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ASSEMBLEE NATIONALS
PRESIDENCE DE M. CHABROUD.
Seance du vendredi 22 avril 1791 (1).
La seance est ouverte a quatre heures da soir.
Cn de MM. les secretaires fait lecture du pro-c6s-verbal de la seance d'hier qui est adopte.
M. Bouche. Messieurs, le 6e article du decret que vous avez rendu hier sur les fournitures de vivres et de fourrages a l'armee ouvre la porte a plusieurs abus. 11 laisse le ministre maitre de dormer des indemnitee Eo consequence, j'ai a vous proposer un article additioonel qui laisse subsister l'article 6 tel qu'il est, mais qui yous mettra a m£me de decouvrir les fripoaneries et les t'ripons.
Le voici :
« Le ministre fera imprimer, a la suite du mar-che, les details elementaires des depenses qui auront determine les prix totaux des stipulations particulieres, comparees avec celies des anciens traites, et les details seront certifies verilables par le ministre. »
Plusieurs membres: Renvoyez au comite!
(L'Assemblee decrete le renvoi de la motion de M. Bouche au comite militaire pour en rendre compte incessamment.)
M. le President. En attendant que l'Assemblee soit plus nombreuse, je vais, si vousle trou-vezbon, vous faire part de quelques d6p6ches qui in'ont ete adress6es. (Marques d' as sentiment.)
M. Iloudon, sculpteur, fait bommage a l'Assemblee du buste de Mirabeau. {Vifs applaudis-sements.) Yoici la iettre qui accompagne son envoi :
« Monsieur le President, penetre comme tous les bons citoyens de l'immense perte que la patrie vient d'eprouver, je me suis empresse de mettre a profit les moyens que j'avais pour faire le buste de M. de Mirabeau. Appele, une demi-heure apres sa mort, pour lui mouler la physionomie, aide et de conseils et de ma memoire, j'ose me flatter de m'6tre approche le plus possible de la ressem-blance.Gonsacrer mon ciseau aux grands liomm^s qui ont servi et illustre ma patrie, telle a ete mon ambition constante; la recompense de mes travaux est l'estime de mes concitoyens. Dans ce moment, cependant, j'en sollicite une plus pie-cieuse encore et qui me serait bien ch6re, c'est la permission d'offrir aux illustres represeutants de la nation le premier exemplaire du buste de leur digne collogue dont ils ont tant honore la memoire. Si mon voeu a votre approbation, monsieur le President, j'ose me flatter que vous dai-gnerez vous cbarger de faire agreer, aux rege-n£rateurs de l'Empirefrangais, l'imagedu grand homme que nous regrettons tous. (Vifs applau-dissements.)
« Je suis, etc. »
Signt : HOUDON.
(L'Assemblee accepte l'offre de M. Houdon et ordonne qu'il en sera fait une mention honorable dans son proces-verbal).
(1) Cette seance est incomplete au Moniteur.
EMENTA1RES. [22 avril 1791.] 239
M. le President donne lecture d'une lettre de M. Fenouillot de Falbaire, contenant des reclamations relatives a une indemnite qu'il pretend lui 6tre due par le gouvernement, lequei l'a depossede, dit-il, sans motif rabonnable, de sa place d'inspecteur general des salines.
(L'Assemblee renvoie cette lettre aux comitSs des finances et des pensions.)
M. le President donne lecture d'une lettre du procureur general syndic et d'une adresse des administrateurs composant le directoire du departement de Seine-et-Oise,
Uette derni&re adresse est ainsi congue :
« Messieurs, charg6 de maintenir la constitution, et de faire executer les lois, mais sans cesse entoure de ses serviteurs, de ses domestiques, comment un monarque, avec les intentions les pluspures, pourra-t-il se defendre des seductions de ceux qui l'environnent, s'ils sont ennemis de la chose publique^ et refractaires i la loi? Gom-ment conservera-t-il dans toute son integrite une Constitution dont ses serviteurs meditent en secret l'aneantissement ?
« Les evenements actuels ne prouvent que trop a .quels dangers la nation peut se voir exposee par Tinfluence des serviteurs malintentionnes qui obsedent le roi et usurpent sa confiance.
« Le departement de Seine-et-Oise, convaincu qu'il importe essentiellement au maintien de la Constitution de garantir le roi de la seduction de ceux qui l'environnent et de ne confier la garde et le service du chef supreme du pouvoir execu-tif, qu'a des hommes soumis aux lois de l'Etat; supplie l'Assemblee nationale de decreter consti-tutionnellement que tout serviteur et domestique du roi, de la reine, et de l'heritier presomptif du trdne, de quelque nature que soient ses fonc-tions, sera tenu de preter, d^sa present, serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royau'iie;et les ecclesiastiques, de maintenir sp^cialement la constitution civile du clerge. » (Applaudissements d gauche et dans les tribunes.)
« Signt : Les administrateurs composant le directoire du departement de Seine-et-Oise. »
(Cette lettre et cette adresse sont renvoy^es au comit6 de Constitution.)
M. le President fait lecture :
1° D'une lettre de M. Potin de Vauvineux qui, ayant offert, il y a quelque temps, d'etablir un bureau pour escompter les assignats moyennant une faible retribution, reitere ses offres a l'Assemblee, en avertissant qu'il sera oblige d'aug-menter de quelque chose cette retribution pour pouvoir etablir dans Paris cinquaute bureaux, ce qui facilitera beaucoup l'echange des assignats.
(Cette lettre est renvoyee au comite des finances.)
2° D'une lettre de M. Noe, m&decin-accoucheur, qui demande que l'Assemblee fasse imprimer son ouvrage sur les accouchements contre nature, ouvrage dont ii fait hommage a l'Assemblee.
(Cette lettre est renvoyee au comite de salu-brite.)
M. Gaultier-Bianzat. Je demande l'im-pr'ession de cet ouvrage par ordre de l'Assemblee; car si vous le renvoyez puremeut et simplement au comite de salubrite, vous n'en entendrez pas parler d'un mois.