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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 796
comité de constitution paisse répondre anx questions qui lui sont adressées concernant l'interprétation de plusieurs décrets (p. 436). — Parle sur une motion concernant la cote d'imposition (p. 555).
Pérez d'Artassan, député du tiers état delà sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Donne sa démission (t. XI, p. 118).
Pérez de Lagesse, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun. Parle sur la division du royaume (t. XI, p- 289).
Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 441).
— Sa motion en faveur des ouvriers lyonnais privé? de leurs droits de citoyens actifs (p. 555).
Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur l'organisation des municipalités t. XI, p. 46), — sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la Corse (p. 269), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur l'exclusion des condamnés desdroits decitoyens actifs (p. 498), — sur une élection municipale (p. 541), — sur les ordres religieux (p. 515 et suiv.), (p. 649), — sur les troubles des provinces (p. 654 et suiv., (p. 670), — sur les droits féodaux (p. 689 et suiv.).
Pfliéger, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 691).
Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné, Parle sur l'organisation des municipalités (t. XI, p. 37), — sur la division du royaume (p. 363), (p. 610/, (p. 611), (p. 612). — Fait une proposition relative au comité des domaines (p. 618); — la défend (p. 619).
— Parle sur les troubles des provinces (p. 681.).
Pochet, député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 407).
Poids et mesures. Le marquis de Bonnay présente un mémoire sur leur uniformité, rédigé par la Société royale d'agriculture, sur la demande au comité d'agriculture et du commerce (6 février 1790, t. XI, p. 456);
— texte de ce mémoire (p. 466 et suiv.).
Poix (Prince de). Voir Nouilles (De).
Poncet d'Elpech, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 210).
Populus, député du tiers état de Bourg-en-Bresse. Parle sur la contribution patriotique (t. XI, p. 23), — sur l'exemption du timbre et du contrôle pour les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 229), — sur l'exécution des décrets relatifs aux municipalités (p. 423), — surles ordres religieux (p. 652),
— sur les coupes de bois ecclésiastiques (p. 664), — sur les droits féodaux (p. 727).
Ports. Voir Comité de la marine.
Pouget, intendant général des classes de la marine. Son mémoire sur les classes (t. XI, p. 551), (p. 557 et suiv.).
Pouvoir judiciaire. Target donne des explications sur le plan du comité de constitution y relatif (7 janvier 1790, t. XI, p. 112) ; — Duval d'Eprémesnil demande qu'on s'occupe tout de suite du pouvoir judiciaire (ibid.); — Thouret, rapporteur du projet de loi, insiste aussi dans ce sens (2 février, p. 416).
Préjugé détruit. Le baron de Menou annonce, de la part du duc d'Aumont, que le district Saint-Honoré a nommé lieutenant honoraire des grenadiers de son bataillon le nommé Agasse, frère de deux condamnés à mort, lequel avait voulu quitter son habit après leur jugement (23 janvier 1790, t. XI, p. 295); — à la demande de Fréteau, le Président est invité à féliciter par lettre ie district (ibid.) ; — quelques officiers du bataillon se présentent à ia barre et font lecture du procès-verbal relatant sa conduite à l'égard de la famille Agasse (25 janvier, p. 315); — à la demande d'Alquier, l'Assemblée décide que les noms des dépu-
tés de ce bataillon seront inscrits au procès-verbal de la séance (ibid.); — discours du président Target (ibid. p. 316).
Préséances. Lettre du ministre de la guerre, La Tour-du-Pin, au sujet des préséances, relativement à la garde nationale et à la troupe de ligne (23 janvier, 1790 t. XI, p. 295 et suiv.).
Présidents de l'Assemblée nationale : abbé de Mon-tesquiou (4 janvier 1790, t. XI, p. 67); — Target (18 janvier, p. 227) ; — Bureaux de Puzy (2 février, p. 415); — Talleyrand de Périgord (16 février, p. 609) ; — abbé de Montesquiou (28 février, p. 731).
Presse. Voir Liberté de la Presse.
Prévention. Voidel demande que le Président de l'Assemblée écrive à un procureur général pour retenir en prison un jeune homme qui a proféré des menaces de mort (7 février 1790, t. XI, p. 488) ; — discussion : Le Chapelier, comte de Mirabeau, de Montlosier, Duval d'Eprémesnil, duc d'Aiguillon (ibid. et p. suiv.); — question préalable (ibid. p. 489).
Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 327), (p. 396).
Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur l'organisation des municipalités (t. XI, p. 47). — sur les pensions (p. 109), —sur une proclamation du Roi concernant les grains (p. 185),— sur les octrois (p. 317), — sur la division du royaume (p. 394), — sur une élection municipale (p. 541), — sur les ordres religieux (p. 543), (p. 544).—Fait un rapport sur les troubles occasionnés à Brie-Comte-Robert par la compagnie du Bon-Dieu (p. 556). — Parle sur un fait d'exportation de blé (p. 645), — sur les ordres religieux (p. 650), (p. 651).— Fait un second rapport sur l'affaire de Brie-Comte-Robert (p. 663). — Parle sur les troubles des provinces (p. 670), (p. 681 et suiv.).
Privât (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Puy-en-Vélay. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374).
Procédure criminelle. Discussion des articles proposés par Guillotin sur les lois criminelles : Papin, Guillo-tin (21 janvier 1790, t. XI, p. 278) ; — renvoi des articles 2 et 4 au comité des sept (ibid) ; — discussion de l'article H proposé comme article 2 (ibid.) ;
— abbé Maury, Barnave, Emmery, Larreyre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 279) ; — discussion de l'article 5 proposé comme article 3 : Lanjuinais, LePelletierdeSaint-Fargeau (ibid.) ; —adoption (ibid.);
— discussion de l'article 6 devenant le 4e : Guillotin (ibid.) — adoption (ibid.) ; — texte des articles adoptés (ibid.). — Opinion, non prononcée, du comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.).
Procès-verbal. Plusieurs membres demandent que la motion de Gouy d'Arsy, concernant le ministre de la marine, n'y soit pas insérée (26 décembre 1789, t. XI, p. 20) ; — de Foucault se plaint de ce qu'il s'étend trop au sujet des non-catholiques et des comédiens (ibid) ; — ajournement de la lecture à la première séance (ibid.); — Lesure demande la rectification du procès-verbal du 10 décembre (ibid. et p. suiv.).
— Démeunier demande la rectification de celai du 13 janvier (30 janvier 1790, p. 396) ; — Gossin se plaint d'erreurs nombreuses qu'il attribue à Baudouin, l'imprimeur (ibid.). — De Bouville et le vicomte de Mirabeau se plaignent d'une omission (9 février, p. 518). — Duport demande qu'on ne dérobe pas à la loi que s'est faite l'Assemblée de n'autoriser l'insertion au procès verbal d'aucune protestation ou réclamation (17 février, p. 600) ; — l'abbé d'Eymar demande que son vœu corcernant les maisons religieuses d'Alsace soit inséré (ibid., p. 601) ; — discussion : de Virieu, Kauffmann, Gobel, prince de Bro-glie, de La Fare, Virieu, d'Estourmel, Le Chapelier, Dubois de Crancé, de Marguerittes (ibid.); — suppression de la mention relative à la déclaration de l'abbé d'Eymar (ibid.). — Motion de Bouche tendant
