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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PA1
compte de sa conduite, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Vous avez jugé depuis longtemps ce que vous devez faire aujourd'hui. Chaque fois qu'il a été question d'un membre absent et des motifs de son absence, vous avez demandé qu'on passât à l'ordre du jour. Je demande donc qu'on passe à l'ordre du jour.
M. le Président. Vous avez entendu la lecture de la lettre de M. Louis-Joseph-Philippe de France ; vous avez vu qu'il déclarait que si l'Assemblée ne délibérait pas, il reviendrait; vous avey entendu M. de Lafayette, M. de Biron et la dernière motion qui a pour objet de passer à l'ordre du jour. Suivant l'ordre établi dans vos délibérations, cette motion doit être mise la première aux voix.
L'Assemblée décide qu'elle passe à l'ordre du jour.
La séance est levée à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY.
Séance du mardi 6 juillet 1790, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures du soir.
M. Regnaud (de Saint-Jean-d! Angély), secretaire, lit les adresses ou les extraits qui suivent :
Adresse des membres de la juridiction consulaire de la ville d'Auxerre, contenant les témoignages d'une vive reconnaissance pour le décret qui consacre l'établissement des tribunaux de commerce, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de regarder comme ennemis de la patrie les auteurs de toutes protestations contraires aux décrets de l'Assemblée, et propres à en empêcher l'exécution.
Lettre de M. de Puymonbrun, commandant général de la garde nationale dè Montauban, qui demande justice de tous les troubles arrivés dans cette ville le 10 mai, et dont il a manqué être la victime. Il supplie l'Assemblée de lui rendre la justice qui est due à un bon citoyen qui n'a jamais été et ne sera jamais animé que de l'amour du bien public.
Adresses des officiers municipaux de la ville de Bourgoin, département de l'Isère, contenant adhésion à tous les décrets de l'Assemblée nationale, et notamment à celui du 13 avril dernier. Les ci-devant religieux Augustins réformés de cette ville, le prieur et un religieux des Dominicains de Paternos se réunissent à cette adhésion ;
Des manufacturiers, marchands et négociants de Moulins en Bourbonnais, qui demandent l'établissement d'une juridiction consulaire dans cette ville ;
De la commune de Lons-le-Sauuier, au département du Jura, qui adhère pleinement et avec transport au pacte fédératif qui doit avoir lieu à Paris le 14 du présent mois;
Des gardes nationales d'une .multitude de communautés voisines de la ville de Metz, fédérées à Longeau, le 13 mai dernier;
Des officiers municipaux de,la ville de Bordeaux
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
1™ SÉRIE. T. XVI.
EMENTAIRES. [6 juillet 1790.] 721
contenant le procès-verbal du pacte fédératif contracté dans cette ville entre eux et la municipalité de Toulouse, ainsi qu'entre les gardes nationales de ces deux villes, et de plusieurs autres municipalités, le 17 juin dernier. « Nous avons disent-ils, donné à cette cérémonie la plus grande pompe, parce que nous voulions que l'engagement religieux et civique que nous allions prendre fît dans l'âme de nos concitoyens l'impression la plus profonde et la plus durable. Jamais, sans doute, Bordeaux n'avait joui d'un spectacle aussi imposant, et nous nous flattons qu'il n'aura pas été inutile. C'était votre fête, Messieurs, bien plus que la nôtre ; et si les regards du public se fixaient volontiers sur nous, c'était vers vous que se tournaient leurs pensées et leurs vœux. »
Adresse des élèves de M. Jouan, le jeune, instituteur français, à Tonneins, qui ont, avec enthousiasme, prêté le serment civique, et ont invité à un pacte fédératif tous les jeunes gens maintenant en cours d'éducation dans tous les collèges et pensionnats du département de Lot-et-Garonne ;
Des communautés de Preigney et de Saint-Ger-main-le-Grand, qui remercient avec transport l'Assemblée des grands bienfaits dont elle a comblé les pauvres habitants des campagnes ; la communauté de Saint-Germain-le-Grand demande la permission d'employer le produit de l'imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 a acheter des armes pour le service de sa garde nationale ;
Des citoyens formant la garde nationale de la ville et paroisse d'Honscotte, qui saisissent avec empressement le premier moment de leur création pour présenter à l'Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement ; ils se glorifient, à juste titre, d'avoir jusqu'à ce jour, sans garnison, maréchaussée, ni garde bourgeoise quelconque, su maintenir entre eux la plus grande union, et jouir d'une entière tranquillité.
Adresse des administrations du département de l'Aisne et du district deLaon, qui demandent la prompte organisation des milices nationales.
Déclaration du clergé de l'église naroissiale de la ville de Barjols, et d'une multitude de curés et vicaires de la ci-devant Provence, par laquelle ils s'élèvent hautement contre des délibérations de divers chapitres, rèfractaires aux sages et religieux décrets de l'Assemblée nationale ; déclarent, au contraire, qu'ils adhèrent à tous les décrets de ladite Assemblée intervenus ou à inter* venir.
Délibération du chapitre de l'église collégiale de la ville de Pignan, département du Var, contenant la même déclaration patriotique. 11 supplie l'Assemblée d'agréer le don patriotique de cent quatre marcs d'argenterie, indépendamment de la contribution du quart des revenus.
Adresse de trente Bretons des villes de Port-Louis, Lorient et Hennebon, qui, pour manifester leur dévouement pour la chose publique, font le don patriotique de la somme de 1,200 livres ;
De l'assemblée primaire du canton d'Ogny, district de Metz ;
Des électeurs du district de Thiers, des admi-I nistrateurs des districts de Janville, de Château-Neuf en Thimerais, d'Argenton, de Châlons-sur-Marne et de Lure ;
Des assemblées électorales du département de Maine-et-Loire, du département de rlndrè, et des administrateurs du département des Ardennes.
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