Archives parlementaires

[Assemblée a ionale.
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
n août 1789.]
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qui subiront des réductions, réclament des égards; et la justice, la raison, la dignité même de la législation, eri réformant les abus, commandent de sages proportions. L'ordre et ses bienfaits ne se séparent jamais de la modération.
Dans cette première classe d'individus directement attaqués, les réformes, les déplacements n'occasionneront que de moindres jouissances, et ce n'est pas là, Messieurs, que je veux porter votre attention et vos secours.
Les marchands, fabricants et divers entrepreneurs éprouveront tout de suite une diminution de profits, et déjà il est nécessaire de leur préparer de nouveaux débouchés.
Mais c'est la classe indigente et salariée, celle qui ne vit que de ses services et de son industrie, qui mérite toute votre sollicitude. C'est pour elle qu'il faut assurer des subsistances et du travail ; et quelques calculs approximatif^, en réunissant ceux actuellement désœuvrés à ceux qui doivent l'être incessamment, m'en font porter le nombre à quatre cent mille individus. Tel est, Messieurs, l'objet de deux propositions par lesquelles je finis; travail et subsistance fondés sur les obligations de la société envers ceux qui en manquent, et sur les ressources immenses de la nation j)our assurer l'un et l'autre.
On propose : qu'il soit établi par les assemblées provinciales et municipales, dans toutes les villes et bourgs du royaume, et dans chaque paroisse des grandes villes, des bureaux de se-• cours et de travail, correspondant à un bureau de répartition qui sera formé dans la capitale de chaque province.
Les bureaux de répartition correspondront à un bureau général de surveillance, qui sera permanent à la suite de l'Assemblée nationale. Les fonds des bureaux de secours seront formés de la réunion de tous ceux qui composent les établissements de charité autres que les hôpitaux, et le supplément sera fourni sur les contributions de la paroisse, lesquelles serout remplacées par une taxe équivalente sur tous les contribuables, et par les moyens résultant du crédit national.
Aussitôt que les bureaux seront institués, on fera appeler dans chaque paroisse tous les individus dépourvus de travail et de subsistance. Il en sera dressé un rôle exact, contenant les signalement, profession et domicile de chacun, et il sera assuré dans l'instant, à tous ceux qui se présenteront, une nourriture suffisante en argent ou en nature, sauf à employer ceux qui seront en état de travailler dans les ateliers de la paroisse.
Dans le cas où il n'y aurait point de travaux publics ou particuliers, propres à occuper les indigents dans la paroisse de leur domicile, il en sera dressé un état au bureau de répartition, contenant leurs nom, âge, qualité, profession, et ledit bureau les distribuera dans la province aux divers entrepreneurs d'arls et manufactures qui voudront s'en charger, et s'adressera pour l'excédant au bureau général de surveillance, dans lequel seront classés, par signalement' et profession, tous les hommes sans emploi dans les provinces.
Le bureau général sera spécialement chargé de prendre, dans les places et chambres de commerce, toutes les informations nécessaires pour le meilleur emploi des hommes qui seront inscrits sans salaire et sans occupation. Ceux qui, sans avoir de profession décidée, seraient susceptibles de servir sur mer ou sur terre, y seront destinés ; les hommes que Von ferait venir des
provinces, pour suivre leur destination, voyageront par étapes aux frais des villes par lesquelles ils passeront. Tous les indigents ainsi avoués par leurs paroisses seront traités avec les égards dus à des citoyens malheureux. Les secours seront .gradués proportionnellement à l'état et profession. Tous ceux qui n'appartiendront au rôle d'aucune paroisse, et seront surpris sans passeport, seront arrêtés comme vagabonds et il en sera formé des escouades à la disposition des entrepreneurs des travaux des grands chemins.
Pour augmenter le travail et les salaires dans le royaume, 011 propose : de consulter toutes les chambres de commerce et villes à manufactures, pour connaître les obstacles qui s'opposent à l'accroissement du commerce et de l'industrie nationale, les règlements et établissements qui y nuisent, ceux qui y contribueraient, et notamment les moyens les plus propres à augmenter le travail et conséquemment les salaires par l'établissement de nouveaux métiers et manufactures.
Cette motion excite quelques rumeurs. — Elle est renvoyée aux bureaux.
La séance est levée.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER (1).
Séance du mardi 4 août 1789.
La séance a été ouverte à 9 heures du matin.
MM. les secrétaires ont lu les titres d'un grand nombre d'adresses de villes, et notamment des officiers municipaux de Buzançais, du bailliage de Viilers-Cotterets, des citoyens d'Annonay de Blave, de Loudun, de Saint-Claude, de Sois-sons, a'Agen, d'Auxerre, de la paroisse de Lys, d'Epernay, de Narbonne, d'Agde, de Nyon en Dauphiné ; de Saint-Sever, de lloanne et Coteau de Beaujolais, de Cambrai, de Castres, avec 800 signatures, de Blois, de Toulon-sur-Arroux, de Caen,. des consuls de Soissons, de Saint-Jean de Gardionningue en Languedoc, de Castelnau-dary, d'Arnai-Ie-Duc, de Boulogne-sur-Mer, de Dinan en Bretagne, de Rhodez, de Lusignan, de Cluny, de Bourbon-l'ArchambauIt, des gentilshommes de Bresse, de ceux de la Basse-Marche, suivant un procès-verbal en forme, et une lettre y annexée. Parmi les lettres et mémoires particu -fiers, il s'est trouvé un ouvrage sur la presse, des écrits offerts à l'Assemblée par M. l'abbé de Lubersac, et autres.
On a lu les pouvoirs de M. le marquis Duhart, député du pays de Soulle : ces pouvoirs ont été approuvés, d'après la vérification qui en avait été faite au comité le 25 juillet.
On a fait aussi lecture du procès-verbal des deux séances du jour d'hier.
M. le Président a proposé ensuite de reprendre la discussion sur la déclaration de droits, dont il a été présenté plusieurs plans pour être mis en tête de la Constitution.
Plusieurs orateurs prennent la parole et sont interrompus par les cris redoublés; aux voix% aux voix !
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.