Archives parlementaires

I
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES VA
ils sont munis d'une lettre que nous ne nous sommes pas permis de décacheter, n'en ayant pas le droit, la lettre pouvait être également fausse; mais considérant que cette lettre et cette remonte soient vraies, nous eussions retardé l'arrivée à la destination, ce qui aurait pu causer un grand préjudice pour dresser les chevaux.
« Ces conducteurs ne sont munis d'aucun passeport ; ils ont seulement une conduite verbale de cette remonte ; ils sont partis de Sens le 3 février pour aller coucher à Villeneuve-l'Archevêque, de là à Troyes, de là à Montirandes, à Vendceuvre, à Bar-sur-Aube, à Ghaumont-en-Bassigny, à Vesaigne, à Langres, de là à Villers-sur-Scey en Franche-Comté, où réside soi-disant l'état-major dudit régiment; nous vous prions d'en instruire les municipalités du dessous de vous, afin que s'il y avait contravention, on arrête les projets de ces infâmes et perfides ennemis de l'Empire français ; ces conducteurs n'ont point d'étape, ni de logement, nous croyons que des remontes devraient être munies d'une lettre du ministre, sans quoi nous serions toujours trompés, ainsi, Messieurs, nous croyons que votre patriotisme répond au nôtre qui est inviolable-ment attaché a la Constitution et nous croyons avec Une parfaite Considération, Messieurs, vos collègues et confrères.
« Signé : Guichard, Le Roux, Adenis • Largeret, secrétaire, greffier.
« Signé : Dre von, maire de Langres.
IV.
Lettre (1) de la municipalité de Troyes aux officiers municipaux de la ville de Langres pour les informer du passage à Troyes d'un convoi de 20 chevaux de main, qui a paru d'autant plus suspect que les conducteurs n'avaient ni. étape, ni ordre, ni certificat de route.
« Troyes, le 6 février 1792.
« Messieurs,
« Sur un avis que nous avons reçu de MM. lès maires et officiers municipaux de Sens, daté du 3 du présent mois, nous nous sommes assurés du passage ici d'un convoi de 20 chevaux qui est parti ce matin pour aller coucher à Vendceuvre et demain à Bar-sur-Aube ; ce convoi marche sans étape et sans passeport, les conducteurs ont dit qu'ils étaient destinés pour la remonte du régiment ci-devant Dauphin en quartier à Villers sur-Scey en Franche-Comté; comme il est contre l'usage que pareil convoi se fasse sans une route donnée par le ministre de la guerre et sans étape, Celui-ci peut être suspect, pourquoi nous vous pçions de faire veiller sa marche et de vous assurer lors de son départ chez vous, la route du Fay-Billot, nous vqus invitons à en faire part à nos municipalités voisines.
« Nous sommes avec fraternité les officiers municipaux.
« Signé: Hérard-Drey, Ruelle, Lolabé, maire; Bertrand, Bouillé, Ventrillon. »
(1) Archives nationales. Carton C 144, C4 185.
EMENTAIRES, [14 février 1792.j 507
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du mardi 14 février 1792, au soir.
présidence de m. Mathieu dumas, vice-président..
La séance est ouverte à six heures du soir. Un courrier extraordinaire de la ville de Stenay entre dans la salle et remet un paquet à M. le Président.
M. Delacroix, secrétaire, ouvre le. paquet qui contient 2 lèttres : l'une adressée à M. Delessart. ministré des affaires étrangères , l'autre adressée à M. le Président et signée Pelleport.
La lettre du sieur Pelleport à M. le Président est ainsi conçue (1).
« Stenay, le 12 février 1792. r « Monsieur le Président,
« La municipalité de la Neuville ayant arrêté illégalement et au mépris de passeports le sieur Lambelet, courrier à moi dépêché en Allemagne, par M. Delessart, ministre des affaires étrangères, et mon frère également employé par ce ministre, j'ai appris à Luxembourg, où le bien du service m'appelait, que le ministre, mon frère, M. Lambelet et moi, étions soupçonnés de trames contre le bien de l'Etat. J'ai cru de mon devoir de venir sur-le-champ me soumettre moi-même à la responsabilité que la loi m'impose envers le ministre. A mort arrivée dans cette ville et après des interrogatoires relatifs a ma mission, et quoique la Constitution réserve au ministre des affaires étrangères sous sa responsabilité tout ce qui est relatif au service de l'Etat, en pays étranger, le iuge de paix, sans accusation, sans délit, contre les conclusions du procureur-syndic de la commune, a décerné contre moi un mandat d'arrêt et m'a fait mettre en la prison d'où je vous écris. ]
• « La loi me fera justice de ce procédé arbitraire, mais comme il n'est pas juste que le salut de l'Etat en souffre, et qu on a itérativement refusé un passeport au courrier que je voulais expédier à M. Delessart après un retard constaté de 37 heures, je prends le parti d'adresser ces dépêches à Paris sur votre couvert, en ayant l'honneur de vous prévenir qu'elles sont d une importance majeure et que tout retaud peut être nuisible à la chose publique.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble.et très obéissant serviteur.
Signé : de Pelleport.
« p. S. J'envoie, forcé par la nécessité, mon courrier, au hasard; si quelque municipalité l'arrête, elle vous enverra sans doute mes dépêches, et j'aurai du moins pris tous les moyens pour remplir mon devoir, avec l'exactitude dont je me fais une loi de ne jamais m'écarter. » M. Delacroix, secrétaire. L'autre lettre est à l'adresse' de M. Delessart.
Plusieurs membres : Il faut l'envoyer à M. Delessart 1 Un membre : Ce matin, M. Jodin, député du
(1) Archives nationales. Carton C, 144, C' 171.