Archives parlementaires

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PAi ELEMENTAIRES. [!•" avril 1792.]'
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4° Lettre de M. Clerc,- lieutenant-colonel, pour demander son admission à la barre ; elle est ainsi conçue (1) :
» Monsieur le Président,
« Je vous prie de demander à l'Assemblée nationale la permission de présenter une pétition au nom du 3e bataillon de volontaires nationaux de la Seine-Inférieure. Depuis 3 jours je sollicite cette faveur, et ma présence au bataillon est très nécessaire.
« J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble serviteur.
« Signé : Clerc, »
« Lieutenant-colonel commandant en second le 3e bataillon des volontaires.
(L'Assemblée décrète que M. Clerc sera admis à la séance de ce soir.)
5° Lettre des admistrateurs du directoire de Paris, qui demandent que l'Assemblée les admette à la barre pour présenter leurs observations sur la pétition de la municipalité de Paris qui les concerne.
(L'Assemblée décrète que les administrateurs du département de Paris seront admis à la séance de ce soir (2).
(La séance est levée à trois heures et demie.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du lundi 2 avril 1792, au soir.
présidence de m. lemontey, ex-président.
La séance est ouverte à six heures du soir. M. Piorry. Messieurs, dans votre séance extraordinaire du 20 mars dernier, vous avez admis à la barre le procureur de la commune de Poitiers (3). Il vous fit part des désordres affreux
(1) Archives nationales. Carton C1 147, feuille C1 218.
(2) D'après le procès-verbal, l'Assemblée aurait décrété l'admission des administrateurs à la séance du mardi matin 3 avril. C'est inexact. L'Assemblée a décrété de les admettre à la séance du soir ainsi que le prouve la lettre suivante de M. Rœderer. (Archives nationales. Carton C 147, feuille C1 216) et c'est probablement en raison de cette lettre que le secrétaire, chargé de la rédaction du procès-verbal, a changé la décision de l'Assemblée.
« Ce 2 avril de l'an IV, à 5 heures du soir, a Monsieur le Président,
« Je viens d'apprendre que sur la demande du département de Paris, l'Assemblée avait arrêté qu'il serait admis ce soir à la barre.
« Comme l'Assemblée ne tient pas ordinairement de séance du soir les lundi, le directoire ne s'est pas ajourné à ce soir, et il me serait impossible de le rassembler maintenant pour l'heure convenable.
« Je vous supplie, monsieur le Président, de remettre au premier moment que l'Assemblée agréera l'audience qu'elle veut bien nous donner.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre tïès humble et très obéissant serviteur.
« Signé : Rcederer, « Procureur général syndic. »
(3) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. XL, séance du 20 mars 1792, page 183.
qui ont agité cette ville et des mesures fortes et vigoureuses déployées par la garde nationale et .a municipalité pour réprimer les séditieux. Vous décrétâtes alors mention honorable de la conduite de la municipalité et de la garde nationale, et qu'extrait de votre proces-verbal leur serait envoyé.
Je suis chargé, par les trois corps administratifs de la ville de Poitiers, de vous exposer qu'après la cessation des troubles, la municipalité crut qu'il était de son devoir de dresser nrocès-verbal des délits commis sous ses yeuxv Le procureur de la commun^ rend plainte, et'le lendemain, le juge de paix entend les témoins qu'on lui indique. La nature des faits, la force des dépositions le décident à donner des mandats d'amener qu'il convertit bientôt en mandats d'arrêt. 5 personnes sont mises sous la main de la justice. On remet la procédure au directeur du juré. Après cette remise, on découvre de nouveaux témoins. Le procureur de la commune, parti en poste pour se rendre auprès de vous, est remplacé par le substitut qui donne la liste de ces témoins, avec réquisition par écrit, au directeur du juré, de procéder à leur audition. Le maire écrit deux lettres aux mêmes fins et fait inutilement sentir au directeur du juré combien il importe à la sûreté publique que la vérité se découvre et que les traîtres soient connus et punis. Ce directeur se refuse à l'audition des nouveaux témoins, rassemble le tribunal, et . élargit 4 des prévenus.
Je viens, Messieurs, au nom des trois corps administratifs de la ville de Poitiers, déposer dans votre sein leurs, craintes et leurs justes alarmes sur les suites funestes de l'impunité et demander le renvoi de leur adresse au comité des Douze, afin que le rapport puisse vous en être fait dans le plus bref délai.
(L'Assemblée ordonne le renvoi de l'adresse au comité de législation.)
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Seine-Inférieure qui rendent compte à l'Assemblée des dévastations qui se commettent dans la forêt d'Arqués.
(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités réunis chargés du rapport sur l'aliénation des forêts nationales.)
Un membre .' L'Assemblée a décidé qu'elle ne s'occuperait de l'aliénation des forêts qu'après le rapport qui doit lui être fait par ses comités de finances, sur l'état des besoins et des res-> sources de la nation. Je demande que ce rapport soit fait jeudi prochain, à l'heure de midi.
(L'Assemblée décrète cette motjon.)
M. Jaubert, procureur général syndic du département des Bouches -du-Rhône, mandé à la barre par décret du 13 mars dernier (1), est admis (2; ; il s'exprime ainsi :
(1) Voy. Archives parlementaires, 1™ série, t. XXXIX, séance du 13 mars 1792, page 629.
(2) La lettre par laquelle M. Jaubert demande son admission à la barre se trouve aux Archives nationales. (Carton C 147, feuille C4 216) ; la voici :
Ce 2 avril 1792, l'an IVe de la liberté.
« Monsieur le Président,
« Le procureur général syndic du département des I Bouches-du-Rhône, se rendant à la barre en exécution