I
TABLE ALPHABfcTlQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 795
S
Saint-Domingce. — Voir Troubles.
Saint-Locis. Rapport par Camus sur les pensions de l'ordre de Saint-Louis (28 avril 1191, t. XXV, p. 3*185; — discussion : de Vaudreuil, Defermon, d'Estonrmel, Malouet.de Gualbert, Dubois-Cranco, Camus, rap-porleur(ibid. t1 p. suiv.); —adoption (ibid. p. ii9).
Saint-Martin, depute du tiers otat de la senechaussee d'Annonay. Parie sur la petition du siour Villemotte (t. XXV, p. 480).
Salcette. — Voir Colaud de La Salcette.
Saihir. — Voir Arrondissement.
Sealt (De). — Voir Ricard de Sdalt.
Secoirs. Adoption d'un projet de docret, present^ par Camus, sur des secours a accorder aux persounes precedemment comprises dans les etats de secours affect6s sur la loterie royale de France et les fermes (5 mai 1191, t. XXV, p. 612).
Adoption d'un projet de decret, presente par Camus, relatif ii diverses fondations faites par feu M. Cochet do Saint-Valier (ibid.).
Rapport et projet de decret, presents par Vernier, sur los precautions & prendre pour dislribuer les secours aux departemcnts dans les cas d'incendie, inondations el autres flcaux (11 mai, p. 733 et suiv.).
Secretaires de l'Assemblee nationals. Lavic, Geoffroy et Baillot (23 avril 1791, t. XXV, p. 325); — abbe Besse, Fournier do La Charmio, Verch^re de Reffye (7 mai, p. 658).
Serment. Prestation de serment de l'ambassadeur do France 4 la Porte ottomane et des charges d'affaires de Franco a Malte et a Moscou (13 avril 1791, t. XXV, p. 15).
Lo Chapolier presente un projet de d6cret relatif aux fonctionnaires do l'enseigncment (15 avril 1791, t. XXV, p. 105 et suiv.); — discussion : Gaultier-Biauzat, La Poulo, Bouche, Lanjuinais, Goupil-Pre-feln, Lanjuinais, Goupil-Prefeln, d'Andre, Bouche, do La Rocbefoucauld-Liancourt, un membre (ibid. p. 105 et suiv.); — adoption du projet de decret mo-difio (ibid. p. 106).
Pannetier annonce la prestation du serment par 96 fonctionnaires eccUsiastiques du district de Saint-Girons (9 mai, p. 669).
Siey£s (Abbe), depute du tiers etat de la ville do Paris. Parlo sur la police des eglises de Paris (t. XXV, p. 184 et suiv.), (p. 646 et suiv.), (p. 653).
Sillery, depute de la noblesso du bailliago do Reims. Parle sur l'organisation do la mariue (t. XXV, p. 143 et suiv.), (p. 150), (p. 193 et suiv.), (p. 196), (p. 200), (p. 214), (p. 230). — Fait un rapport sur les moyens (i appliquer les d^crets relatifs a l'organisation de la marine (p. 241); — le defend (p. 245), (p. 247). Presente un article additionuel au projet de docret sur l'organisation de la marine (p. 480).
Strasbourg. Presentation, par Dupont (de Nemours), d un projet de decret sur le remboursement 4 cctte ville d'uue somme de 400,000 livres (3 mai 1791, t. XXV, p. 512); — discussion : Lanjuinais, Marti-ueau, Dupont [de Nemours), rapporteur (ibid.); — adoption (ibid. p. 513).
T
Talleyrand-Perigord, depute du clergtS du bailliago d'Autun. Fait un rapport sur la police des eglises de Paris (t.XXV,p. 643 et suiv.); —lo defend (p. 651).
Tarn (Departement du). — Voir Troubles.
Teissier, sculnteur. Fail un hommage 4 I'Assembleo d'un buste de Mirabeau (t. XXV, p. 610).
Thiboltot (De), depute de la noblesse du bailliaee do Caux. Parle sur l'avancement dans i ariillerie (t. XXV, p. 139), (p. 143).
Tiiobret, depute du tiers etat de la villo et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur la r^gence et la garde du roi mineur (I. XXV, p. 240 ot suiv.). — Parle sur ['organisation de la marino (p. 247); — sur la liquidation d'oflices de judicature (p. 666).
Toulongeon, depute de la noblosse du bailliago d'Aval en Franche-Comte. Parle sur I'affaire de Wissem-bourg it. XXV, p. 425); — sur la reunion d'Avignon et du Comtat Venaissin 4 la France (p. 593); — sur le droit de petition (p. 693); — sur le droit d'affiche (p. 698).
Toulouse. — Voir Impositions.
Tracy (Destutt de), depute de la noblosse do la senechaussee de Moulins. Fait part 4 l'Assemblee dune lettre des administrateurs du departement de l'Allier relative aux impdts do 1791 (t. XXV, p. 175). — Parlo sur les fournituros do l'armee (p. 236); — sur I'affaire de Wissembourg (p. 426); — sur la reunion d'Ayignon et du Comtat Venaissin 4 la France (p. 467), (p. 549), (p. 585); — sur les colonies (p. 640), (p. 642), (p. 750).
Treilhard, depute du tiers etat de la ville de Paris. Demande la miso a l'ordre du jour des rapports du comito de liquidation (t. XXV, p. 92). — Parle sur la police des eglises de Paris (p. 181 et suiv.); — sur le traitement des fonctionnaires publics ecclesiasti-ques (p. 552); — sur le refus du pape de recovoir un ambassadeur ayant preto le serment exige des fonctionnaires (p. 588); — sur la destination des biens paroissiaux (p. 622); — sur la police des eglises de Paris (p. 653); — sur le transport des cendres de Voltaire 4 Paris (p. 661).
Tresorerie nationale. Lettre des commissaires de la tresorerie demandant quo le titre de tresorerie nationale soit donne 4 l'etablissement forme pour la reunion de toutes les recettes et de toules les de-penses (14 avril 1791, t. XXV, p. 76); — projet de decret en ce sens presente par de Gnllon (ibid.)] — adoption (ibid.).
Tribunal de cassation. Projet de decret relatif a son installation, present^ par Demeunier (14 avril 1791, t. XXV, p. 69); — discussion, article 5: Prieur, Gaultier -Biauzat, Demeunier, rapporteur, Fricaud, Boutteville-Dumetz, Demeunier, rapporteur (ibid),— adoption ibid.)', — Demeunier demande une rectification 4 1'article 21 du decret du 27 novembre 1790 sur son organisation (ibid, et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 70).
Relation de son installation par Goupil-Prefeln (21 avril, p. 231).
Discours de Boucher-Larichardiere, membre de la deputation admise a la barre de l'Assemblee national (28 avril, p. 396 et suir.); — reponse du president {ibid., p. 397); — l'Assemblee decrete l'impres-sion de ces aeux discours (ibid).
Tribinacx. — Voir Ordre judiciaire.
Tribinacx dk commerce. Projet de decret sur le ressort
