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473 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PA LÉMENTAlRES. [26 jiliû l7i9Ô.]

jouissances que vous avez établi la proportion des traitements. Il arrive souvent que les jeunes chanoines ont des bénéfices et sont plus riches que les anciens : ceux-ci doivent-ils supporter un partage par lequel ils seraient évidemment lésés ? Je demande que cet article soit rejeté, sauf au comité à présenter un autre moyen ; celui-ci est évidemment contraire à la justice.
M. Martineau. Il serait juste de laisser aux chanoines actuels ce qu'ils ont, et aux jeunes chanoines l'expectative de succéder aux anciens. A l'égard de l'observation que plusieurs ont déjà des bénéfices, il n'y a rien de plus simple. On peut dire que si le chanoine qui succède a un autre traitement, il ne succédera qu'à la condition de se départir du premier.
M. Duport réclame les mêmes dispositions en faveur des cbanoinesses nièces.
M. Martineau. Il y aura un article particulier pour cet objet.
M. Chasset. Le comité avait imaginé un autre article que celui qu'il vous a proposé ; voici comme il l'avait conçu : «Dans les chapitres dont les statuts admettent des chanoines expectants, ces derniers auront le traitement accordé aux chanoines en place, lorsque le temps où ils auraient pu l'obtenir sera arrivé. »
M. Delley d'Agier. Le rapporteur n'a pas parfaitement saisi la question, puisqu'il ne s'agit, dans le nouvel article qu'il propose, que des chanoines expectants, et qu'on parle des chanoines dont les revenus sont inégaux. On pourrait leur accorder un traitement égal aux deux tiers du minimum; il serait de 666 liv. 13 s. 4 d.
M. Camus. Prendre en considération l'expec- i
tative, ce serait ne pas faire une bonne loi fran- j
çaise. Nous avons des lois qui défendent les pla- i
ces de chanoines expectants. Quant à la proposi- j
tion de M. de Delley, je ne crois pas qu'on puisse j
l'adopter ; notre intentiou est de laisser à ceux j qui ont quelque chose, et non de donner à ceux qui n'ont rien.
M. de Bpnnal, évêque de Clermont. Il est des chanoines connus sous le nom de chanoines coad-juteurs; ils font les mêmes fonctions que les chanoines : il y en a qui les exercent depuis j vingt ans; il me semble très juste d'assurer leur ! expectative.
M. Camus présente une nouvelle rédaction. Elle j obtient la priorité sur l'article du comité et est décrétée en ces termes :
« Art. 9. Dans les chapitres où les revenus com- j muns sont inégalement répartis, de manière que j les prébendes augmentent à raison de l'ancien- j neté, ainsi que dans les chapitres où les revenus j communs sont partagés en prébendes, inégales, auxquelles on parvient successivement par option ou par ancienneté, le sort de chaque chanoine sera déterminé sur le pied de ce dont il jouit actu- j ellement ; mais lorsqu'un des anciens chanoines mourra, son traitement passera au plus ancien j des chanoines dont le traitement se trouvera infé- I rieur, et ainsi successivement, de sorte que le traitement qui était le moindre sera le seul qui cessera.
« La faculté de parvenir à un ^traitement plus
considérable n'aura lieu qu'en faveur des chanoines qui seront engagés dans les ordres sacrés. »
Les motions suivantes relatives : 1° aux coad-juteurs;2° aux prébendes préceptoriales pour l'éducation de la jeunesse, sont renvoyées au comité ecclésiastique.
M. de Pardieu, secrétaire, fait lecture d'une lettre datée deiSchelestadt, et écrite par M. Henri Berg, maire de cette ville. En voici la substance : « Le décret quô votre auguste Assemblée a rendu, le 10 de ce.mois, en ordonnant aux officiers municipaux de celte ville de se rendre à la barre de l'Assemblée nationale, a produit ici un très grand effet : des lettres qu'on a répandues annoncent que. nous serons condamnés au dernier supplice. Quoi qu'il en soi\, nous nous rendrons au décret des augustes législateurs, pour justifier entièrement notre conduite. JJous observons cependant que la plupart des officiers municipaux sont très vieux, et ont à veiller à leurs récoltes. Je me présenterai seul, si l'auguste Assemblée le permet, et je prouverai que nous sommes de bons citoyens. »
L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette lettre.
La séance est levée à trois heures un quart.
ASSEMBLÉE NATIONALE. I i ■
PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. "
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J Séance du samedi 26juin 1790, au soir (i). i La séance est ouverte à six heures du soir.
M. de Pardieu, secrétaire, fait la lecture des adresses, ainsi qu'il suit :
Adresse des électeurs de l'assemblée générale du département du Morbihan, en Bretagne, par laquelle, après avoir rendu l'hommage le plus éclatant au patriotisme éclairé de M. l'évêque de Vannes, ils demandent que le siège épiscopal de Vannes, chef-lieu de leur département, soit érigé en siège métropolitain pour les évêchés de Bretagne.
Adresses de félicitation, adhésion de dévouement de la communauté de Saint-Glar; elle demande un tribunal de justice, un état-major et un hôpital du canton ;
De la communauté de Pavilhac, au département du Gers ; elle supplie l'Assemblée de réduire sa dîme au même taux que celle du reste de l'JJrapire;
Des communautés de Pimonin, département du Jura; de Mesterieu, département de la Gironde, de Grives et de la Chapelle ;
Des citoyens ecclésiastiques et nobles du canton des Gastelmoron, département de la Gironde, et de deux curés, l'un maire et l'autre procureur de la commune de Gironde, qui désapprouvent fomellement la déclaration d'une partie de IAssemblée, et déclarent traîtres à la nation tous ceux qui ont signé ou signeront toute protestation contre un seul des décrets de l'Assemblée.
Adresses des gardes nationales des dix-sept municipalités du canton de Maurs, des villes de
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.