Archives parlementaires

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 avril 1792.]
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visités, et que si on insistait, il s'y opposerait de toutes ses forces.
Il ordonna à l'équipage de prendre ses postes et se prépara pour le combat. Je le quittai ; les bâtiments marchands déployèrent encore plus de voiles, et la frégate les avait presque rejoint.
Le Phénix déploya ses bonnettes, et commença avec la Persévérance à faire feu sur les bâtiments marchands. L'un amena à quelque distance de la Persévérance, le Phénix après aborda l'autre, et je vis emporter le bâton et pavillon de la pousse du Phénix par l'avant de ce bâtiment, nous le ramassâmes bientôt après. La frégate française tira deux coups au Phénix et alors le combat s'engagea; le Phénix ne ripostant pas tout de suite au feu des Français, j'en fus fort surpris, je désirais vivement regagner le bord, mais je me trouvais assez loin en arrière et n'avais point de voiles. J'eus bientôt la satisfaction de voir le Phénix faire feu à son tour sur le vaisseau français qui ne tarda pas à se rendre. Alors le Phénix s'avança auprès de la Persévérance, restée près d'un des, bâtiments qu'elle avait fait aborder par sa chaloupe, et c'est en ce moment que je regagnai le bord où j'informai le capitaine de ce qui s'était passé pendant que j'étais sur la frégate française.
Phénix, 19 novembre 1791.
Signé : Gorge Parker.
ASSEMBLEE NATIONALE LÉGISLATIVE
Séance du mercredi 11 avril 1792, au soir.
présidence de m. bigot de préamenêu, " vice-président.
La séance est ouverte à six heures du soir.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du proeès-verbal de la séance du mardi 10 avril 1792, au matin, dont la rédaction est adoptée.
M. Tardiveau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal delà séance du mercredi 11 avril 1792, au matin.
Après d'assez longs débats, la rédaction en est adoptée.
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, qui envoie à l'Assemblée les pièces relatives à la demande formée par la commune de Carcassonne, département des Landes, ,pour être autorisée a acquérir la maison et l'église des ci-d'evant Jacobins de cette ville.
(L'Assemblée renvoie la lettre du ministre, son avis et les pièces y jointes au comité de l'extraordinaire des finances.)
Un membre, au nom du comité des décrets, observe que le décret rendu le 20 mars dernier (1) sur les pétitions du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry sans jugement légal et réclamant son renvoi dans celte colonie avec indemnité, n'a pas été sanctionné par défaut de forme, et propose, en conséquence, le projet de décret suivant :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son
î(A) Voy. ;Archives parlementaires, série, t. 3£L, ^séance 'du SO mars 1398, :page 189, le décret en ques-F tion.
comité des décrets, dont il résulte que la rédaction du décret d'urgence, qu'elle a prononcé avant le décret définitif rendu sur la réclamation du sieur Destimanville, du 20 mars dernier, ne se trouve pas dans le procès-verbal de cette séance, décrète qu'il sera rédigé comme il suit :
« L'Assemblée'nationale, considérant que les obstacles qui empêchent au sieur Destimanville de retourner à Pondichéry, où sa présence est indispensable, pour obtenir la justice qu'il réclame et reprendre ses affaires, ne peuvent être trop promptement écartés, décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, considérant qu'il n'est parvenu dans ses bureaux, ni dans ceux de la marine, aucune plainte contre le sieur Destimanville, ni aucune preuve officielle qu'il ait été vexé par l'autorité publique, .décrète qu'il est libre de retourner à Pondichéry ; qu'if y sera transporté sur les vaisseaux ou aux frais de la nation ; qu'il y sera en état de pleine liberté, sous la sauvegarde de la loi.
« Quant à ses autres demandes, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent, et renvoie aux commissaires civils, afin de prendre sur les lieux, des informations' relatives à cette affaire pour en être référé au Corps législatif. *
Un membre observe que le décret du 20 mars dernier doit être préalablement rapporté.
(L'Assembléé rapporte le décret du 20 mars et adopte lè nouveau projet de décret présenté par le comité.)
Le même membre, àu nom du comité des décrets, observe que le décret rendu le 25 février dernier (î) sur la liquidation des mémoires des entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers de la clôture de Paris, n'a pas été sanctionné par défaut de forme, et propose, en conséquence, le projet de décret suivant :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des décrets, et la lecture du décret qu'elle a rendu le 25 février dernier, sur la -pétition du sieur Chéradame (2) ; considérant que la pétition dudit Chéradame a pour objet des avances d'entrepreneurs et des salaires d'ouvriers ; qu'un plus long retard de leur payement pourrait les faire souffrir,* décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que tous créanciers,architectes, entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers employés aux travaux de la clôture de Paris, présenteront leurs mémoires et titres de créances, de quelque nature qu'ils soient, au ministre des contributions publiques, qui les fera vérifier et les ordonnancera pour, lesdits mémoires et titres de c'réance ainsi vérifiés, être remis au commissaire général de liquidation. »
Plusieurs membres demandent la question préa-lable sur le projet de décret. V
(L'Assemblde décrète qu'il y a lieu à délibérer sur le projet de décret.)
Un membre propose de rapporter préalablement le décret du 25 février.
Un membre : Je demande, par amendement, qu'on supprime du. décret les mots : et les ordonnancera.
(1) Voy. Archives parlementaires, 1™ série, t. XL, séance du 25 février 1792, page 74, le décret en question.
(2) Voy .Archives parlementaires, lre série, t. XXXIV, séance du 25 février 1792, page 74, la pétition du sieur Chéradame.