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332 [»lats gйn. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
l'йducation publique exigent un nouveau rйeпmp luts e?n£,'lCUliиrement flxer i'attentionSdes
[Province du Berry.j
…tats gйnйraux.
uneF dpnrйp^fAr.fk∞,|a devenant, de plus en plus, accordй ' 011 ne devrait dorйnavant
Soо h U,ne coupe de bois futaie qu'а Ja provinciaux!! Gr S∞US 1'insl)ection des Etats
Х frt; 5P- Les forges et moulins sur les riviиres Safrpq ^ntlnufeJlement les prairies, tous pro-Efnnl J' Ѓ forges et moulins devraient кtre tenus d avoiruni glacis.au-dessus de leurs roues. 7^ ]fkД ? 'j ? rйclamation gйnйrale en faveur de lot , tw presse, dйmontrant combien elle est utile pour l'accroissement des lumiиres et la
tкre'deqпа ffiSdѕѕg»T mtoe lempS'le Carac" ii '' ¶ ¶ h es protestants n'ayant pas trouvй aзsp? (i avantages dans le dernier йditqu'i s ddvent i
et'йd? nnлCeextnR9i' " "M JЩS. dedSоSSf а
tait une extension qui pыt leur in<?m>pr i,n oppositions un effet de dix ans ∞ Mx
sSHSESSsS
linctions COnduire aux rйcompenses et aux dis-
Art. 55. Les lois existantes sur la mendimпp n ayant point encore suffi pour l'arrкter et la dp' truire, surtout dans les campagnes panЩ
~?lаaLCnaДU,d^e d'in'enVr lesМes
plus efficace^ Y P∞UrV01r d'une matliиrи
i^Art 56, -avaїe occasionnй de tous cфtйs mr
nn il me1nt,e' 1u'а l'exemple de l'Angleterre on s occupe de leur destruction ^eterre,
mm%b,Le'TS,iUtS de la^terre tff surSЃ11 SЂ5 de chasser que
SSffiiпX?" supportйs pї1' l∞us
Art. 59. Les charges des jurйs priseurs Plant vexatoires et ruineuses pour le public^ etparii culierement pour les gens de la campaenp il conviendrait de les supprimer. camPaкne5 H
mirо" 60,11 conyiendrait pareillement desunnri-Spќ pf ?omm"naulйs d'hommes et de filles ren a dette' de'wi^ T? bTS 4 '>ctlui'femeut dк gиres а chaque1 membre. r^e *> Posions via-
mVJh'om-' Lоs dl^йrentes marques du papier et
SitesSnfr' оieu а des amendes pour des
кtre rйduitesа une
^2. Les payements sur le Roi йtant suints ф
eues 6iiin We6sS op a la disposition des seigneurs, il serait utile
d'en faire ЂkpoSMќ
primйs etaDt abusifs' devraient кtre sup-
Art. 65. Les saisies rйelles des fonds portas devant les juges autres que ceux de leur situation ne se terminant jamais, et les produits en йtant presque nuls, toute saisie rйelle devrait кtre mise
Art 65^slerS jUge.S dG situation des biens: Ait. b5. ibis. Les milices, otant des bras а l'agriculture, seront supprimйes. ol 1
Art. 66. Les pigeons, portant plus de prйiudice aux semences et aux rйcoltes que leurs prinHйtaпres n'en retirent d'avantages?il serait frиt nйcessaire d'abolir le droit вe 'colombier eUe
Art. 67. Les sacrifices auxcruels sp dpfpr mine Sa Majestй, en prйfйrant le bonheur de ses
HSnо S0Q pr>∞pre intйrкt' mйriteut que les Etats gйnйraux n йpargnent aucun des movens
Sk fie J6S PCT Soutenir l'йclat du trфne franзais. Ils doivent aussi s'occuper de tйmoigner an
IW?6' S0US1,e^ ausPices duquel se prйpare lheureuse rйvolution qui va nous rйgйnйrer les sentiments de reconnaissance et de vйnйration qui sont dus a son zиle et а ses vertus.
et arrкtй en l'assemblйe du tiers-йtni ripa villes, paroisses et communautйs du ressort du bailliage d'Issqudun, tenue en l'йglise desrйvй-rents peres Minimes, le 7 mars 1789 et ont
chtrйneKпia,r/S Signй' JeS autres ayant dйclare ne le savoir de ce requis ; le prйsen t rahipp
contenant onze pages et un renvoi, a йtй cote na^
premiиre et derniиre page, et paraphй nar non
lieutenant particulier audit bailliage, nevarietw'
au bas d'icelles, lesdils jour et an L'orfeinaffi
Eften eStS1∞nй : Maillet- BїiM; JupY Dar-nault; Prunngnas; Collet de Messine- TonЩ gin; Courant Delaporte; Pesseau; Barbou etc Delachatie, Poya; et Bourguignon, greffier! *'