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TABLE ALPHABETIZE ET ANALYT1QUE DES ARCHIVES PARLEMENTA1RES.
Emigration. Lanjuinais demande la mise a l'ordre du jour de la loi sur lcs emigrations (16 avril 1791, t. XXV, p. 130); — discussion : Gaultier-Biauzat, Le Bois-Desguays, de La Rochefoucault-Liancourt, Bouche, d'Andr6 ([ibid.); — l'Assemblee decrete l'ordre du jour (ibid.).
Emmery, depute du tiers etat du bailliage de Metz. Parle sur 1'organisation de la marine (t. XXV, p. 150); — sur ('organisation des gardes nationales (p. 223); — sur une lettre de l'eveque Porion (n. 224); — sur la profession de courtier et d'agent ae change (p. 234 et suiv.); — sur les fournitures de l'armee (p. 235);
— sur des accuses detenus au ci-devant Cb4telet (p. 250);
— sur le ministre de la marine (p. 253); — sur un discours du roi (p. 325); — sur la reunion d'Avi-gnon et du Comtat Venaissin a la France (p. 559 et suiv.).
Emprlnt national de NO millions de 1789. Rapport par Camus sur la vcrifi",aliou et le brdlement ues eftets entres dans cet emprunt (29 avril 1791, t. XXV, p. 413 et suiv.); — discussion : de Folleville, Gaultier-Biauzat, Moreau (ibid., p. 420); — adoption (ibid.).
Proces-verbaux de brulement des cffets entres dans l'empruut (ibid., p. 432 et suiv.).
Enregistrement. Projet de decret presente par Lucas sur les moyens d'eviter les fraudes sur les droits d'enregistrement (27 avril 1791, t. XXV, p. 353); — renvoi au comite d'imposition (ibid.).
Esclavage. — Voir Colonies et Noirs.
Estourmel (Marquis D'), depute de la noblesse du Cam-bresis. Parle sur une petition (t. XXV, p. 63); — sur une demande d'appel nominal (p. 131). — Rend compte de 1'installation de l'tveque du departement du Nord (p. 232). — Parle sur le ministre de la marine (p. 251); — sur les pensions de l'ordre de Saint-Louis (p. 379); — sur 1'afTaire de Wissembourg (p. 425 et suiv.).
Etat civil. Bailly, maire de Paris, demande l'admis-sion de la municipalite chargee de presenter h l'Assemblee une petition relative aux actes de l'etat civil (10 mai 1791. t. XXV, p. 720); — discussion : Gom-bert, Delavigne, Mougins, Tronchct, Regnaud(de Saint-Jean-d"Am/tilt/) (ibid.); — l'Assemblee decide qu'elle entendra la municipalite de Paris (ibid.).
EvAqges. Rapport el projet de decret, presentes par Prugnon, sur le log^ment des evUqucs (9 mai 1791, t. XXV, p. 669 et suiv.); — discussion : un membre, Freteau (ibid., p. 670); — adoption (ibid.).
Exportation. Goudard presente un projet de decret relatif a 1'exportation des bois situes sur les rives de la Meuse et dans le district de Gex (2 mai 1791, t. XXV, p. 489); — discussion : de Folleville (ibid.)\
— adoption avec ameudemenl (ibid.).
Adoption d'uu projet de decret, presente par Goudard, sur 1'exportation des bois uecessaires au chauf-fage des troupes eu garuison a Monaco (10 mai, p. 686).
F
(30 avril 1791, L XXV, p. 452); — renvoi de ce decret a 1'examen des comites des finances et d'imposition (l,r mai, p. 479); — rapport par d'Allarde (4 mai, p. 532); — adoption (ibid.).
Fevkel, depute du tiers etat du bailliagc de Mirecoort. Parle sur lcs recompenses aux deuonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 611).
Finances. Apercu de leur situation presente par Ber-nigaud de Grange (15 avril 1791, t. XXV, p. 118 et suiv.).
Finances. Voir Administration des finances.
Fleirieu (De), ministre de la marine. Ecrit a l'Assemblee au sojet de la demando de retraite du major de vaisseau de La Bintinage (t. XXV, p. 166). — hcrit a l'Assemblee sur les mesures prises pour faireconnaltre le pavilion national aux puissances barbaresques (p. 231 et suiv.). ¦*— Envoie k l'Assemblee un paquet de lettres de M. de Village concernant les troubles de Saint-Domingue (p. 335). — Envoie a l'Assemblee le compte sommaire des recettes et des depenses de la regie des vivres de la marine pour les annees 1784 a 1790 (p. 561).
Folleville iDe), depute de la noblesse du bailliage de Peronue, Roy ei Montdidier. Parle sur 1'organisation du ministcre (t. XXV, p. 11); — sur la policedes eglises de Paris (p. 187); — sur les troubles d'Avignon (p. 238). — Est censure (p. 252). — Parle sur les attributions du conseil du roi en matiere de liquidation (p. 334), (p. 344); — sur la prorogation du delai pour le payement des biens nationaux (p. 353); — sur le brulement des effets de l'emprunt de 1789 (p. 420); — sur 1'exportation des bois (p. 489) ; — sur la reunion d'Avignon et du comtat Venaissin a la France (p. 500), (p. 592), (p. 593). — Est rappele a l'ordre (p. 593), (p. 600). — Parle sur lcs colonies (p. 641); — sur une petition (p. 653).
Fonctionnaires publics ecclesiastiques. Lettre du ministre de I'interieur, de Lessart, au sujet de leur traitement (4 mai 1791, t. XXV, p. 550 et suiv.); — observations : Treilhard (ibid. p. 552); — renvoi aux comites de Constitution, des finances ct ecclesiastique (ibid.).
Foitrs. Rapport ct projet de decret rclatifs & un dc-lit co mm is dans la fordt de Noyon, presentes par de Vismes (22 avril 1791, t. XXV, p. 240); — adoption (ibid.).
Foccault-Lardimalie, depute de la noblesse de la se-nechaussee du Perigord. Parle sur le rappel de conge du depute Deschamps (t. XXV, p. 114).
Fournier de La Charmie, depute du tiers etat de la s<5-necbaussee du Perigord. Secretaire (t. XXV, p. 658).
Freteau, d6put6 de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le logement des ev£ques (t. XXV, p. 670); — sur le droit de petition (p. 692), (p. 695).
Fricai d, depute du tiers 6tat du bailliage deCharolIes. Parle sur l'uistallalion du tribunal de cassation (t. XXV, p. 69).
Feodalite. — Voir Droits fdodaux.
Fermes. Adoption d'une rectification a la loi relative au bail passo avec l'adjudicataire general des fermes
