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414 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PAR
peut arriver que, lorsque la voix du magistrat se fera entendre, les milices nationales se croient obligées de la maintenir à leur manière.
M. de IVontlosier trouve que M. Robespierre a raison, mais que les gardes nationales pourront se donner un mouvement spontané qui serait dangereux à la constitution : il opine, en conséquence, pour qu'elles ne puissent agir que sous la direction des corps administratifs.
M. Target, profitant des diverses observations, fait des changements dans sa rédaction, qui passe en ces termes :
« Jusqu'à l'époque où l'Assemblée nationale aura déterminé, par ses décrets, l'organisation définitive des milices et des gardes nationales, les citoyens qui remplissent actuellement les fonctions d'officiers ou de soldats dans les gardes nationales, même ceux qui se sont formés sous la dénomination de volontaires, prêteront par provision, et aussitôt après que les municipalités seront établies, entre les mains du maire et des officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi ».
M. Bailly, député, maire de la ville de Paris, demande ensuite la parole, et dit :
« Il nous est revenu, à M. de la Fayette et à moi, que quelques membres de l'Assemblée ont dit que nous avions conseillé à M. l'archevêque de Paris de sortir du royaume, attendu qu'il n'y était pas en sûreté. J'ai l'honneur d'assurer aux honorables membres qui l'ont dit, qu'ils ont été mal informés, et de déclarer à l'Assemblée que non-seulement, ni M. le commandant général ni moi n'avons donné un pareil conseil à M. l'archevêque, mais que nous ne lui avons jamais rien dit qui puisse y avoir le moindre rapport. »
M. Duval d'Eprémesnil demande la parole, et dit :
Messieurs,
« Ceci me regarde personnellement, et je crois devoir une explication à l'Assemblée. Je la supplie de se rappeler que je n'ai point parlé d'après moi-même. Je n'ai fait que répéter un bruit public. Ce bruit a circulé dans Paris et s'est répandu dans les provinces. Dans un temps où l'on croit pouvoir, sur de simples bruits publics, dénoncer, adcuser, faire jeter dans des prisons, y retenir pendant six mois des citoyens évidemment irréprochables, et faire venir à grands frais, des extrémités du royaume, des témoins qui ne servent à rien, j'ai cru qu'il était permis a un membre de la Législation de se prévaloir à son tour des bruits publics pour justifier des citoyens absents. Sur de simples bruits publics, on a signé une dénonciation contre des magistrats vertueux, des militaires sans reproches, contre M. le garde des sceaux, de Barentm, contre M. le maréchal de Broglie ; et je ne pourrais pas invoquer ces mêmes I bruits pour défendre l'innocence et la vertu même I dans la personne de M. l'archevêque de Paris 1 '
LEMENTAIRES. [7 janvier 1790.]
Je propose. Messieurs, en finissant, un principe dans lequel il me semble voir de la magnanimité, qu'il est plus permis de défendre que d'accuser par des bruits publics ».
M. le Président rend compte que M. le garde des sceaux vient de l'instruire que la chambre des vacations du parlement de Bretagne était arrivée, et qu'elle demandait le jour et l'heure où elle pourrait se rendre à la barre de l'Assemblée.
Il est décidé qu'elle y serait reçue demain à deux heures après midi.
M. Thonret, membre du comité de constitution, commence la lecture d'une instruction destinée à être envoyée dans les provinces, avec les décrets relatifs à la nouvelle organisation du royaume en départements, en districts et en cantons.
Quelques membres interrompent la lecture pour faire remarquer qu'il est tard et qu'il doit y avoir une seconde séance dans la soirée.
Cette observation est vivement appuyée.
M. le Président lève la séance à cinq heures et fixe à six heures et demie l'ouverture de la séance du soir.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER.
Séance du jeudi 7 janvier 1790, au soir (1).
M. Démeunier, ancien président, dit que M. le président se trouve indisposé et qu'aux termes du règlement, il occupe sa place.
M. le Président annonce une lettre de M. le premier ministre des finances, qui apprend à M. Le Couteulx de Canteleu que le roi l'a nommé caissier de la caisse de l'extraordinaire, et une autre lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, qui demande les ordres de l'Assemblée.
M. lie Blanc ne pense pas que M. Le Coulteux de Canteleu puisse accepter la commission qui lui est offerte. Un député est l'homme de la nation, dit-il; nous sommes douze cents, si l'on offrait à chacun de nous une place dans le gouvernement et si nous étions libres de l'accepter il se trouverait qu'avant peu VAssemblée serait dissoute.
M. Camus. M. d'André, quoique député, a été envoyé en Provence pour y maintenir la paix ; cependant il est resté membre de l'Assemblée nationale.
M. Grangier. M. d'André avait reçu sa mission de l'Assemblée. Je propose qu'aucun membre n'accepté de place du gouvernement pendant la présente session et même trois ans après.
M. le duc d'Aiguillon. L'Assemblée n'a pas à décider si M. Le Couteulx de Canteleu acceptera ou n'acceptera pas, c'est à la délicatesse de M. Le
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.