Archives numériques de la Révolution française

[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PAI
soit en affermant comme autrefois le droit de la vente en détail dans chaque paroisse, en faisant un abonnement avec les marchands, négociants et autres personnes dont la profession assujettit à quelques-uns des droits, soit enfin en imposant le surplus tant avec le taux des biens-fonds qu'avec celui du commerce, des arts, des capifa-listes et de tout autre indistinctement ; mais si des obstacles s'y opposent dans ce moment, il ne s'en trouvera pas au moins pour dégager les propriétaires de vignobles des assujettissements qu'on a détaillés et d'un double droit sur les eaux-de-vie, en raison de la force déterminée par l'aréomètre de Cartier, sauf à porter à 3 livres pour l'une et l'autre qualité de liqueur le droit de 45 sols par barrique de 27 veltes d'eau-de-vie simple. Ainsi que les négociants l'ont ci-devant offert, l'extinction ciu droit d'emprunt, de passage, l'élection d'Angoulême assimilée à celle de Sain-tonge par rapport au droit de vente représentatif de celui de commutation, la suppression du droit récemment perçu sur les vins passant en Limousin, les décharges d acquit-à-caution effectuées par le seul relevé des registres respectifs des directions, l'abolition des recherches sur l'excédant des consommations, et tout ce qui tendra enfin à assurer la traquillité et une juste perception, mériteront l'attention de l'assemblée nationale ; il vaudrait mieux augmenter quelques-uns des droits, plutôt que de laisser subsister tout ce qui tend à des gênes vexatoires.
droits réservés.
48° Ce droit, établi en 1757 sous le titre de don gratuit, ne le fut d'abord que pour six ans ; mais insensiblement prorogé, il est devenu perpétuel sous la dénomination de droits réservés. Dans le principe il n'a porté que sur les bois de chauffage, les vins, les foins et les bestiaux destinés aux boucheries ; des arrêts interprétatifs y ont assujetti toute espèce de bois sans exception, ainsi que les eaux-de-vie faites de vins qui ont subi les droits ; aussi, dans les lieux sujets, il n'y a plus de fabrication d'eau-de-vie, et les terrains qui ne sont propres qu'à la vigne demeurent incultes à mesure qu'elle périt.
La conversion des vins en eau-de-vie n'est pas une consommation; cette liqueur transportée hors de la province ou du royaume entre dans le cours de la circulation, son débouché engendre des droits qui accroissent les revenus du roi. Les vins ainsi convertis doivent donc être exceptés de ceux qu'on consomme véritablement, ainsi que les eaux-de-vie qui en proviennent.
Le faubourg de l'Honmeau d'Angoulême est, par sa proximité de la rivière de Charente, le centre du commerce de cette ville et le magasin général des marchandises arrivant par terre et par eau. Si des bêtes de somme chargées de bois merrain, de frette ou de charbonnage, se dégagent de leur poids en se vautrant, le marchand est attaqué de fraude ; les employés épient l'instant où les voi-turiers arrivent, ils vont arrêter les registres au bureau et défendent de recevoir les droits au moment même où le marchand se présente pour les acquitter. Si c'est la nuit que les marchandises arrivent, il y a procès-verbal le lendemain, pour avoir trouvé les bois déchargés; est-ce à midi, il faut attendre le déchargement jusqu'à près deux heures pour éviter les suites d'un procès-verbal. Les chantiers situés sur les ponts de l'Honmeau, sont en partie gIos par des murs ou des haies ; les droits sont exigés sur tous les bois qu'on y dépose, sans considérer qu'on ne peut assimiler
iMENTAIRES. [Sénéchaussée d'Angoumois.] 29
le port de l'Honmeau à ceux de Paris, où des gardes veillent à la sûreté des chantiers. Lorsque les memes objets sont transportés par gabare dans
e baintonge, on y perçoit le même droit qui a lieu a chaque transport d'un lieu sujet dans un autre, nonobstant les quittances que le marchand oppose à cette perception.
La précaution de placer les bois sur le port demeure aussi sans effet ; si un particulier de la campagne, vient en enlever pour son usage, les commis n'acceptent cette déclaration qu'autant qu on paye les droits ; ils les prennent aussi sur ceux apportes par la rivière et enlevés par la ga-barre au même moment qu'on en décharge des charrettes pour les conduire dans des lieux non sujets ; enfin l'extension est si grande, que l'on a perçu un et deux sols sur chaque panier de raisin pour les tables ; cette perception existerait encore sans une sentence de l'élection qui l'a prohibée.
La multitude des faits qu'il serait possible d'exposer donnerait trop d'étendue à cet article; il sulhra d en rapporter un seul, mais propre à démontrer combien les plaintes sont fondées. Un particulier,qui a une borderie au pied de la ville, voyant un orage prêt à fondre sur ses foins, diligente le chargement de ceux qu'il avait fait couper ; les commis s'aperçurent du haut du rempart de cette diligence ; ils se rendirent aux bureaux, arrêtèrent le registre et de là furent au lieu ou le foin devait être engrangé pour verbaliser si on avait commencé à décharger. Le propriétaire n'apprit la supercherie des employés qu au retour de son domestique envoyé pour paver les droits qu'on avait refusé de recevoir.
Les droits sur les consommations paraîtraient les moins onéreux s'ils étaient exercés avec une sage précaution; mais les régisseurs ne tendent qu'à des augmentations de produits, les emplovés à des amendes qui tournent à leur profit, les directeurs a montrer leur zèle pour l'intérêt de leurs commettants ; ce ne peut donc être sur la continuation des droits qu'on peut fonder de plus grandes ressourcés, puisque la tranquillité des peuples et la liberté du commerce tiennent à des réductions et des modifications nécessaires.
traites.
49° Ce qu'on aurait à dire sur les traites présenterait les mêmes abus que pour les autres droits. On sait qu'elles portaient sur tous les états et qu elles rendent les provinces étrangères entre elles, comme si chacune d'elles n'avait pas le même souverain. La multitude des commis, celle des brigades et le nombre de leurs juridictions absorbent une grande partie des produits ; ce qui en revient à l'Etat n'équivaut pas les gênes les embarras, les retards aux passages, les avaries que le déballage apporte aux effets visités et ceux qu on a quelquefois perdus. Leur suppression dans 1 intérieur du royaume, et leur transport aux limites, sont le vœu général de la nation.
Signé Brun, lieutenant de maire, député du tiers-état ; Robin, premier échevin, député du tiers-état ; Thevel, échevin ; Joubert, échevin ; Thinon échevin ; Navarn de la Pille, Coursac, député du tiers; Rmaud, procureur du roi de la ville; Huet, Cavaudl aîné, J. Henri aîné, B. Sazerac de Forges, JJebresme, des Gasniers, avocat ; Marchaises des buttes, ancien juge consul; Ménard, Duvillards. ancien gendarme ; Demarvaud, député*, du tiers ; Negre, député du tiers ; Brun fils aîné, assesseur-Pineau, deuxième assesseur ; Duquet, J. Godmeau, Ragneau, député ; Louis Lardy, député; Mauldes de Blanchetaux