement de Cérutti décédé (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 297.)
Elloy, cavalier au 18a régiment. Demande à être en-
voyé en congé absolu (20 février 1792, t. XXXVIII, p. 677); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.)
Émery-Gouet de La Bigne. Acte d'accusation contre lui (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 298).
Émigrés. Le ministre des affaires étrangères rendra compte du mode d'existence des émigrés français dans les terres de l'Empire soit à Ath, soit à Tournai (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 397); — compte rendu du ministre (13 février, p. 478 et suiv.).
Émigrés. — Voir Adresse au peuple français. — Infanterie (40° régiment). — Séquestre des biens des émigrés. — Trêves (Electeur de).
Emmery, député du Nord. — 1792. — Parle sur le mode de présentation des décrets à la sanction (t. XXXVIII, p. 124), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 358).
Empereur. — Voir Adresse au peuple français. — Princes étrangers.
Emprunt fait a Gênes en 1785. Rapport par Ramel sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux (1« février 1792, t. XXXVIII, p. 65 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 66). — Adoption de l'urgence et du projet de décret (6 février, p. 230 et suiv.).
Emprunts. — Voir Pays d'Etat. — Remboursements.
Emprunts d'intérêt local. Ile-sur-Sorgue. — Semur.
Enregistrement. Duvant sollicite une interprétation de la loi sur l'enregistrement au sujet des droits de succession (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 607) ; — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
Enrôlements pour les émigrés. — Voir Bar. — Char-rier-Dubreuil. — Gauthier.
Entrepreneurs des églises de Paris, Deuxième lecture du projet de décret sur l'acompte demandé par les entrepreneurs des églises de Saint-Sulpice, Saint-Philippe-du-Roule et des Capucins de la Chaussée-d'Antin (5 février 1792, t. XXXVIII, p. 189).
Espagne. 1° Leremboure demande que le ministre des affaires étrangères rende compte séance tenante de tout ce qu'il peut savoir à l'égard de l'Espagne et que le ministre de la guerre rende compte tous les huit jours du progrès des travaux qu'il a ordonnés pour fortifier cette partie des frontières (l6r février 1792, t. XXXVIII, p. 60); — observation de Goupilleau, Duhem, Delacroix, Boisrot-de-Lacour, Casamajor (ibid. et p. suiv.); —adoption de .la motion de Leremboure (ibid. p. 61) ; — compte rendu du ministre des affaires étrangères (2 février, p. 102). — Communication par Lostalot d'un procès-verbal du directoire des Basses-Pyrénées relatif aux mouvements de troupes sur la frontière espagnole (6 février, p. 202 et suiv.) ; — renvoi aux comités militaire et diplomatique (ibid. p. 203). — Lettre de Dupont (de Bi-gorre) au sujet des sentiments des Espagnols à l'égard de la France (13 février, p. 465).
2° Lettre du directoire des Basses-Pyrénées et adresses des municipalités de Baigorry, Saint-Etienne-de-Baigorry, Ascarat, Anhaux, Ironbigny et Lasse qui dénoncent diverses atteintes portées au bon voisinage et des enlèvements de bêtes à laine (21 février 1792, t. XXXVIII, p. 715 et suiv.); — discussion : Lostalot, Daverhoult, Delacroix (ibid. p. 716) ; — projet de décret proposé par Daverhoult (ibid. p. 717 et suiv); — — adoption (ibid. p. 718).
Espèces monnayées. —Voir Chagny.
