Archives parlementaires

270 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PAR
M. de Buttafuoco. L'on doit s'empresser de tranquilliser l'île de Corse, si l'on veut la conserver. Les Moscovites cherchent un établissement dans la Méditerranée. Ils profiteront des troubles pour s'introduire en Corse, et les Corses se donneront plutôt au diable qu'à la république de Gênes.
M. le due du Châtelet. Les nations doivent suivre les traités et le droit public de l'Europe, ou bien elles manquent à la bonne foi. Il est de la justice des représentants de la France de ne rien faire qui ne soit juste et mûrement réfléchi. J'étais ambassadeur du Roi à Londres lorsque le traité a été signé, et je ne le connais point. Mais s'il était vrai que Gênes eût conservé quelques droits, vous devriez prier le Roi de s'arranger avec elle, la prudence l'exigerait.
M. le comte de Mirabeau. Je crois devoir rappeler le fait diplomatique dont ne se souvient pas M. du Châtelet, quoiqu'il l'ait lui-même notifié à la cour de Londres. Il est possible qu'en système diplomatique, la république de Gênes ait quelques droits sur la Corse : mais alors il faudrait qu'aux termes mêmes du traité, elle nous payât tout ce que la Corse nous a coûté. Je ne crois pas qu'on doive parler longtemps l'idiôme diplomatique dans celte Assemblée. On a eu raison de dire que le principe sacré, régulateur en cette matière, c'est le vœu du peuple.... Je ne pense pas avec le préopinant que la ligue de Ra-guse, ae Saint-Marin ou de quelques puissances, formidables puisse nous Inquiéter. Je ne regarde pas comme très dangereuse la république de Gênes, dont les armées ont été mises en fuite par douze hommes et douze femmes sur les côtes de la mer en Corse.
Je propose de décider promptement cette question, si vague, si méprisable en principe, en prononçant ou un ajournement à jamais, ou qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
La motion de M. Barnave est décrétée.
La séance est levée.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de |l. target.
Séance du jeudiii janvier J790, att soir.
La séance, ouverte Messieurs les citoyens du bataillon du district de Saint-Roch sont admis à la barre de l'Assemblée, et offrent un don patriotique de 1,724 liv. L'Assemblée ordonne que leur adresse sera imprimée ainsi qu'il suit :
« Messieurs,
» Nous venons apporter sur l'autel de la patrie le don du district aé Saint-Roch, montantà, 1,724 livres. Quelque modique que soit cette offrande, nous la présentons cependant, avec une sorte d'orgueil, parce qu'elle est le produit du patriotisme d'un petit nombre seulement d'habitants de ce district, à qui leur âge n'a pas permis d'endosser la cuirasse sur-le-champ. Formés incessamment en une compagnie de soldats vétérans, ils vont encore faire, du reste de leurs forces,
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
LEMENTAIRES. [21 janvier 1790.)
une nouvelle oblatîon à la nation. La majeure partie des citoyens de ce district, en état de supporter la fatigue, s'est enrôlée sous les drapeaux de la milice parisienne, et elle a eu l'honneur d'être admise, en votre présence, par ses députés, pour offrir le don particulier de son bataillon Tous, tant citoyens que citoyens-soldats, animés des mêmes sentiments de respect pour votre auguste Assemblée , vous en renouvellent aujourd'hui l'hommage et y joignent l'assurance de leur entière soumission pour les décrets qui en émaneront, ainsi que leur recon naissance pour ceux déjà sanctionnés. »
M. Poucet d'Elpech, membre de l'Assemblée, présente une adresse de la ville de Montau-ban, contenant adhésion de cette ville à tous les décrets de l'Assemblée, et un don patriotique consistant en 121 marcs 4 onces d'argent, 5 onces ungros et demi d'or, et 2,635 livres en contrats de rentes sur l'Etat. L'Assemblée ordonne l'impression de l'adresse, conçue en ces termes :
« Nosseigneurs,
« Au moment où les nouvelles municipalités vont être établies, où la France va jouir enfin du fruit de vos sages travaux, les officiers municipaux, le comité patriotique et le conseil militaire de la garde nationale de la ville de Montau-ban croient devoir renouveler l'expression de leur respectueuse reconnaissance. Constamment attachés aux principes consacrés par votre auguste Assemblée et soumis aux décrets émanés de ses délibérations, ils voient avec la satisfation la plus vive s'élever, sur les débris de l'autorité chancelante qui leur a été confiée, une autorité légale qui ramènera l'ordre dans le royaume, en imprimant aux lois ce caractère de force et de dignité qui commande impérieusement l'obéissance.
< Nous avons à nous féliciter, Nosseigneurs, de ce que les citoyens de Montauban, dont nous avons l'honneur d'être les organes, guidés par le sentiment de leur patriotisme, n'ont pas perdu un seul instant de vue les lois de cette sage modération qu'il est si criminel, sans doute, mais si facile d'oublier dans les moments de crise qu'amènent les grandes révolutions. Tranquilles et fidèles quand ils n'étaient liés que par des formes antiques déjà tombées en désuétude, que ne seront-ils point quand ils seront dirigés par des magistrats dont le premier devoir aura été de mériter leur estime pour acquérir le droit de leur commander? Leur soumission aux lois, leur respect pour l'Assemblée nationale, leur amour et leur inviolable fidélité pour le monarque restaurateur de la liberté française, vont s'accroître, s'il est possible, par la jouissance des droits qui leur sont rendus.
< Depuis longtemps, Nosseigneurs, la ville de Montauban a formé le dessein de donner à la nation une preuve de l'esprit public dont elle est animée, en imitant l'exemple de tant de villes et de particuliers qui ont déposé leurs offrandes sur l'autel de la patrie. Les circonstances ne lui ont pas permis d'acquitter jusqu'à présent ce tribut ae générosité civique : heureux de pouvoir au moins aujourd'hui remplir ce devoir 1 Mais, gémissant de ce que le malheur des temps a forcé ses habitants de contenir l'élan de leur zèle, elle supplie l'auguste Assemblée de ne pas dédaigner l'hommage ae quelques boucles d'argent, et de quelques remises en objets d'une autre nature, consistant en cent vingt-un marcs, quatre onces argent cassé, cinq onces un gros et demi en or,