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(Assembled nationala.j
ARCHIVES PARLEUENT AIRES.
1*7 mai 1791.J
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font la prosperity de I'Angleterre? Uq jour, la France apprendra ce qu'un gouvernement sage aurait pu faire de cette caisse d'escompte, si in-juriee, 6i calomniee, et qui, malgr6 Tabus que les ministres des finances en ont fait, nous offre encore le module de la plus parfaite comptabilite. Mais je r^ponds a cette objection, que je ne propose d'6tablir ni banque, ni caisse d'escompte. J'invite de bons citoyens, d'honn6tes n^gociants, a se r6unir pour servir leur pays. J'indi les moyens; je soumets leurs entreprises 4 I'inspec-tion des corps adminislratifs, des delegu6s du peu-ple, pour que detemerairesagioteursn abuseat pas de sa credulite. Je 6ubdivise une operation que je crois impraticable en masse. Je pose les bases d'un syst&me immense de circulation; et je fais jouir k I'instant m6me la nation entiere d'un bienfait dont toute autre combinaison lui fera loogtemps attendre l'elfet.
J'ajoute en faveur de mon syst&me une observation que personne n'a faite encore. M. Rabaut propose, ainsi que moi, les moyens d'echanger au pair les petits assignats, j'en crois le succ^s infaillible. Mais, en suivant son plan, comment celui qui voudra de petits assignats pourra-t-il s en procurer? L'echaoge que M. Rabaut propose de faire pour les mettre dans le commerce, etant une fois consomme, y aura-t-il de nouveaux ma-gasins ou I'on puisse continuer d'en aller cher-cher? non, sans doute; une emission faite en vertu d'un decret, ne peut 6tre exc£d6e. On ne trouvera done de petits a-signats qu'au marrhe, comme a present on y trouve des ecus. 11 fau-dra done les acheter; et ce que les ecu> gagnent aujourd'hui sur les as«ig iats, les nouvelles fractions de 5 livres le gagneront. Ainsi la society n'eprouvera qu'une partiedu bienqu'on cherche a lui procurer; el peut-6tre paraitra-t-il plus dur de perdre pour obtenir en echange un papier plus commode, que de perdre pour obtenir des ecus. Cette consideration m6rite, je crois, qu'on y re-flecbisse.
Une autre objection moins grave, mais qu'il ne taut pas omeitre, e'est que pour reparer la destruction des petits assignats, pour en avoir partout a offrir a ceux qui n'auraient plus que des lamb?aux, il faudra porter la fabrication au double ou au triple des billets qui seront dans le commerce. Alors, l'inconv&iient que j'ai fait voir, et qui est attache & la longueur de la fabrication, sera double ou triple de ce j'avais dit.
Les compagnies particulars parent & tous ces inconvenieuis. Leur interet sera toujours de changer des fractions d'assignats contre des assknat-;; ainsi I'on n'en manquera jamais. Leur obligation sera de fournir aux autres eclianges : ainsi ils ne seront jamais interrompus. Le Corps l^gis'atif et le gouvernement, debarrasses du soin <le dinger cette immense circulation, auront alors tous les motifs de s6curit6 : alors ils ne pourront craindre aucun abus sur la quantity d'assignats emis, puisque Emission n'excedera jamais la somme decretee.
Je pourrais peut-6tre ajouter a ces avantages celui de placer partout i'inter£t particulier en septinelle contre les falsilicateurs. Ces dernieres raisons me paraissent peremptoires.
Je me resume, et je demande qu'avant tout l'op^ration de la vente des cloches et de leur transmutation en sous, jusqu'a la somme de 40 millions, soit ordonnee; que le roi soit pri£ de la faire executer, car je crois que e'est le seul moven quelle le soit; et que toutes les monnaies'du royaume y soient employees.
Quant aux moyens de former des etablisse-mmt8 particuliers, sans n^gliger aucune precaution de sCiret6, dans tous les endroits oti il sera possible d'en faire, pour meltre en circulation des assignats de 5 livres, avec la facilite de les echanger a bureau ouvert contre la nouvelle mou-naie de cuivre; je demande que le comite des finances soit charge d'en concerter le plan avec le cornite de constitution, et qu'il le presente sous huitaine a l'Assemblee nationale.
ASSEMBLER NATIONALE.
PREStDENCE DE M. REWBELL.
Stance du samedi 7 mai 1791, au matin (1).
La seance est ouverte a neuf heures du matin.
Un de MM. les secretaires fait lecture des pro-cfcs-verbaux des stances de jeudi au soir et d'hier, qui sont adoptes.
Un membre propose d'ajouter a la tin du pre-mier article du decret concernant les petits assi-g nats, et adopte dans la stance d'hier, ces mots : et rtciproquement, et de rediger en consequence comme suit cet article :
Art. ler.
« II sera procede a la fabrication d'assignats de 5 liyres jusqu'a la concurrence d'une somme de 100 millions, en remplacement de pareille somme d'assignats de 2,000 livres et de 1,000 livres, qui seront supprimes : Jeadits assignats ne pourront 6tre mis en emission qu'en vertu d'un nouveau decret, lequel ordonnera en raeme temps l'ouverture d'un bureau dans chaque district, auquel on pourra echanger a volonte lesdits assignats contre de la monnaie de cuivre et recipro-quement »
(Cette nouvelle redaction est decr6tee.)
M. Rewbell, president, quitte le fauteuil.
M. Raband-Saint-Elieane, ex-president, le rem place.
Un membre du comili des finances presente, au nom de ce comite, un projet dedecret relatif a I'exicution de La loi qui a suspendu la construction du palais de justice commence a, Aix.
Une discussion s'engage sur ce projet dedecret.
M. Camus demande le renvoi au comity du cinquieme article pour presenter de nouveau ses vues.
(Ce renvoi est decrete.)
Les autres articles du projet de d6cret sout mis aux voix dans les termes suivants :
« L'Assemblee nationale, apr£s avoir entendu le rapi>ort de son comite des finances, decr6te ce qui suit :
Art. ler.
« Le roi sera prie de donner des ordres pour la prompte execution de la loi du 29 oetobre 1790, qui a suspendu la construction du palais
(1) Cette seance est incomplete au Moniteur.