Archives parlementaires

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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791. J
A celle de Ru-belles, district de Melun, môme départements......;
Acelled'Echoux-Boulain, district de Melun, même département........
A celle de Gour-temer, district de Melun, même dé* partement........
A celle de Breau, district de Melun, même départe-
ment,............
A celle de Bom-bon, district de Melun, même département...........
A celle de Chapelle-Gautier, district de Melun, même département. ..........i.
A celle d'Oucin, district de Melun, même département. ... ; ;.......
A celle de Dam-marie, district de Melun, même département ... ; .V.
A celle deSiaing, district de Saint-Denis, dé partement
de Paris.....—
A celle de Pantin , district de Saint-Denis, même département.... 1 A celle de Pu-teau, district de Saint-Denis, même
département.....
A celle d'Epinay, district de Saint-Denis, même département .......
A celle de Glichy, district de Saint-Denis, même département...........
A celle de Gour-bevoie, district de Saint-Denis, même
département......
A celle de Su-rénne, district de Saint-Denis, même
déparlemént.....
A celle de Montmartre, district de Saint-Denis, même département.....
A celle de Pier-refitte, district de Saint-Denis, même département — $ A celle de Saint-Sauveur, district de Saint-Denis, même département.....»
679 1= 82,764 38,944 438 8,423
40,053 ' 13,942 42,376
,935 , 210,104 15,984 58,719 70,494 6,475 91,832 . 193,417 % 2,120 27,033
o d.
11
16
17
10
1 3
18
18 6
12
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963,818 1. 16 s. 6 d.
10
A celle, (Je Ber-gues, district de Bergue8, ^département du Nord .
A celle de \Ye-cricq-Zuc, district deHazebrouck, même département à.
A celle de Ma-rennes, district de Marennes, département dë là Charente-Inférieure. ..
A celle de Ville-nëtivé, âistr'iét dé Villeneuve* dépài1-teihent de Lbt-ët-Gafonnë......til
A celle de Chaix, district de Fonte-nay-le-Comte, dé-partëmetit dë là Vëfaaéë.______...
A 0ëlle de Saint-jàcqtiei-de-Pouzau-âé|, k district ae Châtaignéraye, même département. :
Aëèlle.uâWbfrrt-hout, district de Bergues, département du Nord____
Total,,deux huilions cent qiiàtrevingt - dix - tiè.uf mille quatre cerit-nuatre-vingt-sëpt livres six sols neuf „
deniers, ci....... 4^ 6 . 9
(Cè décret estmiâ àUx Voix ët àdopté.)
M. le PHssiàèttf lève là séance à trois fièiirés et demie.
27,390
26,072
002,922
3S,0l0
105,163
174<703
16
15 6
10 8
12 6
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. thouret.
Séance dû mardi 20 septembre 1791, au matin (1).
La èéânce est ouverte à neuf heUreë 'diî ihâtin.
Un de MË. les secrétàifès fâil lëbtbre dtl procès verbal de là sëtthcè du di'mànche 18 septembre, qlii fest adbjitê.
liefcture eât énâuité faite d'une adressé dei électeurs du département de la Seine-Inférieure, ainsi conçue :
« Messieurs,
« Réunis pour exercer le plus saëré des pou*-voire que la nation délègue, nous àpprenoiiB que Louis XVI accepte notre Constitution et promet solennellement dë 16 défendre.
« Tout éclate de joie à cette nouvelle si vivement attendue; tout cède aux transporte d'ivresSe qu'elle inspire. Qliels Vœux les Français potib-i aient-ils encore former? Que manqtie4Hl main-
(1) Cette séance est incomplète ab Moniteur.