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[Convention nationale J ARCHIVES PAR
Manuel, secrétaire, donne lecture dès lettres suivantes :
1° Lettre de la veuve Duhem, détenue à l'Abbaye en vertu d'un mandat de comité de sûreté générale, signé Basire, qui réclame contre la violation de la loi qui ordonne que tout accusé sera interrogé dans-les vingt-quatre heures de son arrestation.. Cette citoyenne gémit depuis douze jours dans le silence des prisons sans avoir été interrogée et sans pouvoir communiquer avec sa famille. Elle ignoré les causes de son arrestation et assure qirelie s'est toujours soumise aux lois.
Villers. 11 est bien temps que cet ordre de choses cesse et que nous mettions un terme à tous ces actes arbitraires qui compromettent la liberté individuelle. Je saisirais cétte circonstance pour observer que le comité des décrets devrait mettre aussi plus d'autorité dans la rédaction dés actës d'accusation. Aussi Beaumarchais est actuellement détenu à la tour de Londres pour une dette de 10,000 livres sterling, provenant du mârché qu'il â passé pour un achat de 60,000 fusils en Hollande. Cétte arrestation n'eut pas eu lieu, si Beaumarchais, jugé comme il pouvait l'être, eut été déchargé de ce marché.
(La Convention décrète que le comité fera un rapport sur la citoyenne Du hem, ainsi que sur le citoyen Beaumarchais, séance tenante.)"
2° Lettre de Pache, ministre de la, guerre, qui fait passer la lettre du lieutenant-colonel du bataillon des chasseurs à Airé, qui ft'attribue la cause du désordre qui régne parmi eux, tant à là formàtion des Volontaires recrutés dans divers départements, qd'à'son inaction |1 (La Convention renvoie la lettre au pouvoir exécutif.)
3° Lettre de Pachè, ministre de la guerre, qui fait passer des pétitions des gardes nàtionnales des- villes de Sedan et Mézièrés, qui réclament la solde.
(La Convention renvoie ces pièces au comité de la guerre.),,;
4° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui fait passer une lettre de l'adjudant-général Xai titrâmes, qui dénonce un monopole exercé par ie commissaire Thierry, à Hudingue, dans4a li-v vraison des chevaux de peleton à la compagnie des charrois des armées.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre et à la commission des Douze réunis.
5° Lettre de Clavière, ministre des contributions publique, qui propose une question : si les actes sous seing-privé qui seront déposés pour les biens des émigrés, doivent être soumis à l'enregistrement avant le dépôt, ou seulement lorsque les parties intéressées en- feront Usage; èt si l'acte de dépôt doit être enregistré.
Plusieurs membres : Le renvoi aux comités de législation et des finances.
Osselin. J'estime qu'il est préférable de passer à l'ordre du jour, par la raison que les lois concernant les biens des émigrés sont très explicatives sur .cette demande.
(La Convention passe à l'ordre dij jour ainsi _ motivé.)
6° Lettre de Rivarol, qui se plaint de sa longue détention et prie la Convention de faire examiner le plus tôt possible, par son comité dé surveillance, s'il n'y aurait pas lieu à lui accorder sa liberté.
-ÈMeNTaIRëS. [10 janvier î» \ 70?
liaiuièi. Je renoUvèllè. âu. sujet de cettè lettre la motion que Villers a formulée tout à l'heure concernant le citoyen Beaumarchais et la citoyenne Duhem ; je demande qu'un rapport soit fait sur cette affaire séance tenante. (La Convention décrété cette motion.) ' 7° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui transmet à la Convention unè iettre du citoyen Coutièré, faisant fonction d'ordorthâteur à Bayonne.;Cet officier expose que 187 soldats de différents_régiments éh garnisôn à la Martinique, suspectés d'incivisme, sont arrivés sur £un bâtiment des îles Soùs-le-Vènt.
{La Coflventioh renvoie la lettre au comité de marine.)
8° Lettre'de Monge, ministre de la marine, en réponse à une pétition du citoyen Jean-LoUis Delafond, ci-devant caporal, qui lui avait été transmise par le comité de la gUerre. Suit la teneur de cette lettre (1) C
Pariâ, 6 janvier 1793.
L'an IIe de la République française»
« Citoyen Président,
« J'ai l'honneur de vous adresser la note d'une pétition qui m'a été renvoyée par le Gomité de la guerre dans le courant de la dernière semaine.
« Le ministre de la marine et des colonies.
« Signé : M.onge. »
Note de la pétition renvoyée au ministre de la marine dans le cours de la semaine dernière le dimanche 6 janvier 1793. (2)
Bureau des officiers. $ Réponse^
Jean-Louis Delafond Ce citoyen recohnaît ci-devant caporal dans avoir pris son congé à l'artillerie ae marine. .Cherbourg eh 1786 des Renvoyée par le co- troupes ae la marine ; mité. Demande une ré- s'il eût été susceptible compense.de la guerre d'une récompense mile 2 janvier 1793 pro-* litaire, il l'eût obtenue à portionnée à ses services cette époque ; on ne voit dont il fait le détail. pas de possibilité, du moins dans ce moment, de l'employer dans les ports comme concierge ou; gardien, ce qui paraîtrait pouvoir lui convenir.
Signé : MonGE.
9° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui demande s'il sera pourvu à l'habillemênt des compagnies avant qu'elles se réunissent en bataillons, ou seulement quand elles seront réunies.-
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre, pour en faire un prompt rapport.)
10° Lettre du citoyen Amelin, qui apprend à là Convention que la chambre ecclésiastique du ci-devant diocèse de Dijon a accordé âu citoyén Vardy, son receveur, une gratification de 6,00011-
(1) Archives nationales. Carton G 244, chemise 320, n° 12.
(2) Archives nationales. Carton C 244, chemise 320.